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L'expertise publique L'achat éco-responsable L’engagement progressif des pouvoirs publics dans le développement durable
L’engagement progressif des pouvoirs publics dans le développement durable
1992 : Sommet de la Terre à Rio : la communauté internationale adopte l’Agenda 21, qui fait du principe de durabilité la nouvelle ligne directrice du développement humain.
1994 : Charte d’Aalborg : les collectivités locales européennes mettent en place un processus d’Agenda 21 local.
1995 : les ministres de l’environnement des pays du G7 décident de promouvoir une démarche de verdissement de tous les services publics.
Juin 2003, notamment au travers de la stratégie nationale de développement durable élaborée par le gouvernement français, le concept ‘d’éco-responsabilité’ succède à celui de verdissement.
Le principe ‘d’éco-responsabilité’ s’inscrit dans une approche globale de prise en compte des enjeux du développement durable. Pour les administrations publiques, il s’agit de renforcer la croissance et l’efficacité économique, tout en contribuant à améliorer les conditions de travail et à préserver l’environnement.
Apparaît la notion ‘d’Etat exemplaire’ : afin qu’une véritable dynamique s’engage, l’Etat se doit d’intégrer le développement durable dans ses politiques publiques ainsi que dans son fonctionnement au quotidien.
2004 : réforme du Code des marchés publics qui prévoit désormais la possibilité de prendre en compte des préoccupations environnementales dans les marchés publics. Création du GPEM développement durable (devenu GEM).
2005 en France : inscription dans la constitution de la Charte de l’environnement.
2006 : réforme du Code des marchés publics : intégration explicite du développement durable.
2007 : plan national d’action pour les achats publics durables : objectifs fixés pour la période 2007-2009.
2008 : signature de la circulaire Fillon ‘Exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics’, concrétisation du brain storming du Grenelle de l’environnement et de la volonté affichée par la France de devenir un des meilleurs élèves de l’Union d’ici 2009.
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