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L'expertise publique La carte d'achat, une solution d'avenir
La carte d’achat, une solution d’avenir
Lancée par le MINEFE*, la carte d'achat s'inscrit - depuis le décret du 26 octobre 2004 - dans une volonté de meilleure gestion des dépenses de petits montants** qui génèrent un travail disproportionné au vu des faibles montants en jeu.
Destinée aussi bien aux entreprises qu’aux administrations et collectivités territoriales, le dispositif permet d’alléger les processus pour les achats à faibles montants, en déléguant aux utilisateurs directement concernés le droit de commande et de paiement. Cela dans un contexte techniquement et juridiquement sécurisé : habilitation expresse des porteurs, définition de plafonds (par commande, période, type de bien ou de services…), référencement des fournisseurs…
Un paiement sécurisé et contrôlé
Membre de l’APECA (Association des Professionnels Européens de la Carte d’Achat), l’UGAP participe aux réflexions de l'association sur l'évolution des produits, la standardisation des échanges et l'organisation du marché.
Pour accompagner l’Etat dans sa politique de rationalisation des achats, l’UGAP accepte la carte d’achat comme moyen de paiement depuis 2006 pour toute commande effectuée sur le site ugap.fr.
Outil de référence, la carte d’achat est simple d’utilisation, elle associe gain de temps et économie de transaction en toute sécurité.
Pour le paiement en carte d’achat, un reçu mensuel est adressé par la banque aux acheteurs, faisant état du montant et des transactions effectuées, de la quote-part TVA et du détail de chaque poste de commande.
UGAP.fr accepte les 3 réseaux de cartes d’achat existants : Visa, MasterCard et American Express.
L’avenir de la carte d’achat
Le déploiement de la carte devrait s’accélérer au vue des évolutions réglementaires, notamment celles en faveur de la dématérialisation.
- Dématérialisation des factures : une instruction fiscale de 2007 est venue compléter la directive européenne sur le sujet en autorisant la conservation des factures crées sous format électronique.
- Dématérialisation des procédures d’appels d’offres publics : le Code des marchés publics oblige depuis le 1er janvier 2005, l’Etat et les collectivités publiques a accepter les réponses aux appels d’offres transmises sous forme électronique.
A compter du 1er janvier 2010, les acheteurs publics peuvent rendre obligatoire la transmission électronique des documents (transmission par voie électronique obligatoire pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 € HT).
Au 1er janvier 2012, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser la transmission des documents par voie électronique pour les achats de fournitures, de services ou de travaux d'un montant supérieur à 90 000 € HT.
* Direction Générale de la Comptabilité Publique, le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.
** moins de 1500 €.
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Interview de Denis Varène, Directeur Marketing, e-Commerce et Communication de l’UGAP.