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Signature électronique

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Signature électronique

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Contexte

La signature électronique, indissociable de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics, constitue un élément de la transformation numérique et de la modernisation des administrations.

Un nouvel arrêté du 12 avril 2018 a été publié afin d’opérer une transition entre le certificat de signature électronique « RGS », qui constituait précédemment le standard en la matière, et le certificat « eIDAS », imposé par la réglementation européenne.

En effet, conformément au règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 (dit « eIDAS »), l’arrêté prescrit aux acheteurs qui requièrent la signature électronique dans le cadre de leurs consultations - ce qui constitue une faculté et non une obligation - de se doter, au moins, d’une signature électronique avancée basée sur un certificat qualifié et conforme au règlement « eIDAS », ainsi que d’un dispositif de création de signature électronique.

Nos prestations

À compter du 1er octobre 2018, les acheteurs devront dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et publier les données essentielles de ces contrats sur leur profil d'acheteur.

Nous vous informons que l'UGAP a validé conjointement avec la Direction des Achats de l'État (DAE) la solution logicielle CERTIGNA de l'éditeur DYMIOTIS, présent à l'offre de logiciels multi-éditeurs.

Pour rappel, d’autres solutions équivalentes peuvent également être proposées au sein du marché multi-éditeur.

Cette solution de dématérialisation sur support physique comporte des prérequis importants demandés par l'éditeur.

Afin de vous détailler ces prérequis, une présentation est disponible.

Editeur

Certigna groupe tessi

Certigna

Certigna, filiale du Groupe Tessi depuis 2017 est opérateur et Tiers de Confiance européen qualifié RGS, eIDAS, FnTC, spécialiste de la cybersécurité et de la confiance numérique. Certigna apporte un espace de confiance avec des solutions d'authentification, de signature électronique, d'horodatage, de chiffrement et de stockage avec valeur probante

Contact

Votre interlocuteur UGAP est à votre disposition pendant tout le déroulement du dispositif.

L'UGAP adhère au code déontologique de la Fevad et au système de Médiation du e-commerce.