Texte Légaux

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Textes légaux et conditions administratives générales

Textes réglementaires

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de l'UGAP

Conditions administratives générales (CAG)

Conditions administratives générales UGAP - Fournitures courantes et Services (octobre 2009)

Organisation et fonctionnement

Organisation générale de l'UGAP

Note de service 2012/002 portant organisation de l'UGAP

Délégations de pouvoirs

Décision 2011/029 portant intérim sur des fonctions de DGA
Décision 2010/017 du 15 décembre 2010 portant délégation de pouvoirs au directeur de la logistique
Décision 2011/001 du 11 janvier 2011 portant délégation de pouvoirs et de responsabilités au secrétaire général de l'UGAP

Délégations de signature

Attestations de l'UGAP

Attestations de l'UGAP (art. D8222-5 du code du travail)