UGAP - La centrale d'achat public

• Conditions générales de vente de l'UGAP

• Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 consolidé (au 5 septembre 2009)
• Article 4 du décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (en fac-similé)
• Décret modificatif n° 2008-1464 du 22 décembre 2008 (fac-similé)
• Arrêté ministériel du 12 octobre 1994 dispensant (l'UGAP) de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, de ses établissements secondaires
• Arrêté ministériel du 8 juillet 1998 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'État sur l'UGAP (abrogeant les articles 5 et 7 de l'arrêté du 11 décembre 1985)
• Note de service n° 2008/018 du 3 juin 2008 portant relèvement des seuils de visa des dépenses de fonctionnement (par le contrôle économique et financier de l'État)
• Note de service n° 2009/014 du 29 juin 2009 relative aux fichiers ou traitements comportant des données à caractère personnel
• Note de service n° 2010/003 du 2 février 2010 relative aux attestations à délivrer aux usagers de l'Ugap

• Conditions administratives générales UGAP - Fournitures courantes et Services (octobre 2009)

Mesures relatives aux marchés publics passés par l'UGAP

• Note de service n° 2009/003 du 15 janvier 2009 relative à la passation des marchés publics et accords-cadres de l'UGAP
• Note de service n° 2009/024 du 4 novembre 2009 relative à la passation des marchés publics et accords-cadres de l'UGAP

Notes de service internes

• Note de service n° 2003/017 du 25 mars 2003 organisant la publicité et l'accès aux décisions de l'UGAP
• Note de service n°2004/035 du 10 novembre 2004 relatives aux modalités d'exercice des attributions individuelles à la direction des achats de l'UGAP
• Note de service n°2005/025 du 21 décembre 2005 portant organisation du réseau et attributions dans une direction interrégionale
• Note de service modificative n° 2007/041 du 1er octobre 2007 relative à l'octroi aux usagers de diminutions de prix, dites "impacts sur marge"
• Note de service n° 2009/020 du 1er septembre 2009 portant organisation de l'UGAP. Organigramme et attributions des directions du siège de l'UGAP

Délégation de pouvoirs

• Note de service n° 2009/008 du 30 avril 2009 portant délégation de pouvoirs et de responsabilités au secrétaire général de l'UGAP
• Note de service n° 2009/011 du 25 mai 2009 portant habilitation à agir en justice au nom de l'UGAP en matière de droit du travail et de droit social

Délégations de signature

• Note de service n° 2008/010 du 16 avril 2008 portant délégation de signature dans la direction financière et comptable
• Note de service modificative n° 2009/013 du 22 juin 2009 portant délégation de signature dans la direction financière et comptable
• Note de service n° 2009/025 du 18 décembre 2009 portant décision générale relative aux délégations de signature du président de l'Ugap
• Note de service n° 2009/027 du 21 décembre 2009 portant délégation de signature dans la direction juridique
• Note de service n° 2009/028 du 21 décembre 2009 portant habilitation à agir en justice au sein de la direction juridique
• Note de service n° 2010/006 du 17 mars 2010 portant délégation de signature dans les directions interrégionales de l'UGAP
• Note de service n° 2010/007 du 19 mars 2010 portant délégation de signature dans les directions fonctionnelles de l'UGAP
• Note de service n° 2010/008 du 14 avril 2010 portant délégation de signature dans les directions opérationnelles du siège
• Note de service n° 2010/009 du 19 juillet 2010 relative à l'intérim du Président de l'UGAP du 2 au 27 aout 2010

Autres délégations

• Note de service n° 2010/001 du 6 janvier 2010 relative aux instances représentatives dans les relations du travail