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Comment ça marche ?

Article mis en ligne le lundi 14 novembre 2011

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La carte d’achat est une carte bancaire classique. De l’attribution de la carte au paiement du fournisseur, voici des pistes pour comprendre la carte d’achat.

1 - La carte d’achat est délivrée dans le cadre d’un marché public d’émission de cartes d’achat passé entre un émetteur (établissement bancaire) et une collectivité ou établissement public local.*

2 - La carte est personnelle et la décision de délivrer une carte à un agent est prise par la collectivité ou l’établissement public et exécutée par l’émetteur. Le porteur de la carte doit être placé sous l’autorité hiérarchique d’un gestionnaire de cartes qui sera l’intermédiaire entre la banque et le porteur.

3 - Le gestionnaire de cartes est en charge de référencer les fournisseurs souhaités auprès de l’émetteur et de gérer les plafonds des différents porteurs dont il est responsable.

4 - Au sein du réseau d’acceptation auquel est associée la carte (Visa, MasterCard, American Express), elle n’est utilisable que chez des commerçants préalablement référencés.

5 - C’est une carte à demande d’autorisation systématique. Chaque utilisation de la carte d’achat fait l’objet d’un contrôle de paramètres par l’émetteur (fournisseur bien référencé, plafond suffisant).

6 - La carte ne permet pas de retirer d’espèces.

7 - À chaque carte d’achat peut être associé un plafond périodique pour un fournisseur donné. À chaque utilisation de la carte, le plafond est décrémenté en temps réel.

8 - Chaque mois, le gestionnaire de carte reçoit un relevé d’opération récapitulant l’ensemble des transactions passées par porteur de carte durant cette période. Le niveau de détail des informations communiquées dépend du fournisseur.  L’UGAP est partenaire de niveau 3 avec les banques : un reçu mensuel est adressé par la banque aux acheteurs, faisant état du montant et des transactions effectuées, de la quote-part TVA et du détail de chaque poste de commande.

9 - Lors d’une vente à distance le montant de la commande est provisionné sur la carte du porteur au moment de la validation de la commande, mais le compte correspondant est débité une fois le relevé d’opérations approuvé par le gestionnaire de cartes.

10 - En vente de proximité, l’émetteur paye le fournisseur immédiatement. Le compte du client n’est débité qu’après validation du relevé d’opérations.

11 - En vente à distance, la collectivité locale bénéficie d’un service de contestation.

*Extrait de « La carte d’achat dans les collectivités locales et les établissements publics locaux », I’Press, 2005.

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