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Loi Agec : « Il faut amorcer la pompe dans les territoires sur la réparabilité des produits », selon la sénatrice Marta de Cidrac

Reportage Mis à jour le mardi 22 février 2022

Si la loi Agec (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) impose à l’État et aux collectivités d’intégrer une part de produits recyclés ou issus du réemploi dans leur commande publique, reste encore à accompagner les acheteurs publics comme les fournisseurs dans la mise en œuvre de telles obligations complexes. Un travail d’appropriation à accélérer, avec l’appui de tous les acteurs clé de l’écosystème - l’Ademe, les opérateurs économiques, les centrales d’achat comme l’UGAP…-, selon la rapporteure de la loi, Marta de Cidrac. Analyse.

Marta de Cidrac

Verdir drastiquement les marchés publics, oui, mais encore faut-il que les acteurs concernés - acheteurs et fournisseurs - soient préparés à un tel enjeu ! Alors que la loi Agec du 10 février 2020 (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) impose à l’État et aux collectivités d’acquérir des biens issus du réemploi, ou comportant des matières recyclées, dans des proportions de 20 à 100 % selon les types de produit, force est de constater que la mise en oeuvre de telles obligations relève plus que jamais de la gageure. Comment le rappelle la sénatrice Marta de Cidrac, rapporteure de cette loi, « si les enjeux autour du gaspillage et de l’économie circulaire s’imposent désormais au cœur de l’achat public, reste encore à amorcer la pompe dans les territoires sur la réparabilité des produits, en invitant pourquoi pas les collectivités à créer des lieux collectifs pour inciter les citoyens à donner une seconde vie à leurs objets ». Forte de 130 articles - guère encore tous appliqués, avec 70 % des décrets d’application pour l’heure adoptés - « la loi Agec nécessite encore une période d’articulation pour permettre sa mise en œuvre de manière optimum, indique la sénatrice. L’enjeu étant, in fine, d’accélérer son appropriation par les collectivités –loin d’être suffisante -, en lien avec tous les partenaires d’un tel écosystème pouvant accompagner un tel mouvement : l’Ademe, les opérateurs économiques, les centrales d’achat comme l’UGAP concernées par une telle obligation, etc. ».

Des a priori à lever

Developpement durable

C’est dire si au sein de la centrale d’achat public, les équipes sont plus que jamais en ordre de marche pour se mettre au diapason d’une telle configuration ! « Il s’agit de revoir largement nos process afin de favoriser la montée en puissance de nos fournisseurs sur ce sujet complexe mêlant des enjeux multiples en terme de rédaction des appels d’offres, de pilotage des achats, de traçabilité produits…, confirme Stéphane Beauvais, chef de département politiques publiques à l’UGAP. Un travail préparatoire à décliner de manière spécifique sur chaque famille de produits « lors de nos revues de contrat avec nos titulaires de marchés, et lors du sourcing, tant certains fournisseurs s’avèrent plus mâtures que d’autres en matière de produits reconditionnés ou d’information sur la part de matière recyclée dans les produits neufs », avertit Stéphane Beauvais. Et ce dernier d’évoquer la question clé de la communication avant-vente sur l’ensemble des indicateurs listés par la loi Agec « en terme de réparabilité et la recyclabilité. De quoi mieux informer in fine le consommateur final ! Autant de données que l’UGAP prévoit d’intégrer à terme dans son SI afin de les fournir de manière automatique aux acteurs publics ». Mais pour que ces derniers franchissent vraiment le cap du reconditionné, reste aussi à lever les a priori nombreux et parfois légitimes subsistant à ce sujet. A commencer par le niveau de qualité de tels produits, et ce « en garantissant au consommateur que la seconde main peut s’avérer aussi performante que les produits neufs », indique Marta de Cidrac, plaidant pour « la généralisation d’une certification spécifique dédiée aux produits reconditionnés ». Une problématique qui interpelle aussi l’UGAP, « dont les clients de type CHU, Samu, SDIS, etc., sont plus encore en attente de solutions fiables vouées à sauver des vies », comme le rappelle le chef de département au sein de cet établissement public qui propose d’ores et déjà bon nombre d’offres (dans l’univers du mobilier et des fournitures de bureau, des consommables informatiques…) relevant de l’économie circulaire.

Disponibilité des stocks

Autre frein non négligeable à lever : la question du surcoût possible du reconditionné « qui peut parfois prévaloir par rapport à certains produits neufs. Même si dans la plupart des cas, les produits d’occasion s’avèrent plus compétitifs », constate Stéphane Beauvais. Pour Marta de Cidrac, « il n’est pas possible de susciter un intérêt massif pour l’économie de la fonctionnalité, sans garantir un gain financier à la clé pour les acheteurs. C’est pourquoi avec l’adoption de la loi Agec, et plus récemment de la loi Climat et Résilience, la question de l’acceptabilité des mesures que nous prenons s’avère plus que jamais essentielle », reconnait l’intéressée. Ainsi que celle du volontarisme des acteurs publics à s’engager dans la voie complexe de la transition écologique en réinventant pas à pas les modèles existants. Un pari relevé par exemple par le Ministère de l’Intérieur, avec l’appui de son fournisseur Bluedigo, expert en mobiliers de bureau reconditionnés et éco-responsables, qui ont su œuvrer en bonne intelligence pour optimiser la question clé de la disponibilité des stocks, autre point d’attention à prendre compte en recourant à cette filière. Preuve du temps long nécessaire pour surfer avec succès sur un tel filon vert, malgré une urgence et pas des moindres, celle du climat.

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