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Informatique

Accompagnement à la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

Voir l'offre
À compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme, conformément au principe de saisine par voie électronique prévu par le code des relations entre le public et l'administration. Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée, pour répondre aux obligations de la loi ELAN.

Découvrez le programme Démat ADS
 

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Interview : Quelles démarches électroniques pour accéder à ces demandes d'urbanisme ?

11:45

Quelle offre d'accompagnement de l'UGAP ?

Pour accompagner la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme, l'UGAP déploie une offre d'accompagnement 360°, qui répond aux objectifs suivants :

  • 1

    proposer un accompagnement de bout en bout, de l'acquisition de matériel informatique à la mise en place des solutions et l'accompagnement au changement des services,

  • 2

    construire une offre modulable, adaptée aux besoins de chaque acteur vis-à-vis des obligations réglementaires qui le concerne,

  • 3

    garantir de la continuité et de la cohérence entre les orientations de l'Etat et la mise en œuvre de la dématérialisation sur les territoires.

Démat ADS France relance

Depuis mars 2020, l'UGAP travaille en partenariat avec le ministère de la Transition écologique, pilote du programme, afin de garantir l'adéquation de son offre aux enjeux de la démarche.

Pour plus d'information sur le programme, rendez-vous sur le site du ministère.

Un guichet « France Relance » dédié au financement à la Démat ADS

Dans le cadre du programme France Relance, piloté par le ministère de la transformation et de la fonction publiques, l’Etat ouvre un guichet à destination des collectivités, pour les accompagner au déploiement de la dématérialisation. Depuis le 27 mai 2021, les centres instructeurs peuvent solliciter une aide financière de 4 000 €, augmentée de 400 € par commune rattachée (avec un maximum de 30 communes, soit un financement maximum de 16 000 €).

Pour plus d’information, accédez au guichet France Relance.


L'offre détaillée

Pour répondre aux obligations réglementaires de la SVE (Saisine par Voie Electronique) et de la loi ELAN au 1er janvier 2022, les collectivités territoriales peuvent anticiper trois changements majeurs au sein de leur organisation :

  • l'acquisition de solutions informatiques métiers, leur permettant de recevoir et d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée,
  • la mise à niveau du matériel informatique, et des postes de travail adaptés à la dématérialisation,
  • l'évolution des modes de fonctionnement, de l'organisation des services et de la relation au pétitionnaire, et la nécessité pour les agents et leurs encadrants d'adopter de nouveaux modes de travail.

Si la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme n'a pas vocation à faire évoluer les périmètres de compétences de chaque acteur impliqué dans la chaîne d'instruction, la pratique quotidienne du métier d'instructeur est amenée à évoluer.

Travailler de façon dématérialisée, en consultant des plans de construction sur un écran interactif, collaborer à distance sur un projet, repenser l'ergonomie du poste de travail des agents, la dématérialisation implique plusieurs changements en termes d'équipements informatiques et d'aide à la dématérialisation pour les collectivités.

Pour répondre à ces impacts au changement, l'UGAP propose des prestations d'accompagnement à la dématérialisation, des logiciels ainsi des équipements informatiques dont les collectivités peuvent se doter, selon leurs besoins.