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AdCF : « l’achat public durable, un levier de la transition écologique encore assez inexploré »

Mis à jour le samedi 17 avril 2021

Malgré l’étendue de leurs compétences en matière environnementale, nombre de collectivités peinent encore à maîtriser la question de l’achat public durable. Au-delà des freins nombreux qui existent en la matière, les acteurs publics peuvent aussi nécessiter d'un véritable accompagnement, notamment d’experts extérieurs tels qu’une centrale d’achat public comme l’UGAP, selon Bertrand Macé, conseiller environnement à l’AdCF - Intercommunalités de France.

« Plutôt qu’une priorité, l’achat public durable s’impose d’abord comme un défi, une volonté croissante de la part de nombre de collectivités territoriales, au regard de l’étendue de leurs compétences en matière environnementale – déchets, mobilité, éclairage…- et leur insertion dans le milieu économique qui les entourent ». Cette analyse de Bertrand Macé, conseiller environnement à l’AdCF-Intercommunautalités de France, partenaire de l’UGAP, rappelle combien la question de la commande publique durable s’impose comme un enjeu clé et souvent très complexe à mettre en oeuvre pour les acteurs publics soucieux de booster la transition écologique de leurs territoires

Et pour cause : force est de constater « qu’il n’y a pas encore aujourd’hui de facteurs déterminants et généralisables de développement de la commande publique durable dans les collectivités », déplore l’expert, citant les travaux de recherche de la chaire d’économie des Partenariats publics privés de l’IAE de Paris tendant à conclure « qu’à peine plus de 50 % des acheteurs publics déclareraient maîtriser une telle question ». A commencer par ceux œuvrant dans les collectivités ayant adopté des démarches volontaristes en la matière, « à l’instar de la communauté d’agglomération de Caen la mer, du Grand Annecy ou encore de Montpellier Métropole, qui ont élaboré leurs propres chartes de l’achat public durable ».

Critère de proximité

Mais pourquoi une telle configuration si peu propice aux achats publics durables malgré des obligations réglementaires multiples dans ce domaine, qu’il s’agisse de la loi de transition énergétique de 2015, la loi Egalim de 2018 ou la loi économie circulaire de 2020 ? « Au-delà de la volonté politique de certains élus – engagement qui s’impose donc comme un fer de lance essentiel, surtout lorsque ces derniers disposent d’une certaine ancienneté et donc légitimité-, nombre de collectivités restent hésitantes, craignant un risque juridique. Aussi, elles s’interrogent sur ce qu’elles ont le droit ou non d’exiger dans leurs marchés publics : clauses RSE, labels… », constate Bertrand Macé pour qui « les lois en vigueur peuvent imposer des objectifs parfois difficiles à atteindre pour les collectivités ».

Et de rappeler un autre frein et pas des moindres : « le concept même d’achat public durable, parfois très mouvant, qui pose un enjeu de définition – malgré celle proposée par le ministère de la transition écologique » (voir encadré) – et ce, au regard du vaste périmètre de dépenses que cette notion est censée ou non recouvrir. D’ailleurs, si la plupart des observateurs tendant à s’accorder sur le fait que « l’une des forces clés de l’achat public durable est de favoriser in fine l’économie locale », comme le rappelle l’expert de l’AdCF, « force est de constater que le critère de proximité n’est pas toujours gage du meilleur bilan environnemental, le transport ne représentant – pour certains produits – qu’une part très marginale des émissions carbone ».

Mutualiser les achats publics durables

On l’aura compris, face à un tel chantier complexe, les collectivités nécessitent un véritable accompagnement.
« Car la commande publique durable nécessite une technicité nouvelle – expertise sur le cycle de vie des produits, juste dimensionnement du besoin, possibilités de réemploi interne, meilleure connaissance du tissu économique local – que les acteurs publics pas forcément outillés en la matière, n’ont pas encore », indique Bertrand Macé, « d’où l’intérêt de recourir à des plateformes extérieures spécialistes, à l’instar d’une centrale d’achat comme l’UGAP ». Un recours d’autant plus opportun que « l’achat durable porte souvent sur des produits émergents dont il faut structurer le marché. Aussi, pour mutualiser de tels besoins en terme de volumes et de fréquence, un acteur public comme l’UGAP peut s’imposer comme une alternative de choix face à la relative dispersion des collectivités complexifiant les démarches de massification », conclut Bertrand Macé.


Achat public durable : quelle définition ?

Dans le cadre du Plan national d’actions pour les achats publics (2015 – 2020), le ministère de la transition écologique définit un tel concept de la manière suivante. Un achat public durable est donc un achat public :

-intégrant des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social et favorisant le développement économique
-qui prend en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat
-permettant de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d’énergie et de ressources
-qui intègre toutes les étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation.


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