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Alliance Villes Emploi : « avec l’UGAP pour doper les clauses sociales dans les marchés publics »

Mis à jour le mardi 01 juin 2021

Conditionner l’attribution d’un marché public selon des critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions ? Telle est la vocation de la clause sociale, levier clé prévu par le droit de la commande publique pour renforcer l’insertion de publics en difficulté, et sur lequel mise la centrale d’achat via un partenariat avec Alliance Villes Emploi. Déléguée générale de l’association, Lucie Becdelièvre revient sur les vertus d’une telle pratique d’innovation sociale et l’intérêt du concours d’un acteur spécifique comme l’UGAP pour favoriser sa généralisation.

-En tant qu’association ralliant plus de 200 collectivités engagées dans l’insertion et l’emploi, quel intérêt portent aujourd’hui, selon vous, les donneurs d’ordre publics pour la clause sociale ?

Lucie-Becdelièvre

Si cela fait une trentaine d’années que les clauses sociales sont prévues et encadrées par le code de la commande publique, rappelons déjà que c’est dans les collectivités territoriales qu’elles ont d’abord pris leur essor, dès les années 2000. Une pratique désormais répandue aujourd’hui, surtout parmi les plus innovantes en matière d’achat public. Ainsi, en 2020, tous marchés publics confondus, pas moins de 20 millions d’heures d’insertion au niveau national ont été attribuées - via les entreprises candidates retenues - à des publics éloignés de l’emploi. Et ce, grâce à des clauses sociales intégrées dans les appels d’offres, pour la plupart, à l’initiative de collectivités ! En première ligne dans l’animation de leurs territoires – et notamment dans le soutien au développement économique local -, elles sont en effet de plus en plus nombreuses à voir l’intérêt d’un tel levier pratique à activer et générant, à la clé, un réel impact social en terme d’emploi. Mais pour aller plus loin encore dans le déploiement de la clause sociale en France, reste aussi à opérer un rapprochement avec les donneurs d’ordre nationaux ! Un enjeu clé pour l’AVE. D’où la pertinence d’ailleurs de la convention de partenariat qui nous unit, depuis 2018, à l’UGAP.

-C’est-à-dire ?

Le concours de grands acheteurs publics - notamment au sein de l’Etat – s’avère tout simplement essentiel pour booster – avec efficacité - l’achat socialement responsable. C’est pourquoi l’engagement, de la centrale d’achat public en la matière s’avère d’autant plus important ! Et pour cause : l’UGAP nous a précisément missionnés pour être accompagnée dans le bilan et le renforcement de ses actions dans ce domaine, (techniques de rédaction des clauses dans les CCAP, veille réglementaire, suivi trimestriel des heures d’insertion attribuées avec les titulaires de marché, aide au recrutement, etc.). Ainsi, la revue de marchés qualitative et quantitative que nous effectuons permet à l’UGAP d’optimiser sa stratégie de clause, en identifiant les prestations et produits cibles les plus adaptés (marchés d’espaces verts, de mobiliers, de propreté…) où les acheteurs peuvent aisément faire preuve de volontarisme. Ce suivi très opérationnel sur les marchés allotis de l’UGAP, nous le menons dans tous les territoires où doivent être réalisées les heures d’insertion, en lien avec le réseau local de facilitateurs (Maisons de l’emploi, référents PLIE*…). Des partenaires souvent essentiels pour aider les titulaires de marchés à dénicher, in fine, les profils à insérer, qu’il s’agisse d’une embauche directe, d’intérim ou encore de sous-traitance via une SIAE (Structure d’insertion par l’activité économique).

-Au final, quid du bilan de cet accompagnement ?

Lucie-Becdelièvre

Il s’avère très positif ! Ne serait-ce qu’en conférant à l’UGAP une véritable visibilité sur ses actions : sur 43 marchés (en achat pour revente) analysés en 2020, 234 573 heures d’insertion ont été comptabilisées, soit l’équivalent de 146 ETP annuels (contre 147 000 heures en 2019, soit 92 ETP). De quoi inciter la centrale d’achat public à aller plus loin encore, avec notre appui, pour développer - plus et mieux - les clauses sociales, tout en incluant les achats internes, volet sur lequel nous nous attelons aujourd’hui. Plus encore, l’opportunité de ce partenariat avec l’UGAP est de pouvoir capitaliser sur son large champ d’action et volume de business pour expérimenter de nouvelles pratiques en matière d’achat socialement responsable qui peuvent in fine servir à d’autres acteurs. Comme celle de « clauser » de nouveaux marchés, à l’instar des PII (prestations intellectuelles et informatiques) traditionnellement peu identifiées par les réseaux de facilitateurs. En misant sur le levier UGAP, nous pourrons ainsi démontrer que c’est tout à fait possible de s’orienter vers de tels univers, aussi bien en terme de sourcing, que d’accompagnement des titulaires concernés et de rédaction de clauses sociales dans ce types d’appels d’offres. Un enjeu de diversification particulièrement important pour nous, alors que la clause d’insertion a longtemps été légion dans les seuls marchés du BTP - via des programmes de renouvellement urbain avec l’ANRU** -, puis ceux des marchés de services. Nous pourrions alors booster davantage une telle évolution et ainsi diversifier les publics cibles à insérer – bien au-delà du profil du jeune homme manutentionnaire -, en visant par exemple aussi davantage de femmes et de seniors.

* Plan local pour l’insertion et l’emploi
** Agence nationale pour la rénovation urbaine

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