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Cadre légal de la protection des données personnelles

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Traitement des données personnelles

L'UGAP, en tant que responsable de traitement, collecte sur son site internet et dans le cadre de son activité de centrale d’achat des données personnelles qui font l'objet de traitements au sens de l'article 4, 2) du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (dit Règlement général sur la protection des données – RGPD).

Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : UGAP – Union des Groupements d’Achats Publics ; 1, boulevard Archimède - Champs-sur-Marne – 77444 Marne-la-Vallée. Téléphone : 01 64 73 20 00 / Télécopie : 01 64 73 20 20 / E-mail : ugapdirect@ugap.fr

Dans le cadre du présent Site, l’UGAP met en œuvre plusieurs traitements ayant trait à :

La gestion de sa relation commerciale multicanal avec les clients fournisseurs

A ce titre, les traitements ayant les finalités suivantes sont effectués :

  • la gestion des contacts entrants et sortants (à titre d’exemple, pour la relance d’une inscription client non finalisée sur site) ;
  • la gestion des devis et commandes ;
  • la gestion des paiements ;
  • la gestion des livraisons ;
  • la gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées ;
  • le suivi de la relation client ou fournisseur tel que le formulaire « contact » ou « questionnez-nous », la gestion des réclamations, la réalisation d'enquêtes de satisfaction ;
  • l'élaboration de statistiques commerciales ;
  • la gestion d'opérations de prospection, notamment pour l’attribution d’une inscription à une campagne webmarketing ;
  • la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, et de promotion. Pour votre sécurité, vérifiez toujours l'adresse de l'expéditeur des messages que vous recevez. Pour l’UGAP, le nom de domaine utilisé est @info.ugap.org.

Ces traitements sont fondés sur l’exécution d’un contrat ou sur l’intérêt légitime de l’UGAP, tel que l’amélioration de nos services ou l’intérêt commercial de l’UGAP.

Les données personnelles collectées par l'UGAP en vue des finalités précisées ci-dessus sont :

  • Identité : civilité, nom, prénoms, fonction, coordonnées professionnelles (adresse, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, numéro de télécopie, adresses de courrier électronique), et le cas échéant code client ;
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire. Pour les besoins du paiement, les coordonnées bancaires sont collectées et conservées par notre prestataire en matière de paiement Ogone certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Cette norme est un standard de sécurité dont les objectifs sont d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données des cartes et des transactions ;
  • Données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l'achat ;
  • Données relatives au suivi de la gestion fournisseur et/ou de la relation commerciale telles que les contacts clients ou fournisseurs, l’adresse de livraison, l’historique des achats et des prestations de services, les correspondances avec le client ou fournisseur et service après-vente ;
  • Données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, et de promotion.

Les données personnelles sont conservées pendant la période nécessaire à la gestion du traitement correspondant, et font l'objet, si nécessaire, d'un archivage légal.

Le caractère obligatoire des informations demandées est signalé lors de la collecte des données par un astérisque (*). Ces informations sont obligatoires pour l’exécution d’un contrat, pour la réponse à votre demande ou en vertu d’obligations légales ou règlementaires. La demande de la personne concernée ne pourra pas aboutir si ces informations obligatoires ne sont pas renseignées.

Les destinataires de ces données sont l'UGAP et son personnel habilité, et le cas échéant ses clients, fournisseurs et prestataires pour ce qui les concerne.

A ce titre, les données personnelles sont traitées autant que possible au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires de l’UGAP peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, l’UGAP fait ses meilleurs efforts pour assurer le respect de la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel.

Particulièrement, la personne concernée par la collecte reconnaît avoir été informée que ses données à caractère personnel pourront être transmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de collecter son avis suite à une commande en ligne. Avis Vérifiés utilisera les données Personnelles de la personne concernée dans le cadre uniquement de sa solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Les données sont conservées par Avis vérifiés pour une durée de 18 mois à compter de l’email de sollicitation si aucun avis n’a été déposé ou 18 mois à compter du dépôt de l’avis si un avis a été déposé sur son interface. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier ladite personne ou portant atteinte au respect de sa vie privée. La personne concernée peut s'opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés via l'adresse : donneespersonnelles@ugap.fr.

La gestion des contributions sur Ugap.fr

Pour obtenir plus d’informations, le contributeur est invité à consulter la rubrique « notre politique de gestion des données personnelles » - « vous êtes contributeur sur Ugap.fr ».

La gestion des recrutements externes en réponse aux offres d’emplois mises en ligne sur Ugap.fr

Pour obtenir plus d’informations, le candidat au recrutement est invité à consulter la rubrique « notre politique de gestion des données personnelles » - « vous êtes candidat au recrutement sur Ugap.fr ».

Droits des personnes concernées

Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d’information, d’un droit d’opposition, d’un droit d'accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort. Ces différents droits font l’objet d’une rubrique dédiée, disponible au lien suivant : « notre politique de gestion des données personnelles » - « quels sont vos droits et comment les exercer ? » .

Par ailleurs, lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits est à adresser au délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont indiquées en entête de la rubrique « Politique de confidentialité ».

Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Modification de la rubrique « Politique de confidentialité »

L’UGAP peut être amenée à modifier le contenu de la présente rubrique « Politique de confidentialité », notamment pour s’adapter aux évolutions de nos traitements de données personnelles, de nos pratiques en matière de protection des données et de la législation applicable en la matière.

Il est donc recommandé de se référer avant toute navigation à la dernière version de cette Politique, accessibles à tout moment sur le site.

Politique d'utilisation des cookies

Le site ugap.fr utilise différents cookies pour reconnaître ses clients, mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité sur www.ugap.fr.

Qu'est-ce qu’un cookie ?

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Par qui sont déposés les cookies ?

Ces fichiers sont déposés :

  • Soit par l’UGAP : lors de votre première connexion au site ugap.fr, un bandeau cookies apparaît afin de vous informer sur l’utilisation de cookies et de recueillir votre consentement. Ce consentement étant valable pour une durée maximum de treize mois, les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt sur votre terminal.
    Ces cookies nous permettent de sécuriser votre connexion au site, et vous fournir de l'assistance ; d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), dans le but d'améliorer la performance, l'ergonomie et l'utilisabilité de nos pages ; d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) ; et de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.).
  • Soit par des tiers : lorsque vous naviguez sur notre site, ou à l’ouverture de nos newsletters, des cookies sont émis par des sociétés tierces (prestataires de publicité, sociétés de mesures d’audience, réseaux sociaux, etc.), sous réserve des choix que vous avez pu exprimer antérieurement auprès de leurs services, ou à tout moment, dans les conditions décrites ci-dessous.
    Ces cookies ont essentiellement pour objectif d'identifier vos centres d'intérêts au travers des produits consultés ou achetés sur notre site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site ugap.fr.
    Dans le cadre d'un tel partenariat publicitaire, l’UGAP peut être amenée à transmettre au partenaire des données concernant vos achats et les produits consultés sur notre site.
    A ce titre, les informations suivantes peuvent être recueillies : adresse IP ; ville ou région ; navigateur utilisé ; nombre de pages vues ; nombre de visites ; temps passé sur chaque page et sur l’ensemble du site ; chemin de navigation ; et activité du panier d’achat.
    Nous vous informons que l'UGAP n'a aucun accès et ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies tiers. Toutefois nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur le site ugap.fr exclusivement pour les besoins de l'UGAP, dans le respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.
    En outre, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, vous permettant de partager son activité sur le site. Ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’installer des cookies sur votre terminal, que vous utilisiez ou non ces fonctionnalités. Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de celles de l’UGAP. Il vous est conseillé de consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

Descriptif détaillé des cookies sur ugap.fr

Cookie Finalité Durée de conservation
MUID (éditeur : Clarity Microsoft) Mesure d'audience 1 an
CLID (éditeur : Clarity Microsoft) Mesure d'audience 1 an
ABTasty (éditeur : AB Tasty) Personnalisation des contenus 13 mois
ABTastyDomaineTest (éditeur : AB Tasty) Personnalisation des contenus Quelques millisecondes
ABTastySession (éditeur : AB Tasty) Personnalisation des contenus Durée de la session
MYSAPSSO2 (éditeur : Ugap) Token de session SAP Durée de la session
_clck (éditeur : Clarity Microsoft) Mesure d'audience 1 an
_clsk (éditeur : Clarity Microsoft) Mesure d'audience 1 jour
_fbp (éditeur : Facebook) Mesure des performances publicitaires 3 mois
didomi_token (éditeur : Didomi) Bandeau de consentement 6 mois
euconsent-v2 (éditeur : Didomi) Bandeau de consentement 6 mois
ugapSessionServiceId (éditeur : Ugap) Identifiant technique Durée de la session
CookiePageCount (éditeur : Ugap) Mesure d'audience Durée de la session
JSESSIONID (éditeur : Ugap) Identifiant de session Durée de la session
JSESSIONMARKID (éditeur : Ugap) Identifiant de session Durée de la session
atidvisitor579705 (éditeur : AT Internet) Mesure d’audience 6 mois
Atreman (éditeur : AT Internet) Mesure d’audience 30 jours
Atredir (éditeur : AT Internet) Mesure d’audience 30 secondes
Atsession (éditeur : AT Internet) Mesure d’audience 30 minutes
Atuserid (éditeur : AT Internet) Tracking 13 mois
Atauthority (éditeur : AT Internet) Mesure d’audience 13 mois
cookie_visible (éditeur : Ugap) Marqueur de création de cookie 13 mois
saplb_* (éditeur : Ugap) Load Balancer Netweaver Durée de la session
_gcl_au (éditeur : Google Adsense) Mesure des performances publicitaires 3 mois

Les cookies AT Internet sont exemptés de la nécessité d'obtenir le consentement, comme indiqué dans l’Arrêt CNIL n ° 2020-091, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. Vous pouvez refuser le traitement de vos données personnelles de navigation en activant cette option. Veuillez noter qu’en cliquant sur le lien suivant, nous ne pourrons plus mesurer et améliorer nos sites de manière optimale.

Les cookies liés à l’utilisation de la boîte de dialogue, ou chatbot

Uniquement lorsque vous recourez à la boîte de dialogue (ou chatbot) disponible sur le site ugap.fr, des cookies strictement nécessaires à la fourniture de ce service de communication en ligne sont déposés et lus sur votre terminal. Ces cookies sont les suivants :

Cookie Finalité Durée de conservation
DYDU_lastBotAnswerEncoded Il s'agit de la dernière réponse donnée par le bot. Ainsi, si l'utilisateur change de page et réaffiche la boîte de dialogue, celle-ci contiendra toujours la dernière réponse fournie. Cette réponse est encodée en base64. Durée session
DYDU_lastUserQueryTime Il s'agit de la date de la dernière demande de l'utilisateur. Si elle est inexistante ou si elle a plus de 10 minutes, un nouveau dialogue sera créé du côté du moteur de dialogue. Durée session
DYDU_alreadyCame Il s'agit d'un booléen qui permet de savoir si l'utilisateur a déjà discuté avec le robot auparavant. Sans cela, le bot ne reconnaitra pas l’utilisateur dès un rafraichissement ou changement de page sur le site hôte. 365 jours
DYDU_context Il s'agit de l'identifiant du dialogue. Durée session
DYDU_chatboxvisible_ <botId> Il s'agit d'un booléen qui indique si la boîte de dialogue est visible ou non. Durée session
dydu.common.contextId Il s'agit d'un cookie contenant le contexte du dialogue. 10 minutes
dydu.common.lastContextId Il s'agit d'un cookie contenant le contexte du dialogue précédent. 10 minutes
dydu.loading.states Il s'agit d'un cookie contenant les états (affiché ou caché) des différents éléments de la boîte de dialogue (nécessaire également pour le rafraîchissement ou le changement de page) : Bouton d'appel, Sidebar, Boîte de dialogue. 10 minutes
dydu.popin Il s'agit d'un cookie contenant la position de la boîte de dialogue. 10 minutes
dydu.sidebar Il s'agit d'un cookie contenant le contenu de la barre latérale (utile lors du rafraîchissement de la page). 10 minutes
dydu.common.language Il s'agit d'un cookie contenant la langue utilisée. 10 minutes
dydu.step.state Il s'agit d'un cookie contenant l'état du dialogue (notamment en cas d’étapes) 10 minutes
dydu.common.language Il s'agit d'un cookie permettant le changement de langue 10 minutes
dydu.XXXX.common.space Il s'agit d'un cookie contenant le nom de l'espace de consultation (devient essentiel en cas de changement sur la version de base). 10 minutes
dydu.teaser Il s'agit d'un cookie contenant la configuration et le statut du bouton d'appel de la box 10 minutes
dydu.gdpr Il s’agit d’un cookie retenant le choix de consentement RGPD de l’utilisateur 365 jours
dydu.onboarding Il s'agit d'un cookie contenant la date et l'heure (GMT) 365 jours
dydu.authsession Il s'agit d'un token d'authentification Durée session

Comment les cookies sont-ils mis en place ?

Conformément aux recommandations de la CNIL, vous êtes informé de l’existence des cookies via le bandeau de consentement apparaissant lors de votre première visite ou en cas d’effacement des cookies déposés par le Site ugap.fr.

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Vous avez la possibilité de revoir vos choix.

Vous pouvez à tout moment refuser le dépôt de cookies et donc choisir de désactiver ces cookies. Il vous est également possible de supprimer régulièrement les cookies présents sur votre terminal via votre navigateur.

Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser les cookies ou si vous supprimez certains cookies, vous ne pourrez pas effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site.

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A titre d'exemple :

Par ailleurs, veuillez noter que l’opposition à l’installation ou à l’utilisation de cookies entrainera l’installation d’un cookie de refus sur votre terminal, permettant de vous identifier comme vous étant opposé à l’utilisation de cookies.

Il en va de même lorsque vous consentez à l’installation et à l’utilisation de cookies, avec l’installation d’un cookie de consentement.

Modification de la Politique d’utilisation des cookies

L’UGAP peut être amenée à modifier le contenu de la présente Politique d’utilisation des cookies, notamment pour s’adapter aux évolutions de nos traitements de données personnelles, de nos pratiques en matière de protection des données et de la législation applicable en la matière.

Il est donc recommandé de se référer avant toute navigation à la dernière version de cette Politique, accessible à tout moment sur le site.