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Cadre légal de la protection des données personnelles

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Traitement des données personnelles

L'UGAP, en tant que responsable de traitement, collecte sur son site internet et dans le cadre de son activité de centrale d’achat des données personnelles qui font l'objet de traitements au sens de l'article 4, 2) du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (dit Règlement général sur la protection des données – RGPD).

Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : UGAP – Union des Groupements d’Achats Publics ; 1, boulevard Archimède - Champs-sur-Marne – 77444 Marne-la-Vallée. Téléphone : 01 64 73 20 00 / Télécopie : 01 64 73 20 20 / E-mail : ugapdirect@ugap.fr

Dans le cadre du présent Site, l’UGAP met en œuvre plusieurs traitements ayant trait à :

La gestion de sa relation commerciale multicanal avec les clients fournisseurs

A ce titre, les traitements ayant les finalités suivantes sont effectués :

  • la gestion des contacts entrants et sortants (à titre d’exemple, pour la relance d’une inscription client non finalisée sur site) ;
  • la gestion des devis et commandes ;
  • la gestion des paiements ;
  • la gestion des livraisons ;
  • la gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées ;
  • le suivi de la relation client ou fournisseur tel que le formulaire « contact » ou « questionnez-nous », la gestion des réclamations, la réalisation d'enquêtes de satisfaction ;
  • l'élaboration de statistiques commerciales ;
  • la gestion d'opérations de prospection, notamment pour l’attribution d’une inscription à une campagne webmarketing ;
  • la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, et de promotion.

Ces traitements sont fondés sur l’exécution d’un contrat ou sur l’intérêt légitime de l’UGAP, tel que l’amélioration de nos services ou l’intérêt commercial de l’UGAP.

Les données personnelles collectées par l'UGAP en vue des finalités précisées ci-dessus sont :

  • Identité : civilité, nom, prénoms, fonction, coordonnées professionnelles (adresse, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, numéro de télécopie, adresses de courrier électronique), et le cas échéant code client ;
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire. Pour les besoins du paiement, les coordonnées bancaires sont collectées et conservées par notre prestataire en matière de paiement Ogone certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Cette norme est un standard de sécurité dont les objectifs sont d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données des cartes et des transactions ;
  • Données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l'achat ;
  • Données relatives au suivi de la gestion fournisseur et/ou de la relation commerciale telles que les contacts clients ou fournisseurs, l’adresse de livraison, l’historique des achats et des prestations de services, les correspondances avec le client ou fournisseur et service après-vente ;
  • Données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, et de promotion.

Les données personnelles sont conservées pendant la période nécessaire à la gestion du traitement correspondant, et font l'objet, si nécessaire, d'un archivage légal.

Le caractère obligatoire des informations demandées est signalé lors de la collecte des données par un astérisque (*). Ces informations sont obligatoires pour l’exécution d’un contrat, pour la réponse à votre demande ou en vertu d’obligations légales ou règlementaires. La demande de la personne concernée ne pourra pas aboutir si ces informations obligatoires ne sont pas renseignées.

Les destinataires de ces données sont l'UGAP et son personnel habilité, et le cas échéant ses clients, fournisseurs et prestataires pour ce qui les concerne.

A ce titre, les données personnelles sont traitées autant que possible au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires de l’UGAP peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, l’UGAP fait ses meilleurs efforts pour assurer le respect de la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel.

La gestion des contributions sur Ugap.fr

Pour obtenir plus d’informations, le contributeur est invité à consulter la rubrique « notre politique de gestion des données personnelles » - « vous êtes contributeur sur Ugap.fr ».

La gestion des recrutements externes en réponse aux offres d’emplois mises en ligne sur Ugap.fr

Pour obtenir plus d’informations, le candidat au recrutement est invité à consulter la rubrique « notre politique de gestion des données personnelles » - « vous êtes candidat au recrutement sur Ugap.fr ».

Droits des personnes concernées

Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d’information, d’un droit d’opposition, d’un droit d'accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort. Ces différents droits font l’objet d’une rubrique dédiée, disponible au lien suivant : « notre politique de gestion des données personnelles » - « quels sont vos droits et comment les exercer ? » .

Par ailleurs, lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits est à adresser au délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont indiquées en entête de la rubrique « Politique de confidentialité ».

Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Modification de la rubrique « Politique de confidentialité »

L’UGAP peut être amenée à modifier le contenu de la présente rubrique « Politique de confidentialité », notamment pour s’adapter aux évolutions de nos traitements de données personnelles, de nos pratiques en matière de protection des données et de la législation applicable en la matière.

Il est donc recommandé de se référer avant toute navigation à la dernière version de cette Politique, accessibles à tout moment sur le site.

Politique d'utilisation des cookies

Qu'est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est une information déposée sur le disque dur d'un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l'ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Seul l’émetteur d’un cookie est en capacité de lire ou de modifier les informations qu’il contient.

Les Cookies UGAP

Notre site a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître nos clients lors de sa connexion sur www.ugap.fr.

Lors de votre première connexion au site ugap.fr, un bandeau cookies apparaît afin de vous informer sur l’utilisation de cookies et de recueillir votre consentement.

Ce consentement étant valable pour une durée maximum de treize mois, les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt sur votre terminal.

Ces cookies nous permettent :

  • de sécuriser votre connexion au site, et vous fournir de l'assistance ;
  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), dans le but d'améliorer la performance, l'ergonomie et l'utilisabilité de nos pages ;
  • d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.).

Les Cookies tiers

Lorsque vous accédez au site ugap.fr, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d'être placés dans votre ordinateur. Ces cookies tiers ont pour finalité d'identifier vos centres d'intérêts au travers des produits consultés ou achetés sur notre site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site ugap.fr.

A ce titre, les informations suivantes peuvent être recueillies :

  • adresse IP ;
  • ville ou région ;
  • navigateur utilisé ;
  • nombre de pages vues ;
  • nombre de visites ;
  • temps passé sur chaque page et sur l’ensemble du site ;
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  • activité du panier d’achat.
Cookies Finalité Durée de conservation
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AB Tasty Mesure d’audience et tracking Maximum 13 mois
AT Internet Mesure d’audience et tracking Maximum 13 mois

Dans le cadre d'un tel partenariat publicitaire, l’UGAP peut être amenée à transmettre au partenaire des données concernant vos achats et les produits consultés sur notre site.

Nous vous informons que l'UGAP n'a aucun accès et ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies tiers. Toutefois nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur le site ugap.fr exclusivement pour les besoins de l'UGAP, dans le respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

En outre, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, vous permettant de partager son activité sur le site. Ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’installer des cookies sur votre terminal, que vous utilisiez ou non ces fonctionnalités. Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de celles de l’UGAP. Il vous est conseillé de consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

Vos choix concernant les cookies

Vous pouvez à tout moment refuser le dépôt de cookies et donc choisir de désactiver ces cookies. Il vous est également possible de supprimer régulièrement les cookies présents sur votre terminal via votre navigateur.

Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser les cookies ou si vous supprimez certains cookies, vous ne pourrez pas effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site.

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Il en va de même lorsque vous consentez à l’installation et à l’utilisation de cookies, avec l’installation d’un cookie de consentement.

Modification de la Politique d’utilisation des cookies

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L'UGAP adhère au code déontologique de la Fevad et au système de Médiation du e-commerce.