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Accompagnement à la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

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Informatique

Accompagnement à la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

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INOP'S

Titulaire du marché d’assistance à la dématérialisation

Description de l’offre

Le dépôt et le traitement en ligne de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne.

Deux textes de loi encadrent ce projet de dématérialisation, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :

La loi ELAN, qui précise dans son article 42 l’obligation pour les communes de plus de 3500 habitants de disposer d’une procédure dématérialisée pour recevoir et instruire les autorisations d’urbanisme

La saisie par voie électronique (SVE), qui doit permettre aux usagers de saisir l’administration (Etat et collectivités territoriales) de manière dématérialisée, selon les modalités mises en œuvre par ce dernier
(email, formulaire de contact, téléservice…), dans le respect du cadre juridique général

Au-delà de l’aspect réglementaire, la dématérialisation des autorisations d’urbanisme présente de nombreux avantages pour les bénéficiaires (gain de temps, souplesse, transparence dans le suivi du dossier) et pour l’administration (économies, gains de temps, suivi de la qualité…).

Le déploiement progressif du dispositif nécessite d’être anticipé par les nombreux acteurs de la chaîne d’instruction ADS en collectivité et dans les services déconcentrés afin d’éviter notamment :

  • de passer à côté de dossiers transmis par voie électronique ;
  • d’engorger les services instructeurs avec un double flux, non anticipé, de dossiers papiers et dématérialisés ;
  • de générer des acceptations tacites de dossiers instruits hors délais ;
  • d’accroitre le risque contentieux par une insécurisation juridique des actes produits (signature, archivage légal etc.).

Dans le cadre du programme « Démat ADS », notre offre permet d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre des solutions applicatives permettant d’instruire les dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme au format électronique.

Objectifs de l'offre

Notre offre répond aux objectifs suivants :

Proposer un accompagnement de bout en bout, à différentes étapes de mise en œuvre du volet applicatif composant le projet informatique.

Garantir un alignement parfait entre les orientations du ministère et la mise en œuvre du dispositif sur les territoires.

Sécuriser l’échéance du 1er janvier 2022 en proposant une feuille de route adaptée à chaque organisation, incluant l’ensemble des chantiers à réaliser.

Comment vous accompagner

L’UGAP et son titulaire Inop’s peuvent vous accompagner dans le cadre du programme Demat ADS avec une offre modulable sur les aspects fonctionnels et techniques du projet qui se décline en 5 étapes :

  • 1
    Cadrage
    • Cadrage du projet informatique en cohérence avec les besoins métiers
  • 2
    Aide au choix
    • Adapter les outils aux contraintes métiers et aux habitudes des agents,
    • Guider les décideurs à faire les bons choix dans la mise en place de la solution ADS la plus adaptée à leur besoin
  • 3
    Intégration, déploiement
    • Connecter les spécificités métiers aux contraintes fonctionnelles, tester les solutions, intégrer la solution choisie
  • 4
    Reprise de données, numérisation des documents existants
    • Implémenter les données structurées dans le SI
  • 5
    Aide à la prise en main des outils
    • Accompagner l’appropriation de nouvelles compétences et de nouveaux modes de fonctionnement

Pourquoi nous faire confiance ?

Depuis 2012, INOP’S, 1er réseau de PME et de startups du numérique en France, est le titulaire du marché UGAP d’assistance à la dématérialisation. Fort de cette expérience, nous avons accompagné plus de 400 clients, et piloté près de 2500 projets de dématérialisation. Plus de 80 PME du réseau INOP’S sont des experts de la dématérialisation. Ils couvrent 100% des enjeux et 100% des technologies.

Dans le cadre de cette offre, les partenaires d’INOP’S accompagnent les Ministères de la transition écologique et de la relation avec les collectivités territoriales depuis septembre 2019 à déployer le programme Démat.ADS.

En savoir plus sur l'offre

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