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Contrôles réglementaires des bâtiments

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Guide des obligations réglementaires

En savoir plus (PDF - 8.2Mo)

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De nouvelles prestations sont disponibles pour vous accompagner dans votre reprise d’activité : en savoir plus.

services

Contrôles réglementaires des bâtiments (CRB)

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L'UGAP a sélectionné pour vous un prestataire leader dans son domaine d'expertise implanté localement afin de vous assurer un service de qualité et de proximité pour la sécurité des biens et des personnes présentes sur votre site.

Nos prestations

L’UGAP et Bureau Veritas vous accompagnent pour vérifier la conformité réglementaire de vos établissements et de vos installations pour valider le bon fonctionnement de vos équipements et prévenir les risques pour votre activité, vos salariés et vos clients.

Nous vous proposons également une gamme complète de contrôles réglementaires spécifiques aux milieux hospitaliers et médicaux.

En savoir plus

Visite de site : Recensement suite visite de site

  • Recenser toutes les caractéristiques techniques des sites, bâtiments, installations et équipements
  • Remettre un rapport de synthèse rappelant toutes les obligations réglementaires

Diagnostic accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite et AD'AP

  • Réalisation du diagnostic d'accessibilité PMR
  • Agenda d'accessibilité programmée
  • Assistance technique à la mise en place du Registre public d'accessibilité

Air

  • Vérification de la qualité de l’air dans certains bâtiments ERP recevant du public
  • Vérifications périodiques des installations d'aération et d'assainissement et réseaux associés - Voir la fiche technique (PDF - 604Ko)
  • Suivi de la qualité de l'air de la bio contamination des ambiances et des surfaces
  • Établissement d'une stratégie de prélèvement (hors analyse)
  • Assistance à l'auto diagnostic de la qualité de l'air intérieur dans les ERP et à la mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention - Voir la fiche technique (PDF - 739Ko)

Diagnostics amiante

  • Repérage de l'amiante avant travaux - Voir la fiche technique (PDF - 601Ko)
  • Vérification du confinement lors des travaux
  • Mesures d'empoussièrement libératoires des zones confinées
  • Mesures d'empoussièrement généralisées après travaux
  • Repérage de l'amiante avant démolition (surfaces correspondant aux zones concernées par des travaux ou démolition)
  • Intégration des travaux dans la fiche récapitulative
  • Repérage Amiante pour Mise à jour du diagnostic technique amiante (DTA)
  • Evaluation de l'état de conservation des matériaux amiantés
  • Examen visuel après travaux
  • Amiante dans les enrobées
  • Assistance technique amiante travaux de retrait ou d'encapsulage amiante
  • Stratégie d'évaluation et mesures d'exposition aux fibres d'amiante pour travailleurs
  • Quantification des matériaux et produits contenant de l’amiante - Voir la fiche technique (PDF - 119Ko)  nouveau

Voir la fiche technique "Amiante" (PDF - 558Ko)

Appareils et accessoires de levage (échelle, grue, nacelle…)

  • Vérifications avant mise en service des appareils et accessoires de levage
  • Vérifications générales périodiques des appareils et accessoires de levage
  • Vérifications lors de la remise en service des appareils et accessoires de levage
  • Location fournitures de charge
  • Vérification des équipements scéniques
  • Vérification des rayonnages métalliques
  • Échafaudages - Voir la fiche technique (PDF - 603Ko)

Voir la fiche technique "Appareils et accessoires de levage" (PDF - 551Ko)

Ascenseurs

Diagnostics techniques

  • Etat du bâtiment relatif à la présence de termites
  • Constat des risques d'exposition au plomb (CREP) - Voir la fiche technique (PDF - 501Ko)
  • État de l'installation intérieure de gaz
  • État de l'installation intérieure d'électricité
  • Diagnostic technique état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
  • Diagnostic technique Mesurage loi « Carrez » et loi « Boutin »
  • Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
  • Diagnostic Déchets de Démolition
  • Diagnostic technique global nouveau Voir la fiche technique (PDF - 141Ko)

Diagnostics techniques immobiliers à destination des logements en location (loi ALUR) et des cessions immobilières

  • Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
  • État relatif à la présence de termites
  • État des risques naturels et technologiques (ERNMT)
  • Diagnostic Performance Energétique (DPE ) Chauffage individuel
  • Diagnostic Performance Energétique (DPE) Chauffage collectif
  • Diagnostic technique Mesurage loi Carrez et loi Boutin
  • Diagnostic amiante - Transaction immobilière
  • État de l’installation intérieure de gaz naturel
  • État de l’installation intérieure d’électricité

Eau

  • Suivi de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
  • Suivi de la qualité de l'eau traitée par les osmoseurs en stérilisation et en dialyse
  • Légionnella Pneumophilia - Voir la fiche technique (PDF - 621Ko)
  • Installations classées soumises à autorisation et à déclaration sous la rubrique 2921 (Tours aéroréfrigérantes – TAR) - Voir la fiche technique (PDF - 543Ko)
  • Prélèvements et analyses d’eaux résiduaires – analyses complémentaires nouveau Voir la fiche technique (PDF - 78 Ko)

Énergie thermique - climatisation

  • Vérification réglementaire des installations consommant de l'energie thermique : Puissance chaufferie < 0,4 MW
  • Vérification réglementaire des installations consommant de l'energie thermique : 0,4 < Puissance chaufferie < 2 MW - Voir la fiche technique (PDF - 601Ko)
  • Vérification Réglementaire des Installations consommant de l'énergie thermique de 2 à 20 MW
  • Vérification périodique des installations de gaz combustible
  • Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowatts - Voir la fiche technique (PDF - 859Ko)
  • Vérification des groupes électrogènes > 2MW
  • Vérification des disconnecteurs - Voir la fiche technique (PDF - 562Ko)

Equipements sous pression

  • Assistance à la rédaction ou validation du plan de contrôle des équipements sous pression
  • Vérification réglementaire des équipements sous pression de gaz et sous pression de vapeur - Voir la fiche technique (PDF - 464Ko)
  • Equipements sous Pression de Vapeur (ESP) – Froids - Voir la fiche technique (PDF - 494Ko)
  • Vérification règlementaire des installations de cuissons

Equipements sportifs et aires de jeux

  • Equipements sportifs et aires de jeux : vérification lors de la mise en service
  • Equipements sportifs et aires de jeux : vérification en exploitation

Voir la fiche technique "Équipements sportifs" (PDF - 551Ko)

Voir la fiche technique "Aires de jeux" (PDF - 642Ko)

Gaz médicaux

  • Vérifications en exploitation des installations de gaz médicaux en ERP et IGH
  • Vérifications en état de fonctionnement des crantages des prises murales

Vérifications réglementaires des ICPE

  • Visite installations nouvelles
  • Visite installations existantes

Voir la fiche technique "Vérifications réglementaires des ICPE" (PDF - 652Ko)

Vérifications réglementaires des installations électriques

  • Vérification initiale
  • Vérification périodique
  • Vérification quadriennale
  • Levée de réserve
  • Vérifications des installations électriques (Q 18)
  • Thermographie infrarouge - Voir la fiche technique (PDF - 576Ko)
  • Poste de Télétravail
  • Intégration des photos
  • Réalisation des schémas
  • Réalisation de schémas de principe unifilaires – haute tension  nouveau  Voir la fiche technique (PDF - 59Ko)

Voir la fiche technique "Vérifications réglementaires des installations électriques" (PDF - 494Ko)

Machines (aspirateur, benne, perceuse, presse...)

  • Vérification générale périodique et/ou lors de la remise en service des équipements de travail, machines

Voir la fiche technique "Machines" (PDF - 468Ko)

Rejets aqueux (Prélèvements, analyses et rapportage)

  • Prélèvement ponctuel
  • Prélèvement 24 h
  • Mesure de débit liée à prélèvement 24 h
  • Prélèvement piézométrique

Voir la fiche technique "Rejets aqueux" (PDF - 635Ko)

Portes, portails et autres systèmes d'ouverture

  • Portes de garage automatiques dans les bâtiments d'habitation
  • Portes ou portails automatiques, semi automatiques ou mixtes pour véhicules
  • Portes et portails automatiques, semi-automatiques ou mixtes pour piéton
  • Autres systèmes d'ouverture mécanisés
  • Vérification initiale des portes et portails nouveau Voir la fiche technique (PDF - 61Ko)

Vérification réglementaire des installations de protection contre la foudre

Protection des travailleurs

Rayonnement

Incendie

  • Vérification périodique des systèmes de sécurité incendie
  • Vérification périodique des installations de désenfumage
  • Mission combinée : vérification périodique des systèmes de sécurité incendie et des installations de désenfumage (triennale SSI)
  • Vérification périodique des équipements concourant à la sécurité incendie et des moyens d'extinction et de secours (annuelle)
  • Vérification périodique des installations d'extinction automatiques à eau type sprinkleur
  • Evaluation de la charge calorifique en IGH
  • Vérification règlementaire de la continuité de la liaison radioélectrique en sous-sol
  • Vérification des poteaux Incendie
  • Audit de sécurité incendie nouveau Voir la fiche technique (PDF - 59Ko)
  • Assistance technique à la rédaction de notices de sécurité incendie et d’accessibilité handicapés nouveau  Voir la fiche technique (PDF - 65Ko)
  • Vérification des poteaux Incendie avec géolocalisation des équipements nouveau

Voir la fiche technique "Incendie" (PDF - 567Ko)

Cuves, bassins et réservoirs

  • Visites périodiques nouveau
  • Vérification réglementaire de cuves, bassins et réservoirs enterrés  nouveau

Service d’identification des équipements par étiquettes à lecture électronique de type « QR code »
(prestation « data flash ») nouveau


Les + de l'offre

Une réponse à vos obligations règlementaires standards

Un accompagnement personnalisé pour qualifier vos besoins en fonction de la règlementation

Des commandes annuelles dématérialisées

Un rapport qualité/prix attractif


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Types de bâtiments

Code du travail

ERP

Hôpitaux type CH EPHAD

IGH

Centres pénitentiaires


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    Confirmez les dates d'interventions avec le titulaire pour l'exécution des prestations
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    Récupérez le rapport sur BV Link, le portail internet du titulaire

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Développement durable

Démarche éco-responsable

Le titulaire du marché s'engage à diminuer son impact sur l'environnement : en optimisant les tournées des auditeurs pour réduire les émissions de CO2, en informant et en formant son personnel en contact avec l'amiante, en remettant les rapports sous format électronique ou, à la demande express du bénéficiaire, sur papier éco-responsable...


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