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Démocratie Participative

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Émission
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La Civic Tech, l’innovation au bénéfice de la participation
citoyenne

EN SAVOIR PLUS

Démocratie participative (Civic Tech)

Nous contacter

L'offre

L’UGAP donne un accès aux services et outils de Démocratie Participative sous la forme :

  • d’accompagnement à la conception et à la conduite à bon terme de projets de Démocratie Participative (consultations des citoyens, budgets participatifs…),
  • et d’abonnements à des plateformes numériques, dites Civic Tech, permettant de mener ces consultations.

Ces accompagnements et plateformes numériques permettent d‘impliquer plus de citoyens dans le choix et la conduite de projets relevant de la compétence des collectivités ou de l’Etat. Des exemples d’application sont listés ci-après.

Cette offre s’adresse :

  • aux collectivités
  • aux ministères
  • et à tout établissement public en général pour ses relations avec ses usagers ou ses collaborateurs.

Témoignage de la ville de Montreuil

Témoignage du Ministère de la Transition écologique et solidaire

Interview Acteurs Publics

Genèse de l’offre Démocratie participative de l'Ugap

L’intervention de l’Ugap aux Entretiens de l’Innovation Territoriale 2018

Cas d’application de la Démocratie Participative (Civic Tech)

Le nombre de collectivités et de services de l’Etat qui utilisent les outils de Démocratie Participative, également appelés outils de Participation Citoyenne ou Technologies Civiques (« Civic Tech »), est en constante augmentation depuis 10 ans.

Par exemple, les collectivités peuvent envisager des consultations ciblées et très concrètes concernant :

  • les choix des rythmes scolaires,
  • le calendrier du déploiement de la fibre optique dans les quartiers,
  • l’aménagement d’un espace urbain, le tracé d’une piste cyclable ou l’implantation d’arbres,
  • les alertes ou informations portées aux citoyens,
  • les signalements émis par les citoyens sur l’état des infrastructures et mobiliers urbains,
  • la mesure de l’attractivité des villes,
  • les enquêtes d’utilité publique,

Les collectivités peuvent également les utiliser pour établir un mode de gouvernance intégrant plus les citoyens, notamment dans le choix et l’évaluation des politiques publiques.

Les Ministères peuvent utiliser ces outils pour :

  • l’organisation d’Etat Généraux,
  • la mesure de l’adhésion des français à une proposition de texte de loi,

Ces outils s’inscrivent, à l’ère du numérique, dans une démarche :

  • d’enrichissement de la relation aux citoyens, aux administrés et aux collaborateurs,
  • d’ouverture, de transparence et d’efficacité de l’action publique,
  • de co-création de la décision et des politiques publiques,
  • de participation citoyenne et d’innovation démocratique…

Le phénomène encore récent dénote un véritable changement culturel et sociétal.

Solliciter un accompagnement à la conception et à la conduite des consultations :

  1. 1 Prenez contact avec notre équipe spécialisée en Prestations Intellectuelles.
  2. 2 Une réunion de qualification multipartite sera organisée (vous, nos prestataires, l’UGAP) pour définir votre besoin.
  3. 3 Un mémoire technique sera rédigé par nos prestataires et donnera lieu éventuellement à l’émission d’un devis UGAP.
  4. 4 Lorsque vous validez la commande, les travaux débutent.

S’abonner aux plateformes numériques

  1. 1 Assurez-vous de ne pas avoir besoin d’accompagnement pour concevoir vos consultations sinon sollicitez nous
  2. 2 Sélectionnez la plateforme qui retient votre choix à partir de la bibliothèque d’éditeurs de SCC, titulaire d’un marché avec l’UGAP
  3. 3 Formulez votre besoin via le formulaire (Exemple : demande de devis : Nom de l'éditeur, libellé de la plateforme, abonnement souhaité ou demande d’informations)
  4. 4 Votre demande est alors transmise au titulaire de notre marché pour un traitement dans les meilleurs délais puis émission du devis UGAP.

Premiers pas

Plusieurs éléments sont à prendre en considération avant d’engager un déploiement de Civic Tech. Etalab1, l’Iddri2 et l’UGAP souhaitent attirer l’attention sur 6 points de vigilance :

1

Identifier les finalités de son projet : simple consultation, co-conception de projets avec les citoyens, information descendante

2

Anticiper les conséquences organisationnelles : au-delà de l'outil, du temps humain est nécessaire pour accompagner une démarche de Démocratie Participative. Il faut en particulier impliquer les directions métiers qui pourront être concernées par les sujets traités et l'interaction avec les citoyens (voirie, espaces verts, petite enfance, scolarité...).

Cette implication des collaborateurs doit se faire à chaque étape :

  • définir les besoins et les données à collecter (quel rôle va-t-on donner au citoyen : capteur, évaluateur, co-producteur de projets ?),
  • accompagner le déploiement de la consultation en ligne et hors ligne (animation, modération, réponse aux citoyens), en particulier auprès de publics habituellement exclus des dispositifs participatifs,
  • traiter les données et contributions (en faire la synthèse) et les intégrer dans la décision (textes, projets, plan de travail...) en toute transparence.
3

Le retour vers le citoyen est absolument essentiel pour assurer la participation citoyenne. La place laissée au citoyen (impact direct sur la décision, simple consultation, rôle de recensement) doit être clairement définie mise en visibilité (synthèse en ligne, compte-rendu, réunions de restitution...).

4

Deux philosophies cohabitent parmi les offres du marché : les solutions propriétaires et les solutions opensource ; chaque solution a ses avantages et ses inconvénients. Les collectivités et les services de l'Etat doivent s'interroger sur leurs attentes et celles des citoyens pour faire un choix.

5

Pour les toutes premières consultations :

  • Ne pas hésiter pas à vous inspirer des retours d'expérience des entités publiques ayant déjà mené des projets de Démocratie Participative. Etalab1 bénéficie également de riches retours d'expérience et connaît plusieurs plateforme numérique du marché.
  • Démarrer à petite échelle puis itérer en élargissant vos objectifs au fur et à mesure.
6

Documentez-vous : Pour assurer la réussite de vos démarches de mise en place d'outils Civic Tech, l'UGAP vous propose les liens utiles ci-dessous dont ceux de ses partenaires :

Nos titulaires

Eurogroup
Eurogroup

Accompagnements pour concevoir vos consultations

Plateformes numériques

Contact

Pour une présentation complète de l'offre et une étude personnalisée de vos besoins :

1 Service du Premier ministre, au sein de la Direction Interministérielle du Numérique et du Système d’Information et de Communication de l’Etat – DINSIC - en charge des politiques d’ouverture et de partage des données publiques - Open Data - de gouvernement ouvert - Open Government - et de transformation fondée sur la donnée.

2 Institut du développement durable et des relations internationales, institut de recherche indépendant, ayant pour objectif de favoriser la transition vers le développement durable et la prospérité pour tous.

L'UGAP adhère au code déontologique de la Fevad et au système de Médiation du e-commerce.