Dispositif électricité
Bénéficiaire VAGUE 3
(octobre 2016 – juin 2019)
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Gaz VAGUE 5
(juillet 2019 – juin 2022)
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Bénéficiaire VAGUE 2
(juillet 2015 – juin 2018)
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Bénéficiaire VAGUE 4
(juillet 2018 – juin 2021)
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Renouvellement
Les marchés seront renouvelés afin d'assurer une continuité, selon le calendrier prévisionnel ci-dessous :
- Les actuels bénéficiaires de la Vague GAZ 4 doivent se déclarer à nouveau pour bénéficier du renouvellement nommé Vague GAZ 6,
- Des nouveaux bénéficiaires peuvent se déclarer également à cette occasion.
Attention, la période de recensement est le seul moment où il est possible de se déclarer et rejoindre notre dispositif. Au-delà il sera trop tard.
Si certains de vos contrats ont des dates de fin incluses dans la durée de ce marché, vous pouvez les inclure dès à présent.
Prochain rendez-vous : Gaz vague 6 = renouvellement Gaz vague 4 + nouveaux bénéficiaires
| 2020 | 2021 | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Juin | Juil | Août | Sept | Oct | Nov | Déc | Jan | Fév | Mars | Avr | Mai | Juin | 1er juillet | |
| Marché Gaz 4
(fin 30/06/2021) |
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| Adhésion et recensement des besoins | ||||||||||||||
| Procédure | ||||||||||||||
| Début fourniture pour 3 ans | ||||||||||||||
La date de début de fourniture est ferme, cependant le calendrier présenté ici n'est que prévisionnel, et ne donne qu'une idée des périodes, notamment de recensement
Informations sur le dispositif :
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation emporte la suppression des Tarifs Réglementés de Vente de gaz naturel.
Après plus de 60 ans de monopole, les personnes publiques ont été tenues de mettre en concurrence leur approvisionnement d'énergie, sur un sujet complexe.
Afin d'accompagner les personnes publiques, l'UGAP a mis en œuvre dans son dispositif d'achat groupé de gaz naturel deux marchés, renouvelés à chaque échéance.
Au-delà de la sécurité technique et juridique, la massification permet des gains significatifs et garantit les réponses des fournisseurs.
La Foire aux Questions (FAQ) de la Vague 5 apporte les réponses à nombre de questions (sur le contexte, l'adhésion au dispositif, le fonctionnement et caractéristiques du marché et sur le dispositif).
Une vague gaz en quelques chiffres
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Entre 1500 et 2000 bénéficiaires
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Environ 10000-12000 points de livraison
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Une consommation annuelle cumulée d'environ3-4 TWh*
*(TWH = milliards de kWh)
Parmi les bénéficiaires figurent :
- Des communes de toutes tailles :
Des plus petites (600 habitants) avec 1 point de livraison (Vieilley, Erquery, Cormenon…), aux plus grandes avec des centaines de points de livraisons : Albi, Anglet, Arras, Avignon, Beauvais, Besançon, Cahors, Châtellerault, Caen, Lille, Marseille, Niort, Poitiers, la Rochelle, Roubaix, Saint-Herblain, Toulouse... - Des communautés d'agglomération, urbaines, des métropoles :
Caen, Grenoble, Royan, Lubéron, Chambéry, Saint-Malo, Lille, Poitiers, Cherbourg, Toulouse, Toulon, Saint Nazaire, Aix-Marseille... -
Des Conseils Départementaux et Régionaux, des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (collèges, lycées)
CD 29, CD25, CD 74, CD 17, CD 66, ... CR Occitanie, CR Bretagne, CR Auvergne Rhône-Alpes, CR Bourgogne Franche-Comté…
- Des opérateurs de l'Etat
Météo-France, CNRS, le Sénat, la Présidence de la République... - Des établissements de santé (CHU, hôpitaux), médico-sociaux...
- Des Etablissements d'enseignement
Centrale Paris, Marseille et Lyon, Ecole Normale Supérieure, des Universités... - Des CROUS, des SDIS, des bailleurs sociaux, des Chambres de métiers, des CCI et l'UGAP