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Logiciels de dématérialisation ADS

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Informatique

Les logiciels d'instruction dématérialisée des demandes d'autorisation d'urbanisme

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Démat ADS

Vous êtes une commune de plus de 3500 habitants ? A compter du 1er janvier 2022, conformément à la loi ELAN, vous, ou votre centre instructeur, devrez disposer d'une téléprocédure vous permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme.

Pour accompagner la mise en conformité des communes aux dispositions de la loi ELAN, les éditeurs de solutions proposent des logiciels métier d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. En parallèle, ils travaillent en partenariat avec l'Etat au raccordement de leurs solutions à PLAT'AU, la plateforme des autorisations d'urbanisme, qui permettra un accès simultané et en temps réel de l'ensemble des acteurs de la chaine aux dossiers.

L'offre des éditeurs comporte l'installation, la formation et la maintenance des outils proposés.


Notre offre

Le marché Multi-éditeurs de l'UGAP permet :

  • l'acquisition et la mise en service d'un logiciel métier ADS ou sa mise à jour et sa complétude,
  • la formation des agents instructeurs et des personnels dédiés à l'urbanisme ;
  • la maintenance-support du logiciel et l'assistance utilisateurs.

Grâce à ce marché, les collectivités ont facilement accès aux logiciels d'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme de nombreux éditeurs, en particulier :

Logiciel wGeoPC

GeoPC


CMSDI

CMSDI (Meley Strozyna)


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NetADS

NetADS


OCI Urbanisme

OCI


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Cart@DS

Cart@DS


Inetum

Inetum


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Oxalis

Oxalis


Operis

Operis


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openAds

OpenADS


atReal

atReal


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Éditeur
 

Logiciels pour les SDIS

Logiciel OPALL

OPALL


PRETEXX

PRETEXX


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WebPRev

WebPrev


antibia

Antibia


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Cr+

Cr+


Escort

ESCORT


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Artemis Prev

Artemis Prev


Inetum Ex GFI

Inetum (ex GFI)


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Éditeur
 

Les logiciels présentés ci-dessus sont interopérables avec la plateforme Plat’AU « Plateforme des Autorisations d’Urbanisme », ce qui permet l’échange des données et le partage des dossiers entre tous les acteurs de la chaîne d’instruction, depuis l'usager demandeur jusqu'à l'instructeur de la demande.

D'autres éditeurs et solutions de dématérialisation sont également disponibles au sein du marché multi-éditeurs de l'UGAP.

Des prestations type cadrage du projet, aide au choix ou reprise et intégration des données de l'ancien logiciel du service instructeur dans le nouveau logiciel peuvent être associées à ces logiciels via le marché d’assistance à la dématérialisation.


Focus sur ces solutions

La solution wGeoPC de l'éditeur CMSDI

La solution

La gamme GeoPC au travers des modules wGeoPC, iGeoPC et GeoPermis couvre le périmètre complet de l'instruction des dossiers d'urbanisme.

Le pétitionnaire peut déposer son dossier par voie dématérialisée; la commune peut enregistrer le dossier et le service instructeur peut échanger avec la plateforme Plat'AU dans le cadre de l'instruction du dossier et enfin le pétitionnaire peut recevoir sa décision via la plateforme.

L'éditeur

Depuis plus de 30 ans, CMSDI est spécialisée dans le développement de solutions informatiques à destination des collectivités territoriales principalement dans les domaines de l'urbanisme, du foncier et de la cartographie.


La solution NetADS de l'éditeur OCI Urbanisme

La solution

NetADS est une suite logicielle permettant de recevoir et d'instruire par voie dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme. Le logiciel traite tous les types de dossiers de droit des sols (DP, PC, PD, PA, AT, CUa, CUb) ainsi que le foncier et ses transactions (DIA, cessions et acquisitions). Avec NetADS, le centre instructeur gère et suit toutes les étapes d'avancement des dossiers d'urbanisme et veille au respect des délais réglementaires d'instruction : dépôt, recevabilité, décision, après décision, chantiers, légalité, SITADEL, etc.

Pour répondre aux nouvelles réglementations en matière de dématérialisation des actes d'urbanisme qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022 (article L.112-8 à L-112-10 du CRPA et article 62 de la loi ELAN), la gamme NetADS s'enrichit des solutions NetSVE et NetDAU:

  • Au travers du portail urbanisme de saisine par voie électronique NetSVE, les pétitionnaires peuvent déposer par voie dématérialisée auprès du guichet unique les demandes d'autorisation d'urbanisme, les pièces numérisées et les DIA.
  • Grâce au connecteur NetDAU disponible en 2021, le centre instructeur des communes de plus de 3 500 habitants pourra partager les dossiers d'urbanisme via la plateforme PLAT'AU et consulter les services connectés.
L'éditeur

OCI Urbanisme est éditeur du logiciel NetADS. L'entreprise est spécialisée depuis une vingtaine d'années dans les domaines de l'urbanisme et de l'application du droit des sols.


La solution Cart@DS de l'éditeur Inetum

La solution

Cart@DS est une gamme full web destinée à la gestion des dossiers d'urbanisme, fonciers et habitat. La gamme modulable propose toutes les briques pour l'instruction dématérialisée des dossiers : dépôt en ligne, recevabilité et instruction numérique avec consultation des services, notifications électroniques .. et interface avec Plat'AU et AD'AU.

Cart@DS propose une solution efficiente « d'instruction à la carte » pour les EPCI. Avec la dématérialisation des dossiers, les utilisateurs retrouvent sous forme numérique, sans jamais sortir de Cart@DS, tous les outils de travail qu'ils avaient en papier et ceci en mode collaboratif : annotations, mesure de distances, angles, notifications des événements sur le dossier (nouvelle pièce ou message du pétitionnaire, réponse d'un service ...), tableaux de bords des dossiers, notification électronique, ou encore une fiche d'instruction.

L'éditeur

La division Software du groupe Inetum est n°1 des éditeurs multi-métiers avec 27 centres de R&D et plus de 50 logiciels dans le domaine des Ressources Humaines, de l'Assurance, de la Finance, du Secteur Public et de la gestion de documents. L'innovation, grâce à l'industrialisation des composants des Fablabs d'Inetum (mobilité, chatbot, RPA, Flex Office...), à son expertise métier et à ses évolutions technologiques (Move-to-Cloud), est le principal moteur de développement de ses solutions. 


La solution Droit de Cités, GNAU et Oxalis de l'éditeur Operis

La solution

Les principales fonctionnalités que proposent nos 2 logiciels :

  • Un outil pour la création et la gestion des dossiers (assistant, transmission sitadel, taxes, contrôle de légalité...)
  • Un accompagnement complet pour l'instruction (gestion des pièces, consultation des services, notification des délais, fiches d'instruction...)
  • Un tableau de bord pour une meilleure prise de décision (alertes, bilans, statistiques, suivi...)
  • Mesure de l'impact d'une politique (suivi de chantier, taxes et participations, budget prévisionnel...)
  • La cartographie, pour connaître la réglementation applicable (cadastre, PLU, emprise dossier, ouverture dossier à partir du plan...)
  • Une communication large vers les administrés (consultation publique du cadastre et du PLU, tableaux d'affichage électroniques, publication de l'activité de la construction...)
L'éditeur

Spécialiste des solutions d'urbanisme pour les collectivités territoriales, Operis dispose d'une expérience en urbanisme depuis plus de 30 ans avec ses solutions : Droits de Cités et Oxalis. Oxalis et Droits de Cités, vous guident dans la gestion quotidienne des dossiers d'urbanisme et foncier, en contexte communal ou EPCI. Ils vous conseillent également pour le respect de la réglementation. Le GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme) est une solution modulable qui permet le dépôt de dossiers numériques par les pétitionnaires et répond à l'ensemble des acteurs : citoyens, professionnels, services instructeurs, services consultés, etc... Ses 12 modules permettent de traiter la totalité des demandes d'autorisations d'urbanisme numériques, du début à la fin de leur chaîne de traitement. Le GNAU intègre les deux solutions ADAU et PLAT'AU développées par le Ministère de la Transition écologique pour permettre aux collectivités l'instruction des autorisations d'urbanisme numériques.


La solution openADS de l'éditeur atReal

La solution

openADS est une solution collaborative de gestion dématérialisée des dossiers d'urbanisme. Elle permet d'instruire tous les types d'autorisations dans le respect de la réglementation applicable et de faciliter le travail de l'instructeur, notamment grâce au suivi des délais et à l'assistant de rédaction.

L'éditeur

atReal est un éditeur de solutions full web dédiées aux métiers des collectivités territoriales et à leurs enjeux de dématérialisation. Éditeur d'utilité publique, atReal est une structure à taille humaine dont la philosophie repose sur la proximité avec ses utilisateurs et le cercle vertueux du logiciel libre. Elle s'assure ainsi que les développements réalisés sont pertinents et durables, mais aussi que les investissements d'un territoire sont profitables à tous.


La solution Opall de l'éditeur Pretexx

La solution

OPALL est un outil dédié aux groupements prévention des SDIS qui permet le suivi des opérations de prévention dans les établissements, dans un environnement fiable et sécurisé.

  • Maintien à jour du référentiel des établissements.
  • Planification des commissions de sécurité (études et visites).
  • Génération et envoi par courriel (ou impression) des convocations, ordre du jour, rapports de visites et procès-verbaux pour ces commissions.
  • Archivage numérique des documents émis et reçus.
  • Conservation de l’historique de toutes les opérations effectuées dans le logiciel.
L'éditeur

Depuis 2005, Pretexx Interactive développe des solutions de communication innovantes et édite une gamme de logiciels-métiers pour la gestion de données et de documents, déployés sur tout le territoire.

Les collectivités territoriales peuvent ainsi gérer leur problématique de prévention (OPALL) mis également de temps de travail (AGATT) et de GPAEC (EMMIE).


La solution WebPrev de l'éditeur Antibia

La solution

Webprev est un logiciel de gestion des activités prévention et prévision des SDIS qui permet de gérer les fiches d’identité des établissements, les visites, les études, les courriers, la géolocalisation des PEI, établir l’ordre du jour des commissions, gérer les interfaces SIG, le reporting, …

L'éditeur

ANTIBIA est un éditeur de progiciel de gestion intégré spécialisé dans les solutions métiers des SDIS. Elle intervient depuis 1987 dans le domaine de la sécurité avec une offre adaptée aux SDIS.


La solution Cr+ de l'éditeur ESCORT Informatique

La solution

Le logiciel « CrPlus – Établissements » est un infocentre full web à destination de la prévention et de la prévision des risques dans les services d’incendie et de secours, compatible et interconnecté avec PLAT’AU. Il propose :

  • Le descriptif détaillé de vos établissements
  • Le suivi des études avec une interface à Plat’AU pour la dématérialisation des autorisations d'urbanisme
  • La gestion et le suivi des visites
  • Le suivi des évènements
  • La gestion des scénarios ER
  • La gestion des commissions
  • La génération des statistiques InfoSDIS

Le logiciel est directement interfacé avec la base de données de la DECI (même suite logicielle) et sa cartographie. Le logiciel « CrPlus – Établissements » est l’un des logiciels de la suite/gamme logicielle CrPlus (Cr+) destinée aux SDIS.

L'éditeur

Depuis 1985, ESCORT Informatique, société de Service et d'Ingénierie Informatique (SSII) société du groupe Berger-Levrault, sise à Beauvais, édite des solutions logicielles pour l’administration, notamment à destination des Services d’Incendie et de Secours via sa suite logicielle CrPlus (Cr+).


La solution Artemis Prev de l'éditeur Inetum (ex-GFI)

La solution

Artémis Prev (anciennement Prevention Web) est un progiciel full Web dédié aux besoins des SDIS et des communes, développé à l'attention des services Prévention et Prévision.

La solution assure l’instruction complète des dossiers, s'adapte à la complexité de chaque structure et permet notamment la rédaction des différents rapports. Elle est destinée à la fois à la prévention mais aussi à la prévision afin de disposer d'une seule base de données départementale des différentes structures :

  • Prévention : ERP/IGH IMH, Habitations, Industries, Campings, Manifestations diverses
  • Prévision : gestion des points d'eau (DECI).
L'éditeur

Inetum (anciennement Gfi Informatique) est une entreprise de services du numérique (ESN) française.

La division Software du groupe Inetum propose plus de 50 logiciels dans le domaine des ressources humaines, de l’assurance, de la finance, du secteur public et de la gestion de documents. Les solutions logicielles pour le traitement de l’urgence pour les SDIS et les professionnels du secours permettent d’accompagner les collectivités et établissements publics dans leur transformation digitale, réglementaire et territoriale.


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