Reprise Activité - Télétravailler

Référence : 2963621 | Référence constructeur : LH65WMRWBGCXEN

Paperboard digital Samsung Flip 2 65'' - 4K

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Référence : 3184315 | Référence constructeur : 1N9-00003

Tablette Microsoft Surface Pro 7+ - 12,3'' i5-1135G7 - 8 Go - 128 Go SSD - Windows 10 Pro -

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dont RCP : 14 € HT

Modalités d'application de la rémunération pour copie privée:

À partir du 1er avril 2014, les clients d'un magasin ou d'un site internet marchand devront être informés du montant de la rémunération pour copie privée qui est perçue sur le prix d'achat de chaque support ou appareil d'enregistrement (CD, DVD vierge, clé USB, disque dur, smartphones, tablette, etc.) pour être reversée aux ayants droit (auteurs, artistes-interprètes et producteurs)

+ éco-contribution : 0,3 € HT

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Référence : 2963620 | Référence constructeur : LH55WMRWBGCXEN

Paperboard digital Samsung Flip 2 55'' - 4K

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soit 1 857,71 € TTC

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Référence : 3184316 | Référence constructeur : 1NA-00003

Tablette Microsoft Surface Pro 7+ - 12,3'' i5-1135G7 - 8 Go - 256 Go SSD - Windows 10 Pro -

Livraison sous 7 jours

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1123,00€ HT

dont RCP : 14 € HT

Modalités d'application de la rémunération pour copie privée:

À partir du 1er avril 2014, les clients d'un magasin ou d'un site internet marchand devront être informés du montant de la rémunération pour copie privée qui est perçue sur le prix d'achat de chaque support ou appareil d'enregistrement (CD, DVD vierge, clé USB, disque dur, smartphones, tablette, etc.) pour être reversée aux ayants droit (auteurs, artistes-interprètes et producteurs)

+ éco-contribution : 0,3 € HT

soit 1 347,96 € TTC

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Référence : 2917776 | Référence constructeur : 5399-829-309

Casque filaire pour softphone Jabra Evolve 30 II USB stéréo UC + câble de connexion rapide/USB pour PC

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Référence : 2874150 | Référence constructeur : 960-001076

Webcam avec micro intégré Logitech - résolution vidéo Full HD 1080p - USB 2.0

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Référence : 2874230 | Référence constructeur : TS2TSJ25A3K

Disque dur externe 2,5'' - USB 3.0 - 2 To - Transcend TS2TSJ25A3K

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Avec l'UGAP bénéficiez maintenant de l'exonération RCP

L'UGAP a signé pour vous une convention globale avec Copie France qui vous permet d'être exonéré de la rémunération pour copie privée (RCP) et ce sous conditions cf. loi du 20 décempbre 2011 L 311-8 du Code de la propriété intellectuelle.

En application de l’article L. 311-8 III du code de la propriété intellectuelle, les supports d’enregistrement (à l’exception des tablettes tactiles multimédias et des téléphones mobiles) acquis par l’acheteur auprès de l’UGAP sont réputés acquis à des fins exclusivement professionnelles et, à ce titre, sont exonérés du paiement de la rémunération pour copie privée.
L’acheteur s’engage à ce que les supports d’enregistrement commandés auprès de l’UGAP :

- répondent à des conditions d’utilisation ne permettant pas de présumer un usage à des fins de copie privée
- et seront utilisés par l’acheteur à des fins exclusivement professionnelles

L’acheteur s’engage à remettre à l’UGAP ou COPIE FRANCE ou aux personnes mandatées par cette dernière, sur demande, tout document, notamment règlement intérieur, note d’information, charte, affiche, permettant d’établir que sont portés à la connaissance des personnels agents/utilisateurs desdits supports :

- le rappel que lesdits supports sont mis à leur disposition exclusivement dans le cadre de leur activité professionnelle
- le rappel que l’usage desdits supports à des fins de copie privée pour la reproduction d’oeuvres littéraires et artistiques est assujetti à la rémunération pour copie privée et que tout usage de ce type doit être impérativement signalé au responsable hiérarchique

L’acheteur reconnaît également à COPIE FRANCE ou aux personnes mandatées par cette dernière, la faculté d’obtenir communication du détail des commandes, des factures et/ou bons de livraison correspondant à ses achats de supports d’enregistrement.

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