Textes et mesures nominatives
Conditions administratives générales (CAG)
Organisation et fonctionnement
Délégations de signature
-
2021-010 - Délégation portant habilitation à agir en justice en matière de droit du travail et de droit social
-
2021-009 - Décision portant habilitation à représenter l'employeur au CSE
-
Guide de lecture des délégations de signature
-
2022-002- Délégation de signature dans la direction financière et comptable
-
2023-001 : Décision relative aux délégations de signature au 11.01.2023
Délégations de pouvoirs
Organisation générale de l'UGAP