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Dématérialisation fiscale Chorus Pro

Mis à jour le mardi 15 novembre 2016

chorus

À compter du 1er janvier 2017, l’UGAP sera dans l’obligation légale d’émettre ses factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro destiné à l’ensemble de la sphère publique.

Afin d’assurer la bonne intégration des factures sur Chorus Pro, deux conditions sont nécessaires.

La personne publique doit :

  • Procéder à son inscription sur le portail.
  • Adresser à l’UGAP des bons de commande mentionnant les données nécessaires à l’émission des factures sous forme dématérialisée :
    • code SIRET,
    • référence de commande,
    • le cas échéant, code service.

A défaut, l’intégration des factures sur Chorus Pro ne pourra pas être assurée. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Ministères, déjà déclarés en dématérialisation fiscale.





Pour accéder à la banque documentaire
mise à disposition par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE) : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - cliquer sur « Structures publiques ».

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