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La professionnalisation des achats publics au coeur d'un colloque FNCDG

Mis à jour le jeudi 10 novembre 2016

Mutualisation des achats et dématérialisation des marchés publics, autant de sujets clés débattus lors d’un colloque organisé le 1er avril par la FNCDG (Fédération nationale des Centres de Gestion), en partenariat avec l’UGAP. Un rendez-vous tombé le jour même de l'entrée en vigueur du décret relatif à la réforme de la commande publique. Décryptage.

Refonte de la commande publique, réforme territoriale, dématérialisation obligatoire des marchés publics dès 2018, face à ces mutations qui bouleversent l’achat public, comment aider les acheteurs à être à la hauteur de tels enjeux ? Voilà une question pour le moins complexe qui fut au cœur d'un colloque organisé le 1er avril dernier par la FNCDG (Fédération nationale des centres de gestion), en partenariat avec l'UGAP. Un rendez-vous tombé à point nommé, à savoir le jour même de l'entrée en vigueur du décret relatif à la réforme du Code des marchés publics devenu Code de la commande publique.

Le nouveau code, instrument clé des politiques publiques

D'entrée de jeu, Guillaume Malespine, directeur juridique adjoint au sein de l'UGAP, décrypte l'ampleur de ladite réforme : « Alors qu'auparavant le Code était essentiellement centré sur la rationalisation de l'achat, et in fine, des deniers publics, désormais il s'impose aussi comme un instrument clé des politiques publiques en terme de soutien à l'innovation, d'accès des PME à la commande publique et de développement durable ». Si un foisonnement de nouvelles règles permet de favoriser de telles politiques – instauration du partenariat d'innovation, possibilité de lancer des marchés sans procédure jusqu'à 25 000 euros ou d'inverser l'ordre d'analyse des dossiers en étudiant les offres avant les candidatures – les intervenants rappellent un pré-requis et pas des moindres : la nécessité de faire rimer l'usage de tels leviers avec une généralisation des pratiques de dématérialisation.

Et pour cause : « seule, la dématérialisation des marchés publics peut permettre à terme une véritable efficience économique de la commande publique », indique Michel Hiriart, président de la FNCDG, en première ligne dans l'accompagnement des collectivités dans leurs démarches de numérisation – et aussi – de mutualisation des processus achats. Alors que la réforme territoriale invite précisément les acteurs publics « à miser davantage sur la mutualisation des achats pour favoriser les économies d'échelle », comme le rappelle Thierry Sénamaud, directeur de la FNCDG, encore faut-il que ces derniers optent pour le levier de globalisation adéquat.

Groupement de commandes ou centrale d’achat ?

« Les deux principales solutions existantes, les groupements d'achats d'une part, et les centrales d'achat d’autre part, n'ont pas été grandement modifiées par le nouveau Code », souligne Sébastien Taupiac, directeur délégué aux offres complexes au sein de l'UGAP, tout en rappelant que « ces dispositifs – loin d'être concurrentiels – sont d'abord complémentaires ».

En effet, si les groupements de commandes - encadrés par des règles assez contraignantes, comme la solidarité entre les membres – restent de facto adaptés à des marchés spécifiques, « la centrale d'achat s'impose comme un levier plus efficient et sans doute un peu plus coûteux », précise-t-il. On l'aura compris, le choix de tel ou tel dispositif va varier selon les objectifs de l'acteur public. Ainsi, la communauté urbaine du Grand Paris Seine-Oise a privilégié le groupement de commandes « pour favoriser le travail en commun et le partage de bonnes pratiques achats sur l'ensemble du territoire », relate Alain Thirion, DGA au sein de la structure.

Pour Sébastien Taupiac, « la mutualisation des achats peut certes répondre à un besoin de professionnalisation des acheteurs publics, mais doit aussi viser l'efficience globale des services publics. Et ce, via un recours croissant à la dématérialisation et un plus large accès des PME innovantes à la commande publique ». Autant de domaines sur lesquels l'Ugap s'illustre d'ores et déjà. Non seulement la centrale d'achat public est passée au 100 % dématérialisé en 2014, mais elle affiche 2 % d'achats innovants à son actif en 2015 et entend viser 7 % d'ici 2020. Pour mesurer l'empreinte économique de ses pratiques achats en faveur de l'innovation et du développement durable, elle s'appuie même sur un outil dédié conçu par la PME, E-Attestations. Une solution qui pourrait peut-être séduire à terme certains groupements d'achats ?

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L'UGAP adhère au code déontologique de la Fevad et au système de Médiation du e-commerce.