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Laurence Monnoyer Smith, Commissaire Générale au Développement Durable : « bâtir avec l’UGAP une commande publique plus circulaire »

Mis à jour le vendredi 22 février 2019

Alors que le gouvernement a établi en 2018 une Feuille de Route pour une Economie Circulaire, l’UGAP collabore avec le ministère de la transition écologique pour intégrer la commande publique dans un tel modèle plus durable. Laurence Monnoyer Smith, Commissaire générale au développement durable, nous explique l’impact d’une telle mutation sur les marchés publics et revient sur le rôle clé joué par la centrale d’achat en la matière.

Laurent Monnoyer Smith

Pourquoi le gouvernement a-t-il souhaité mettre en œuvre une feuille de route dédiée à l’économie circulaire ?

Nous sommes confrontés aujourd’hui au défi essentiel de la révision de notre modèle de consommation, trop exclusivement « linéaire », où l’ « on fabrique, on consomme, on jette ».

Ce modèle se heurte en effet à l’épuisement des ressources de la planète, aux effets physiques du réchauffement climatique et à la disparition de la biodiversité. Changer de paradigme devient donc une nécessité, vitale pour nos écosystèmes.

Les travaux d’élaboration de la Feuille de Route pour une Economie Circulaire (FREC), lancés à l’automne 2017, sont le fruit de plusieurs mois de concertations. Rendue publique en avril 2018 par le Premier ministre et la secrétaire d’Etat Brune Poirson, la FREC compte au final 50 mesures qui donnent le cap pour un changement de modèle (voir l’encadré). Elles visent à mobiliser l’ensemble des acteurs pour que notre économie tende vers le 100 % circulaire.

Quelle place joue la commande publique en la matière ?

Economie-circulaire

La commande publique représente environ 10 % du PIB ! C’est dire si elle constitue un formidable levier de déploiement de l’économie circulaire. Et plus concrètement, de responsabilisation environnementale, sociale et économique pour tous les acheteurs publics, tant au niveau national, qu’au niveau territorial (voir encadré).

C’est pourquoi la FREC propose une série de dispositions propres à mieux intégrer les modèles et pratiques d’économie circulaire dans l’achat public. Dans ce cadre, elle fixe des objectifs à tous les décideurs et acheteurs publics. Et ce, pour les inviter à introduire des objectifs sur le long terme d'économie circulaire dans leurs marchés publics. Mais aussi à développer la pratique du don, favoriser l'utilisation du papier recyclé, généraliser l’utilisation de téléphones issus du réemploi ou encore développer de nouveaux instruments innovants tels que les plateformes numériques de sourçage. Le dispositif « Etat exemplaire » permettra de suivre les progrès réalisés par les administrations et les établissements publics.

Comment, l’UGAP, en tant que centrale d’achat public nationale, peut-elle doper la commande publique circulaire ?

L’UGAP constitue un levier essentiel du développement de l’économie circulaire. Et pour cause : en tant que centrale d'achat, elle contribue à identifier et valoriser des gammes de produits et services mais aussi des expertises techniques et juridiques susceptibles d’orienter les acheteurs publics vers l’économie circulaire, et ce, tout en sécurisant leurs achats.

Développement Durable

Le développement par les centrales d'achat d'offres relevant de l'économie circulaire (achat de produits d’occasion, de services relevant de l’économie de la fonctionnalité, etc...) permettra en effet de renforcer leur accessibilité et leur disponibilité. De quoi ainsi faciliter les démarches des décideurs publics locaux et nationaux souhaitant s'engager rapidement dans une stratégie d'achat public durable. Tous les segments et catégories de produits et services sont concernés : matériels informatiques, véhicules, services de nettoyage, entretiens d’espaces verts, ou encore marchés de travaux et de fournitures de matériaux.

Si l'offre de l'UGAP intègre déjà l'économie circulaire, celle-ci est donc appelée à se développer largement pour apporter une réponse à l'échelle des enjeux sociaux, climatiques et environnementaux qui nous sont posés à tous.

FREC : les grands enjeux de l’économie circulaire

Le cahier des charges pour la réalisation de la FREC, Feuille de Route pour une Economie Circulaire, est clair : tracer un chemin crédible vers des objectifs nationaux ambitieux. Comme diviser par deux la mise en décharge des déchets ou viser 100 % de plastiques recyclés d’ici 2025.

Réparties en quatre grandes parties - “mieux produire”, “mieux consommer”, “mieux gérer les déchets” et “impliquer tous les acteurs” -, les 50 mesures de la FREC se veulent à la fois ambitieuses et réalistes pour aboutir à des changements réels, observables et des résultats concrets impactant la vie des citoyens. Parmi ces mesures, on peut citer le renforcement de la lutte contre l'obsolescence programmée, l’incitation à la réparation des équipements électriques et électroniques, la promotion des gestes de tri des citoyens, la simplification de l'information du consommateur par le biais de logos et signalétiques harmonisés (triman)… Sans oublier, la mise en place de mesures fiscales pour promouvoir le recyclage.

Tous les opérateurs, acteurs publics en tête, sont invités à « entrer dans la boucle » et à conduire ce changement vers des modes de production et consommation plus responsables. La FREC reprend ainsi, en les démultipliant, les objectifs de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 afin de « promouvoir le développement durable en conciliant à travers [les politiques d’achats publics] la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social ». Plus encore, la FREC confirme l’engagement de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (loi n°2015-992 du 17 août 2015) d’une « commande publique durable (...) mise au service de la transition vers l’économie circulaire […]. Par son effet d’entraînement, elle contribue à faire émerger et à déployer des pratiques vertueuses, notamment en matière d’économie de la fonctionnalité, de réemploi des produits et de préparation à la réutilisation des déchets, et de production de biens et services incorporant des matières issues du recyclage ».

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L'UGAP adhère au code déontologique de la Fevad et au système de Médiation du e-commerce.