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Mairie 2000 : les fondamentaux de l’achat public passés à la loupe dans le cadre des Universités des Maires

Mis à jour le mardi 22 septembre 2020

Mairie 2000

Définition du besoin, sourcing, marché à procédure adaptée, mutualisation des achats,…, tous les points clés de la commande publique sont passés au crible lors de sept webinaires animés par l’UGAP durant le deuxième semestre 2020 à destination des nouveaux maires élus. Une sensibilisation proposée dans le cadre des Universités des Maires organisées par Mairie 2000, partenaire de la centrale d’achat public. Décryptage.

Un office du tourisme est-il soumis au Code de la commande publique ? Qui doit rédiger le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ? Comment optimiser son sourcing ? Autant de questions relatives à l’achat public que des élus des départements des Deux Sèvres, de l’Oise et encore bien d’autres ont pu poser lors de webinaires sur les fondamentaux des marchés publics, animés par l’UGAP durant le second semestre 2020 dans le cadre des Universités des Maires, organisées par Mairie 2000 à chaque année d’élections municipales. Et ce, dans un objectif : accompagner les édiles dans leur nouveau mandat.

Définition du besoin, sourcing, dématérialisation, seuils de procédure…, tous les points clés de l’achat public sont donc passés au crible par Guillaume Malespine, directeur de l’audit, du contrôle interne et des risques et Médiateur Interne à l’UGAP durant ces quelques 2h de sessions de sensibilisation, à l’initiative de cette association d’appui aux élus, partenaire de la centrale d’achat public et fondée par l’AMF (Association des Maires de France). A commencer par les grands principes de la commande publique « égalité de traitement des candidats, liberté d’accès à la commande publique, transparence des procédures » toujours au cœur du nouveau code, « entré en vigueur en avril 2019 suite à une réforme gouvernementale portant simplification du droit », comme le rappelle le directeur en charge des risques aux internautes.

Achat centralisé

«La consécration du sourcing – propre à aider les acheteurs publics à mieux connaitre les offres innovantes sur le marché notamment – caractérise largement le nouveau code », poursuit l’intéressé qui est aussi revenu sur l’allotissement, « qui peut être opportunément utilisé par l’acheteur afin de faciliter l’accès des PME à la commande publique ».

Acheter seul ou à plusieurs ? Voilà une interrogation phare également décryptée par Guillaume Malespine, qui souligne : « la réglementation permet aussi aux acheteurs publics de miser sur l’achat centralisé ! Via, entre autres, le recours à l’UGAP, centrale d’achat grossiste qui se distingue par son modèle d’achat pour revente. Recourir à des centrales d’achat intermédiaires est une autre alternative pour les donneurs d’ordre publics prêts à assumer l’exécution du marché, même si l’UGAP peut aussi proposer de tels marchés non exécutés ». Au-delà de l’achat centralisé, place au groupement de commandes ! Celui-ci s’impose comme un levier clé de mutualisation prisé par les élus locaux désireux de « jouer sur l’effet prix en agrégeant en amont leurs besoins. Dans le cadre d’une convention constitutive qu’elles signeront, les communes identifieront l’une d’elles, membre du groupement, comme le coordonnateur lançant la procédure au nom de toutes les autres ».

Mesures exceptionnelles

Photo CRB

Riche en enseignements et d’exemples concrets, le webinaire s’est achevé sur les mesures exceptionnelles adoptées par le gouvernement en matière de commande publique, crise sanitaire oblige, (loi du 12 mars 2020). « Avec un régime dérogatoire temporaire, encore à l’œuvre au-delà de deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, avertit Guillaume Malespine, régime ayant clairement assoupli les règles de procédures de passation et d’exécution, plutôt en faveur des opérateurs économiques titulaires de marchés ».


Prolongation des délais de réception des candidatures et des offres pour une durée suffisante, adaptation en cours de procédure des modalités de mise en concurrence, interdiction de modifications substantielles relatives à la définition de l’objet du marché, versement d’avances de trésorerie pouvant excéder le plafond de 60 % du montant initial du marché, etc. Autant de règles que les nouveaux élus locaux ont tout intérêt à connaître donc, surtout en cas d’apparition d’une deuxième vague épidémique…

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L'UGAP adhère au code déontologique de la Fevad et au système de Médiation du e-commerce.