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Ministère de la Justice : « Comment nous renforçons nos achats socialement responsables »

Mis à jour le lundi 20 janvier 2020

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Affichant 3 % de marchés avec dispositions sociales en 2018, le ministère de la Justice entend faire du développement des achats responsables une priorité. Référente en la matière pour le ministère, Suzy Brissac revient sur la politique déployée par la structure et le rôle joué par l’UGAP dans ce domaine.


Quelle démarche privilégie le ministère de la Justice en matière d’achats responsables ?

La promotion des achats responsables s’impose comme un enjeu clé pour le ministère de la Justice, quatrième plus gros acheteur de l’Etat, après le ministère des Armées, de l’Intérieur et de l’Ecologie. En effet, avec un volume d’achat conséquent, d’environ 1,3 milliard d’euros, c’est dire s’il s’avère essentiel de doper toujours plus notre performance achat, dont les achats responsables sont l’un des leviers clés. Dans cet objectif, nous avons mis en place une feuille de route «achats» conférant d’ores et déjà une définition précise et globale de la performance achat intégrant des critères de performance sociale. Cette prise en compte dans le cadre d’un plan d’action détaillé est capitale alors que les objectifs interministériels concernant les marchés intégrant des dispositions sociales, s’élèvent à 15 % en 2018 (contre 17 % en 2017) dans le cadre du plan national d’action pour des achats publics durables.

Qu’en est-il des résultats du ministère de la Justice en la matière ?

Aujourd’hui, nous n’atteignons pas encore les objectifs fixés mais notre progression est régulière et notable : 3 % de marchés avec dispositions sociales en 2018 contre 1,8 % en 2017. Soit pour l’année 2018, 15 marchés actifs (en administration centrale) avec clauses d’insertion sociale, contre 11 en 2017. Ce qui correspond à un nombre d’heures d’insertion de… 9391 en 2018 ! Celles-ci ont profité à un panel large de publics : les personnes éloignées de l’emploi, œuvrant notamment dans les SIAE (Structure d’insertion par l’activité économique), les personnes en situation de handicap (œuvrant en ESAT ou EA). Les personnes détenues dans les prisons dont la réinsertion par le travail est au cœur de la mission de la RIEP (régie industrielle des établissements pénitentiaires) du service de l’emploi pénitentiaire (SEP), doivent également être prises en compte. Elles interviennent dans de nombreux domaines et, notamment, dans la réalisation de prestations de production et de montage de mobiliers. On rappellera que, pour toute commande de mobiliers supérieures à 50 000 euros, tout ministère se doit de procéder à la consultation obligatoire et systématique de la RIEP. Nos acheteurs sont largement sensibilisés à une telle obligation, qui est porteuse de sens pour le ministère de la justice, la RIEP dépendant précisément de notre structure. En outre, le dispositif de la clause sociale de formation sous statut scolaire sera expérimenté en 2020 sur des marchés de faibles montants ou des marchés de travaux pour diversifier les publics bénéficiaires.

PHOTO BRISSAC Suzy

Quel appui peut apporter une centrale d’achat public comme l’UGAP pour booster vos achats socialement responsables ?

L’UGAP peut être un levier pour gagner en performance en la matière. Et pour cause : en misant sur les marchés de la centrale d’achat public, nous profitons par la même occasion d’appels d’offres intégrant déjà différents critères d’insertion sociale. Cela vaut par exemple pour l’insertion des personnes détenues en prisons, puisque la RIEP est déjà titulaire d’un marché de mobilier à l’UGAP. Ainsi, nos acheteurs ont le choix, soit de recourir directement à la RIEP, soit de miser sur un tel marché clé en main mis à disposition par la centrale d’achat.

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