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Ministère de l’Intérieur : cap sur le numérique responsable !

Reportage Mis à jour le lundi 07 février 2022

Face à une réglementation toujours plus dense en matière de commande publique durable, les grands donneurs d’ordre se mettent plus que jamais en ordre de marche !
A l’instar du ministère de l’Intérieur qui fait du numérique responsable une de ses priorités RSE phare.
Avec notamment l’organisation d’une matinale fournisseurs dédiée à une telle problématique, organisée fin septembre 2021, et marquée par la présence de l’UGAP. Explications de Carole Puig Chevrier, chef du service du pilotage et de la gouvernance au sein de la Direction du numérique (DNUM).

- Quid des principaux défis qui se posent aujourd’hui pour le ministère de l’Intérieur en matière de numérique responsable ?

Puig Chevrier

Si le numérique s’impose comme un levier clé de transformation des conditions de travail, voire aussi, de possible réduction de l’empreinte carbone (en diminuant notamment la consommation de papier), force est de constater que son usage croissant – smartphones, ordinateurs portables… – n’en génère pas moins une dette environnementale de taille ! La preuve en chiffres : la consommation énergétique du numérique augmente d’environ 8,5 % par an* ! C’est dire la nécessité de maîtriser de tels effets nocifs… Un chantier sur lequel s’engage notre ministère avec la mise en application du dispositif Services Publics Ecoresponsables (SPE). Celui-ci prévoit 20 mesures pour une administration exemplaire dans les domaines RH, immobilier et numérique. L’enjeu pour notre direction consiste donc à accompagner la réduction de l’impact écologique du numérique du ministère par la mise en oeuvre, depuis octobre 2020, d’un tel plan d’actions. Et les lois Agec (anti-gaspillage pour une économie circulaire) et Climat et Résilience, sans oublier la récente loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique, représentent une véritable feuille de route à cet égard (voir l’encadré). Et pour cause : les achats publics constituent un puissant levier de politiques publiques, de responsabilités sociales et environnementales pour l’Etat, et ce, sur plusieurs thématiques clé : l’écoconception, le réemploi et/ou le reconditionnement, la lutte contre l’obsolescence programmée... La matinale fournisseurs - organisée en septembre 2021 à ce sujet - a ainsi été une formidable occasion pour aller plus loin encore, et avec le concours de nos partenaires, dans l’analyse du cycle de vie des produits. On l’aura compris, au-delà de la mise en œuvre d’obligations réglementaires, ces nouvelles lois nous invitent à mener une véritable révolution de nos pratiques d’achat et de consommation.

- Quelles sont les actions passées et à venir du ministère, et notamment de la DNUM, en matière de numérique responsable ?

Notre direction, en lien avec la direction de l'évaluation de la performance, des achats, des finances et de l'immobilier (DEPAFI), a proposé un plan d’action « numérique responsable » articulé autour de quatre axes. Tout d’abord, favoriser une utilisation écoresponsable des outils numériques actuels et futurs par les agents (via des actions de formation et de sensibilisation), puis optimiser la mobilité des équipes via un environnement numérique de travail moderne et sécurisé. Et par ailleurs, réduire la consommation énergétique des centres informatiques et des données d’une part, ainsi que l’impact environnemental des systèmes d’information durant tout leur cycle de vie, d’autre part. Parmi les actions à venir du Ministère de l’intérieur, s’impose la démarche vers la labellisation Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR) propre à distinguer les acteurs engagés dans des relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. Un chantier de taille pour notre organisation qui permettra à la chaîne achats d’examiner ses processus actuels et de renforcer les pratiques, tant en termes de RSE que de mise en place d’un réel partenariat avec nos fournisseurs. Parmi ces derniers, l’UGAP occupe une place de choix étant donné qu’elle est le premier fournisseur du ministère de l’intérieur. Le fait que la centrale d’achat public soit labellisée depuis plusieurs années est un gage du respect des valeurs RSE dans les achats effectués par notre ministère.

- Quelles peuvent être les attentes du ministère vis-à-vis de l’UGAP en matière de numérique responsable à l’aune des obligations imposées notamment par la loi Agec ?

RSE responsabilité sociétale des entreprises

La loi Agec fixe, en effet, des objectifs ambitieux pour les prescripteurs de la commande publique. La DNUM attend ainsi de l’UGAP de l’aider à respecter ses obligations en fournissant des éléments de mesure (reporting) sur la qualité des équipements commandés (taux de réemploi, réutilisation, intégration matière recyclée) et ainsi faciliter le pilotage stratégique en matière de développement durable. Nous souhaitons coopérer main dans la main pour pouvoir suivre les dépenses annuelles consacrées à l’achat de tels produits et disposer d’indicateurs idoines. Car comme l’a dit Lionel Ferraris, directeur des politiques publiques et du pilotage de l’offre de l’UGAP, lors de son intervention lors de notre matinale fournisseurs, « on ne peut piloter que ce que l’on sait mesurer » ! Il s’agit donc de mettre in fine en place des outils d’identification et de suivi de la part de produits recyclée ou réutilisée. Par ailleurs, nous attendons de la centrale d’achat public qu’elle accompagne aussi ses partenaires, PME / TPE en tête, dans le respect de leurs obligations en matière de réemploi et d’intégration de matières recyclés. L’UGAP a ainsi tout son rôle à jouer en étant force de proposition dans ce domaine, en assurant par exemple une veille régulière des besoins clients.

* Source : un rapport sur l’impact environnemental du numérique publié fin 2018 par The Shift Project, think tank de la transition carbone.


Loi Agec, loi Climat et Résilience, loi sur le numérique responsable : vers un verdissement sans précédent de la commande publique ?

Trois lois très récentes font de la commande publique un levier toujours plus incontournable de promotion du développement durable. A commencer par la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Et ce, en responsabilisant tous les acteurs de la filière à un tel enjeu (actions de formation, création d'un observatoire dédié, information des consommateurs...). La loi Agec, de 2020, impose, elle, aux acheteurs publics une obligation d’achat de certains biens issus de l’économie circulaire (reconditionnés ou réemployés) tout en fixant une liste de produits impliquant une part minimale de 20 % provenant des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage. De son côté, la loi Climat et Résilience adoptée à l’été 2021, entend poursuivre ce mouvement en renforçant notamment les clauses environnementales dans les marchés publics. Ainsi, 100% des marchés devront comporter des spécifications techniques ou conditions d'exécution à caractère environnemental, avec une obligation d’intégration d’un critère d’analyse des offres portant sur la performance « verte ». De quoi faire de la commande publique, un instrument exemplaire de la transition écologique !



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