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L'organisation et les dates clés

Mis à jour le jeudi 15 mars 2018

L’organisation

L'UGAP est un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), doté d'un agent comptable.
Il est régi par le décret n° 85 801 du 30 juillet 1985 modifié.

En application de la loi relative à la démocratisation du secteur public, son conseil d'administration se compose de :

  • 1/3 de représentants de l'Etat,
  • 1/3 de représentants des collectivités locales et de personnalités qualifiés,
  • 1/3 de représentants salariés.

Le président du conseil d'administration est nommé par décret en conseil des ministres. Depuis le 14 septembre 2016, Edward Jossa est le président de l'UGAP.

Le président assure la direction générale et est assisté d'un conseil de direction réunissant les directeurs du pôle opérationnel, du pôle fonctionnel, le directeur financier et comptable, et le directeur juridique. L'UGAP est par ailleurs soumis au contrôle économique et financier de l'Etat.

Au 31 décembre 2017, 1283 salariés sont employés par l'UGAP, dont 596 collaborateurs qui constituent le réseau commercial de l'établissement.

Les dates clés

| 17/01/1968 |
Décret de création de l'UGAP.

| 30/07/1985 |
Décret instituant l'UGAP en Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC).

| 27/07/2001 |
Arrêt du Conseil d'État confirmant le caractère de service public de la mission de l'UGAP, confirmé par l'arrêt du 03/11/2003.

| 07/01/2004 |
Décret portant Code des marchés publics (article 9) : l'UGAP acquiert le statut de centrale d'achat.

| 01/08/2006 |
Décret portant Code des marchés publics et confirmant le statut de centrale d'achat de l'UGAP.

| 24/04/2007 |
Signature du contrat d'objectifs et de moyens avec l'Etat.

| 25/05/2008 |
Signature du Pacte PME, qui favorise une démarche de "mobilisation positive" des grands comptes publics et privés en faveur du développement des PME innovantes.

| 22/12/2008 |
Modification du décret statutaire de l'UGAP qui élargit le champ de compétences de l'établissement, notamment aux titulaires de contrats de partenariat public-privé.

| 28/06/2010 |
Signature de la Charte de bonnes pratiques entre donneurs d'ordre et PME. Nomination d'un médiateur interne.

| 13/09/2010 |
Signature du contrat d'objectifs et de moyens avec l'Etat (2010-2012) qui confirme le rôle d'opérateur d'achat interministériel de l'UGAP.

| 30/01/2013 |
Attribution à l'UGAP du Label "Relations fournisseurs responsables".

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L'UGAP adhère au code déontologique de la Fevad et au système de Médiation du e-commerce.