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Plan de relance, transition énergétique
et décret tertiaire

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pour les rendre performants énergétiquement ?

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Plan de relance rénovation
énergétique bâtiments publics

Le gouvernement a annoncé début septembre 2020 un plan de relance de 100 milliards d’euros sur 2 ans. La rénovation des bâtiments publics va pouvoir bénéficier d’une partie de cette enveloppe budgétaire soit 4 milliards d’euros. Ce financement va permettre d’atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire paru en octobre 2019.
Le gouvernement

Les bâtiments publics français ont un devoir d’exemplarité. Via le plan de relance « France relance », 4 milliards d’euros seront investis en faveur de la transition énergétiquepour réduire l’empreinte énergétique et environnementale des bâtiments de l’État et des collectivités afin de répondre dans les meilleurs délais aux objectifs du Décret Tertiaire.


Le décret tertiaire en vigueur

Le décret tertiaire, entré en vigueur au 1er octobre 2019, oblige les bâtiments tertiaires, publics ou privés de plus de 1 000 m² à réduire leur consommation d’énergie finale (par rapport à une année ultérieure à 2010).

Hôpital

Bureaux

Enseignement

Administratif

Objectifs d'économies d'énergie à atteindre fixés dans le décret

  • Référence
    Année ultérieure à 2010
  • -40%
    2030
  • -50%
    2040
  • -60%
    2050

Une enveloppe de 4 milliards d’euros pour atteindre ces objectifs

Le gouvernement souhaite faire gagner les bâtiments publics en confort, notamment thermique, suite aux différentes vagues de chaleur de l'été. Le financement accordé permet ainsi la rénovation d’environ 15 millions de m².

L’objectif est de réduire l’empreinte énergétique et environnementale des bâtiments de l’État afin qu’ils soient exemplaires à l’échelle nationale.

Sur l’enveloppe de 4 milliards d’euros investis par le gouvernement :

3,7 milliards d'€

pour les bâtiments publics de l’Etat
(universités, bâtiments administratifs)

300 millions d'€

aux régions pour la rénovation
thermique des lycées

1 milliards d'€

supplémentaires via la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour les communes. Cette enveloppe additionnelle permet de soutenir la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine.

Quels sont les bâtiments
concernés ?

Quels travaux sont recommandés par le gouvernement ?

Les bâtiments sont sélectionnés sur l’ensemble du territoire même si une attention particulière est portée sur ceux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de chaque ville. Les bâtiments qui font l’objet de rénovation dans le cadre de ce financement, sont donc choisis au travers d’appels à projets. Ceux-ci prennent en compte :

L’impact sur la relance, grâce à une réalisation rapide des projets
L’impact énergétique et environnemental
L’amélioration de l’accessibilité

Les opérations de rénovation qui sont financées, doivent s’inscrire dans l’une des typologies suivantes :

  • Actions dites « à gain rapide » : il s’agit d’opérations avec un fort retour sur investissement comme le pilotage et la régulation des systèmes de chauffage, la modernisation des systèmes d’éclairages…
  • Travaux de rénovation énergétique tels que le renouvellement des systèmes (équipements, isolation…).
  • Opérations immobilières de réhabilitation lourde, ce qui peut inclure les mises aux normes de sécurité et d’accessibilité ou encore la notion de confort.

Afin de diminuer la consommation énergétique des bâtiments publics, le gouvernement préconise des actions portant sur :

L’amélioration de l’exploitation du bâtiment
Le remplacement d’équipements
L’optimisation technique des équipements
Les travaux d’économie d’énergie

Ainsi, l’objectif est de lutter contre l’obsolescence du parc de bâtiments publics grâce à une politique d’entretien plus économique. Pour cela, plusieurs actions peuvent être mises en place, comme :

  • L’isolation des combles, murs, planchers
  • L’autonomie énergétique via la mise en place d’une pompe à chaleur, de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, la géothermie
  • Le remplacement d’équipements de chauffage ou d’eau chaude sanitaire fonctionnant au charbon, fioul ou gaz, par des équipements faisant appel à des énergies renouvelables ou bien le raccordement à un réseau de chaleur
  • L’amélioration du confort d’été en limitant l’exposition à la chaleur notamment via une meilleure isolation des bâtiments
  • La mise aux normes des bâtiments au niveau de l’accessibilité et de la sécurité

Notre offre

Alterea Ingénierie

Grâce à notre offre de conseil et prestations en transition énergétique (PTE) de l’UGAP, réalisées par ALTEREA, vous disposez d’un interlocuteur unique, d’une prise de commande rapide et d’une solution clé en main pour engager vos travaux de transition énergétique afin de répondre aux objectifs du décret tertiaire tout en vous appuyant sur le financement du plan de relance.

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