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Préparation à la certification des comptes

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Deloitte

Titulaire du marché de conseil en finance

Description de l'offre

L’obligation de régularité, de sincérité et d’image fidèle des comptes publics est un mouvement de fond bien engagé en France. Au printemps 2016, 50 collectivités ont déposé leur candidature pour participer à l’expérimentation relative à la certification de leurs comptes, parmi lesquelles un panel de 25 a été retenu par le ministre de l'Economie et des Finances.

Les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche qui accèdent aux responsabilités et compétences élargies en application de la loi de responsabilité des universités (LRU) du 10/08/2007, et les établissements publics de santé dépassant un certain seuil de produits de fonctionnement, en application de la loi HPST du 21/07/2009, sont quant à eux déjà soumis à la certification de leurs comptes. D’autres opérateurs font le choix de s’engager dans une démarche de certification volontariste de leurs états financiers.

Ainsi, le mouvement de certification des comptes engagés dans la sphère publique contribue largement à l’amélioration de la gestion des opérateurs et de la qualité et de la transparence des comptes publics.

Les équipes Deloitte peuvent vous accompagner de la phase de diagnostic de certificabilité jusqu’à la mise en œuvre du plan d’action permettant de sécuriser la certification des comptes.

En effet, nous sommes convaincus que la préparation à la certification des comptes est une démarche vertueuse, qui garantit la sincérité des comptes publics, renforce le contrôle démocratique de la gestion publique et favorise le partenariat ordonnateur / comptable.

Objectifs de l'offre

Contribuer à l’amélioration de la qualité comptable des états financiers de l’établissement

Disposer d’une vision générale des processus comptables et du dispositif de contrôle interne permettant de définir et hiérarchiser un plan d’actions conduisant à la certification des comptes

Préparer sereinement la certification à blanc puis la certification légale des comptes des établissements

Comment vous accompagner

  • 1
    Contrôle interne

    Il apparaît indispensable d’établir un état des lieux précis permettant à tous les services concernés d’adapter leur mode de fonctionnement, leurs procédures et leurs dispositifs d’audit et de contrôle internes pour être en mesure d’engager le processus de certification. Il convient donc que le dispositif du contrôle interne, tant chez l’ordonnateur que chez le comptable, soit formalisée et exploitable (cartographie des risques et référentiel de contrôle interne pour couvrir ces risques notamment).

  • 2
    Qualité comptable

    De nombreux cycles ressortent dès aujourd’hui comme porteurs d’enjeux significatifs, tels, notamment, le suivi et la valorisation du patrimoine immobilier, les engagements reçus et donnés, les provisions pour risques et charges, le rattachement des charges et produits à l’exercice. Ces cycles financiers font généralement partis du périmètre d’examen.

  • 3
    Séparation des tâches

    Dans un contexte de meilleure maitrise des flux et des risques associés, notre approche intègre également le contrôle général de votre dispositif informatique : accès, séparation des fonctions, contrôles automatisés...

Pourquoi nous faire confiance

Une équipe d’experts commissaires aux comptes et de consultants financiers spécialisés dans le secteur public

Un pôle de partage de savoir, le « LabCertif », qui propose des ateliers d’information et de formation sur le sujet

Ils nous ont fait confiance

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