Si de nouvelles obligations réglementaires imposent aux gestionnaires de bâtiments tertiaires d’en réduire la consommation d’énergie, certaines collectivités emploient d’ores et déjà les grands moyens pour se mettre au diapason d’une telle configuration. A l’instar de deux villes franciliennes : Pontault-Combault et Issy-les-Moulineaux, qui s’appuient sur les services d’un cabinet expert, Alterea, titulaire de l’UGAP, pour établir leur propre schéma directeur de l’énergie. Retour d’expérience.
Alors que le parc tertiaire de la France capterait 40 % des consommations énergétiques globales du pays*, c’est dire si les obligations du "Décret Tertiaire" d’octobre 2019 (loi ELAN de 2018) imposées aux gestionnaires de tels bâtiments (de plus de 1000 m²), tombent à point nommé ! Car en effet, ces derniers ont jusqu’à 2030 pour réduire d’au moins 40 % la facture énergétique de leur parc (voir encadré), poussant ainsi certains acteurs privés comme publics à prendre le taureau par les cornes.
C’est le cas de la ville d’Issy-les-Moulineaux (92) qui s’est engagée dans un vaste travail de collecte des données de consommation de quelques 48 bâtiments communaux (recensement des factures, des contrats de maintenance…) - sur la centaine détenue par la ville - soumis au Décret Tertiaire. "Deux mois ont été nécessaires pour recueillir et consolider toutes les données dans notre système. Et ce, afin de pouvoir évaluer et réduire nos consommations par rapport à une année de référence à identifier, comme le préconise la loi", détaille Kevin Cattelet, chargé de mission énergie / fluides au sein du service hygiene et sécurité de cette ville de 70 000 habitants.
Travaux de mise en conformité
Un inventaire tout aussi conséquent mené par la municipalité de Pontault Combault (77) sur pas moins de 32 bâtiments. "Avec, à la clé, le déploiement d’un audit énérgétique étalé sur quatre mois environ pour identifier les travaux de mise en conformité à mettre en oeuvre – changement de chaufferie, surisolation des murs… - à hauteur d’une trentaine de millions d’euros", indique Jean-Pierre Mouillot, conseiller municipal au sein de cette commune de 38 000 habitants, accompagnée, comme Issy-les-Moulineaux, par le cabinet Alterea, titulaire de l’UGAP, dans la conduite d’un tel chantier.
De quoi permettre aux deux collectivités de finaliser, in fine, sur la base de ce diagnostic, leur schéma directeur de l’énergie (SDE) d’ici fin 2021, cadre largement privilégié pour respecter les impératifs de ce décret via des actions à implémenter dès 2022. "Des actions qu’il conviendra de structurer et prioriser au travers d’un plan pluriannuel d’investissements dans le cadre du SDE. Car le coût de ces travaux, largement au-delà de nos capacités d’investissement, même sur une mandature complète, nécessite une priorisation détaillée pour les plannifier de manière cohérente et non au coup par coup. Et ce, pour aboutir dans un second temps à la conclusion de CPE, Contrats de performance énergétique, faisant notamment la part belle à une maintenance plus preventive de nos équipements", développe Jean-Pierre Mouillot.
Définir sa stratégie énergétique
A l’image de ces communes franciliennes, de plus en plus de collectivités font appel à des acteurs extérieurs spécialisés pour les aider à bâtir une telle politique complexe de gestion énergétique à court, moyen et long terme. "Et ce, afin d’améliorer durablement la performance énergétique de leur patrimoine bâti et être ainsi en adéquation avec les exigences réglementaires", précise Chloé Bello, directrice du développement Ile-de-France d’Alterea, qui accompagne actuellement 35 collectivités en région parisienne – dont certaines via l’UGAP, à l’instar de Pontault-Combault - dans la mise en œuvre de leur schéma directeur de l’énergie au regard de l’échéance fatidique de 2030 fixée par le décret ! "Pour chaque collaboration, l’enjeu phare consiste en la définition d’une stratégie énergétique adaptée aux besoins de la collectivité, résume Chloé Bello, aussi, une feuille de route est proposée au client public afin d’établir plusieurs scénarios qui permettent d’atteindre les objectifs fixés et de cadencer au mieux les travaux".
Des conseils prodigués donc, notamment, à la ville de Pontault-Combault, mais également d’Issy-les-Moulineaux celle-ci ayant directement recouru aux services du cabinet expert, sans passer par la centrale d’achat. Avec trois scénarios d’ores et déjà envisagés pour cette dernière, au regard des préconisations du prestataire."Soit respecter le décret tertiaire à partir de 2030, soit condenser toutes les actions sur la durée du mandat municipal, donc d’ici 2026, soit viser un potentiel d’optimisation énergétique plus fort encore de tous nos sites d’ici 2050", détaille Kevin Cattelet, pour qui la "réussite de chaque étape du schéma directeur de l’énergie suppose la mobilisation de tous les services de la collectivité".
Des financements publics à solliciter
Etude patrimoniale ou simple prédiagnostic immobilier, déploiement d’un contrat de performance énergétique, d’un schéma directeur immobilier, voire d’un bilan carbone…, on l’aura compris, les leviers sont multiples pour établir sa propre stratégie énergétique capable de répondre aux enjeux du décret. "Autant de prestations d’ailleurs disponibles à la carte dans le cadre du marché UGAP porté par Alterea, véritable boîte à outils dotées d’une trentaine de services dédiés", commente Hélène Costel Leroy, chef de département marketing services au sein de la centrale d’achat public.
Un accompagnement sur mesure, au coût bien sûr variable au regard de la taille du patrimoine immobilier de chaque collectivité. "Pour une commune dotée de seulement une dizaine de bâtiments soumis à un tel décret, le coût d’un schéma directeur de l’énergie peut osciller entre 50 000 et 70 000 euros. Un tarif qui peut doubler pour celles fortes d’un parc d’une centaine de bâtiments", souligne Chloé Bello, tout en conseillant de miser sur l’arsenal de financements publics (Ademe, Caisse des dépôts…) proposé en la matière. En effet, dans le cadre du Plan de relance et du Grand Plan d’Investissement, un programme massif dans la rénovation énergétique des bâtiments publics a été lancé par le gouvernement à destination notamment des collectivités. Alors, acteurs publics, prêts à employer les grands moyens pour verdir une bonne fois pour toutes votre patrimoine bâti ?
Les points clé du Décret tertiaire
A différentes échéances, le Décret Tertiaire impose de réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires (neufs ou anciens), d’une surface au sol de minimum 1000 m². A savoir, de :
- 40% d'ici 2030
- 50% d'ici 2040
- 60% d'ici 2050
Pour calculer ces économies, l’assujetti a le choix entre :
- la méthode dite "relative" : sélectionner une année de consommation énergétique de référence pour vos bâtiments, entre 2010 et 2020, ajustée en fonction des variations climatiques.
- la méthode dite "absolue" : utiliser le seuil de consommation d’énergie finale à atteindre, fixé en valeur absolue, en fonction des catégories d’actifs tertiaires.
Les données de consommation énergétique sélectionnées doivent s’appuyer sur les factures ou un système de pilotage des bâtiments
Obligation de reporting
A partir de septembre 2022, les acteurs tertiaires devront déclarer annuellement les consommations énergétiques des bâtiments concernés par le décret.
Les données seront transmises sur une plateforme numérique gérée par l’Ademe, baptisée OPERAT. Les organisations concernées peuvent déléguer la transmission de leurs consommations à un prestataire.