Un dispositif résolument préventif ! Le plan d’audit et de contrôle de commandes déployé début 2020 par l’UGAP entend – au-delà de son aspect réglementaire - diffuser une culture d’intégrité, de transparence, et de conformité dans les relations commerciales de la centrale d’achat avec ses parties prenantes. Focus.
Exigence de conformité oblige, l’UGAP déploie, dès le 1er trimestre 2020, un plan d’audit et de contrôle des commandes passées en exécution des marchés publics qu’elle conclut.
Prévu par la Charte de déontologie de l’établissement public (Voir la charte de déontologie), ce dispositif vise d’une part, le contrôle de la conformité de l’exécution du marché sur le terrain de la probité (corruption ; fraude…) ; d’autre part, la vérification du respect par les fournisseurs de leurs engagements en matière éthique, sociale, ou environnementale. En cas de non-conformité constatée, un plan de remédiation sera défini par l’UGAP avec la partie prenante concernée, fournisseur ou client.
Au-delà de s’inscrire dans un cadre réglementaire (notamment celui issu de la loi Sapin II du 9 décembre 2016), le plan d’audit et de contrôle de commandes est un dispositif résolument préventif. Et pour cause : il diffuse, dans les relations commerciales de la centrale d’achat public avec ses parties prenantes, une culture d’intégrité, de transparence, et de conformité, favorable au développement, dans la confiance, des différentes activités.