Transcription : Focus sur la valeur ajoutée de l’UGAP
UGAP, le choix de l'achat juste
En quoi l’UGAP offre une sécurité juridique à l’achat ?
La computation des seuils
Isabelle Duroquier, cheffe de département commande publique, UGAP :
La computation des seuils est un exercice complexe mais néanmoins indispensable. Il doit toujours être exécuté par l'acheteur. Il consiste pour l'acheteur à déterminer son besoin, à calculer ensuite le montant associé à ce besoin en utilisant des achats similaires par catégorie. Il devra ensuite, grâce au montant déterminé, estimer s'il passe les seuils ou non des marchés publics. S'il passe les seuils, il pourra ensuite déterminer la procédure à appliquer.
En passant par l'UGAP cet exercice complexe ne sera que partiellement à votre charge. Tous les achats que vous ferez à l'UGAP seront exclus de la computation des seuils. Ayez néanmoins à l'esprit que vous devrez, quand vous passerez vos propres achats, faire vous-même quand même cet exercice de computation des seuils et intégrer dans ce calcul les achats effectués à l’UGAP.
Les attestations fiscales et sociales du titulaire
Isabelle Duroquier :
L’UGAP vérifie à l'attribution du marché, ainsi que durant toute la vie du marché, que le titulaire du marché respecte bien ses obligations notamment en matière fiscale et sociale. Vous n'avez plus cette obligation à votre charge, ce qui représente pour vous un gain de temps et donc d'argent. Il y a également un gain en termes de risque puisque c'est l’UGAP qui va porter ce risque.
La gestion de la relation fournisseur et des litiges
Isabelle Duroquier :
L’UGAP va se charger des formalités liées à la sous-traitance même quand le sous-traitant va devoir intervenir chez le client. D'autre part, l’UGAP va se charger des sessions de créances au bénéfice du titulaire.
L’UGAP se chargera également des avenants qui seront à réaliser pendant la vie du contrat, notamment les avenants relatifs à la cession de marché en cas de cession d'entreprise, de fusion-acquisition. Enfin, et ce n'est pas négligeable l’UGAP va se charger des litiges et des contentieux. Un référé précontractuel, un litige durant l'exécution du contrat avec un fournisseur : l’UGAP sera en contact avec le fournisseur et éventuellement les avocats. Et bien entendu, les contentieux en cours de contrat seront également à la charge de l’UGAP.
Le financement de vos projets par des fonds européens
Isabelle Duroquier :
Dans le cadre d'un achat subventionné par des fonds européens, le suivi administratif sera simplifié. L'UGAP se chargera de ce suivi administratif et à son issue délivrera au client un seul document : un certificat de conformité ANAFE.
En quoi passer par l’UGAP abonde dans une démarche RSE ?
Stéphane Beauvais, chef de département politiques publiques, UGAP :
On intègre des clauses et des critères environnementaux et sociaux dans nos appels d'offres et on fait ça depuis 2003, donc on a un peu d'ancienneté. Alors bien sûr, ça n'est pas suffisant. Aujourd'hui, nos clients, avec raison, nous demandent d'aller beaucoup plus loin donc c'est vrai qu'on respecte l'esprit de la loi mais dès qu'on le peut maintenant on essaie d'aller plus loin dans les indicateurs et de pouvoir prouver à nos clients les impacts réels que l'on a. On a un suivi global et ce qui est important c'est que, finalement, l'impact réel il demeure, et à travers les clauses et les critères et le suivi que l'on fait des contrats, ces éléments-là sont bien respectés à travers toutes les commandes que peuvent passer les clients auprès de l’UGAP.
Alors c'est vrai que nos clients quand ils commandent à l'UGAP, ils ont la possibilité d'aider beaucoup de PME. Aujourd'hui si on intègre les fournisseurs de rang 1 et les fournisseurs de rang 2, on est à peu près à plus de 3500 entreprises et 67 % d'entre elles sont des PME. Donc des clients quand ils achètent à l’UGAP, vont avoir un soutien auprès de ces PME à travers les commandes qu'ils nous passent. On va un petit peu plus loin en termes de qualité d'accompagnement pour ces PME. On a d'abord globalement une mise en lumière de ces entreprises la plupart du temps, donc les titulaires forcément et les sous-traitants dès que l'on peut, on les met en avant-vente en lumière auprès de nos clients.
On est conforme et en tout cas respectueux de nos propres obligations par exemple nous publions notre bilan SCOPE 3. Et puis bien sûr le Label Relation Fournisseur Achats Responsables que nous avons depuis 2013 nous oblige donc c'est plutôt une forme d'engagement. Mais toutes les actions que nous avons pour nos PME, que nous avons en termes d'achat responsable sont auditées tous les ans et ça nous permet de savoir si nous devons continuer de nous améliorer, ce qui est évident, et parfois corriger si à un moment nous commençons à avoir une forme de dérive.
Le choix de l'achat juste - UGAP