Pouvez-vous rappeler concrètement ce que signifie avoir « recours à l’UGAP » pour une administration et quel est l’intérêt juridique principal derrière ce dispositif ?
Les acheteurs publics sont dispensés des obligations de publicité et de mise en concurrence prévues par le Code de la commande publique lorsqu’ils ont recours à une centrale d’achat. Le droit européen, transposé en droit français, distingue deux catégories de centrales selon leur mode d’intervention.
La première est le modèle grossiste, utilisé par l’UGAP : la centrale achète des produits ou des services puis les revend aux clients publics, en assumant pleinement les responsabilités liées à l’exécution de l’achat.
La seconde est le modèle intermédiaire, dans lequel la centrale réalise une procédure de sélection en application de la règlementation et met ensuite des supports contractuels à disposition des acheteurs publics. Elle est utilisée plus ponctuellement par l’UGAP qui y a notamment recours pour l’offre d’électricité. Dans ce modèle toutefois, la charge de l’exécution du contrat et du paiement reste entièrement à la main du client public, à la différence du modèle grossiste où ces aspects sont portés par l’UGAP.
« Nos juristes participent à la procédure de passation d’un marché public et un dispositif d’audit s’assure que tout ce qui a été réalisé est conforme aux directives européennes et au Code de la commande publique. »
La question du prix revient souvent dans les échanges avec les acheteurs publics. Comment l’UGAP construit-elle ses offres pour garantir compétitivité, transparence et sécurité juridique ?
Déjà, en termes de pondération, le prix représente en moyenne entre 40 et 45 % dans les procédures de l’UGAP, ce qui permet de valoriser clairement la performance économique des offres.
Pendant l’attribution des marchés, la sécurité juridique est assurée de deux manières. C'est-à-dire que nous avons des juristes qui participent à la rédaction et au suivi de l'ensemble des phases d’une procédure de passation d'un marché public. Ensuite, nous avons un dispositif d'audit qui s'assure que tout ce qui a été réalisé est conforme aux règles, aux directives européennes et au Code de la commande publique. Dans les faits, cela se traduit par un faible nombre de recours, puisque nous devons avoir moins d'une dizaine de référés précontractuels (contestation du résultat d’une procédure introduite par un candidat évincé devant le juge) alors que l’établissement conclu un peu plus de 400 marchés par an.
L’UGAP travaille avec un large éventail de fournisseurs, dont de nombreuses PME. Comment favorisez-vous leur accès aux marchés publics via vos procédures ?
Dans certains cas, cela passe de manière directe par l’allotissement, c’est-à-dire la définition de l’objet des contrats pour faciliter la candidature des PME aux procédures d’attribution des marchés publics. De manière indirecte, l’UGAP accepte l’intégration par les titulaires de marchés publics de PME comme fournisseurs de second rang ou sous-traitants, comme c’est le cas dans le marché multi-éditeur qui fournit des logiciels aux acheteurs publics. Il s’agit au final de garantir une participation diversifiée et adaptée aux capacités de chaque entreprise à la commande publique.
« L’UGAP joue un rôle de médiateur en cas de difficultés d’exécution de la prestation, facilitant la résolution des litiges éventuels. »
Le modèle de centrale d’achat implique une relation tripartite avec les fournisseurs. En quoi cette organisation facilite-t-elle le parcours de l’acheteur et la gestion des prestations au quotidien ?
Dans le cas du modèle grossiste, où l’UGAP achète puis revend les produits ou les services dont ses clients ont besoin, l’ensemble des risques juridiques liés à l’exécution du marché incombe à la centrale d’achat. Concrètement, si, par exemple, une administration commande un bus et que le fabricant fait faillite, c’est l’UGAP qui supporte le risque financier lié à l’inexécution assurant ainsi une sécurité maximale pour ses clients.
Du point de vue des fournisseurs, être titulaire d’un marché de l’UGAP garantit un paiement rapide, conformément au délai règlementaire strict de 30 jours appliqué par la comptabilité.
Côté client, l’UGAP peut jouer un rôle de médiateur en cas de difficultés d’exécution de la prestation, facilitant la résolution des litiges éventuels portant sur la qualité ou la quantité des biens ou services commandés, ce qui peut parfois se traduire par des transactions entre les parties.
Pour conclure, quels sont selon vous les bénéfices essentiels du recours à l’UGAP pour une administration qui cherche à concilier performance, conformité juridique et simplicité ?
Les bénéfices essentiels du recours à l’UGAP :
Gain de rapidité et d’efficacité : accès immédiat si l’offre correspond aux besoins, sans mise en concurrence, permettant aux agents de se concentrer sur d’autres missions.
Spécialisation et conformité technique : équipes spécialisées sur les aspects juridiques et techniques, avec clauses contractuelles rigoureusement encadrées.
Respect des politiques publiques : accompagnement des PME, intégration du développement durable et appui aux objectifs stratégiques des administrations.
