Piloté par le ministère de la Transition écologique en partenariat avec les associations d’élus, le programme Demat. ADS a pour objectif d'accompagner les collectivités et les acteurs publics concernés par la loi ELAN à se préparer à la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme. En tant que partenaire de l'État, l'UGAP met à disposition un large catalogue de services, qui comprend des outils informatiques mais aussi des services de formation et d'accompagnement pour faciliter le passage à la dématérialisation.
Accompagner la transition numérique
Adoptée en 2018, la loi ELAN (pour « Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique ») oblige les communes de plus de 3 500 habitants à dématérialiser, à partir du 1er janvier 2022, les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme. Plus largement, l'objectif de cette loi est de faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles. Au travers du programme Demat. ADS, le ministère de la Transition écologique conçoit et déploie des outils en faveur de l’accompagnement des communes et des services concernés par cette échéance réglementaire. « Aujourd'hui, il faut constituer un dossier papier et le déposer en mairie, en plusieurs exemplaires, pour faire une demande de permis de construire. Dématérialiser les demandes d’autorisation d’urbanisme, c’est simplifier l’accès à ce service public pour les usagers, mais aussi faciliter le partage des informations entre des services de l’administration concernés par un dossier » détaille Laurence Capoccia, chef de projet conduite du changement au sein de la direction du programme Demat. ADS.
Des bénéfices pour les agents et les usagers
L’instruction d’une seule demande d’autorisation d’urbanisme peut impliquer jusqu’à quarante services différents, entre collectivités, services instructeurs, commissions départementales, services déconcentrés de l’État, gestionnaires de réseaux… et la nécessité pour chacun d’accéder au contenu d’un dossier, aujourd’hui dupliqué en autant d’exemplaires que de services concernés. « La dématérialisation est un réel gain de temps mais aussi un gain économique » renchérit Laurence Capoccia qui précise « qu'avec des services en ligne, les agents gagnent le temps passé à photocopier, à suivre ces dossiers, mais aussi à ressaisir les données de chaque dossier ». Côté usagers, la dématérialisation permet de rendre les procédures plus accessibles, plus simples, plus transparentes mais aussi plus sûres. L’usager peut être guidé dans sa démarche en ligne, avec un risque d’erreur limité.
Une double échéance réglementaire
Outre la loi ELAN qui concerne seulement les communes de plus de 3 500 habitants, toutes les communes seront soumises au 1er janvier 2022 à la saisine par voie électronique, autrement dit la possibilité pour les usagers de solliciter l’administration de manière dématérialisée, selon la procédure qu’elle aura mis en place (un courriel, un formulaire de contact, la mise à disposition d’une rubrique dédiée sur son site internet…). « La mise en œuvre de la saisine par voie électronique (SVE) accélère les démarches de dématérialisation de tous les services publics » rappelle Laurence Capoccia qui constate « une accélération « à marche forcée » de la dématérialisation depuis le début de la crise sanitaire, avec l’exigence de maintien de la qualité de service public pour les administrations malgré un accès limité à ses guichets physiques, et la nécessité pour les agents de développer de manière réactive de nouvelles manières de travailler, à distance. »
Un catalogue d'outils et de services
Dans cette perspective, quel peut être le rôle de l’UGAP ? « Nous sommes là pour accompagner nos clients dans leur transition numérique », explique Ludovic Olive, chef de produit référent au département informatique et télécom à l'UGAP. L’offre de l'UGAP a l'avantage de proposer une offre complète et réfléchie en partenariat avec le Ministère de la transition écologique : « nous pouvons réellement faciliter les démarches de dématérialisation pour les collectivités, en réunissant sur page web UGAP dans la rubrique informatique Demat ADS l’ensemble des outils informatiques et des prestations intellectuelles nécessaires : le matériel, les logiciels métiers, mais aussi du conseil à la dématérialisation ». Tout ce qu’il faut pour ne pas manquer ce virage majeur pour le service public !