Marie CASTELLI, Secrétaire générale de l’AVERE France
« La loi votée cet été permet aux opérateurs d’installer des bornes de recharge en étant exonéré du paiement de la redevance pour occupation du territoire des collectivités territoriales. Pour que cette exonération soir effective, il faut que le projet de l’opérateur soit de dimension nationale c'est-à-dire qu’il y ait au moins 2 régions et qu’il est été validé par le ministère de l’environnement et de l’économie.
Le fait d’exonérer les opérateurs d’un loyer améliore l’équilibre économique recherché quand on installe des bornes de recharge, et c’est donc beaucoup plus incitatif pour un opérateur de lancer un réseau de grande ampleur.
Ce loyer est très variable selon les collectivités. Par exemple le loyer est environ de 750 € par borne et par mois à Paris.
L’Etat ou un opérateur privé ayant un projet d’envergure nationale pourront bénéficier de cette loi . Ne sont pas concernées les collectivités qui pour elles, la règle n’a pas bougé depuis janvier 2013 : financement via l’ADEME de la moitié de la borne de recharge dite 'normale' ou' accélérée', et de 30% si la borne de recharge est 'rapide'. »
LOI n° 2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public : lire le texte officiel.