DispositifGaz naturel
Bénéficiaire Electricité 2
(Janvier 2019 – Décembre 2021)
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Bénéficiaire Électricité Bleu
(Janvier 2021 – Décembre 2021)
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Nouveau dispositif Électricité Bleu
Pour faire face à la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) subsistants, l’UGAP ouvre un nouveau dispositif Électricité Bleu. Il permet de répondre à la très prochaine échéance réglementaire (Loi Climat énergie promulguée fin 2019, deuxième étape de la suppression des TRV avant une disparition totale à venir).
À compter du 01/01/2021, le TRV ayant disparu, les clients non domestiques concernés devront avoir sélectionné un fournisseur d’énergie.
L’UGAP assure pour votre compte la procédure d’achat (mise en concurrence, attribution) dans le respect de la commande publique.
Sont concernés par ce dispositif :
- Tout site au « Tarif Bleu », dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA (éclairage public, signalisation, petits bâtiments...)
- Le dispositif est ouvert à toute structure éligible à l’UGAP (public ou exerçant une mission de service public)
Pour être prêt à l’heure, il faut recenser les besoins avant l’été, afin de publier l’appel d’offres et avoir un début de fourniture au 1er janvier 2021.
Attention, la période de recensement est le seul moment où il est possible de se déclarer et rejoindre notre dispositif. Au-delà il sera trop tard.
Date limite des retours : vendredi 03/07/2020, sans prolongations.
Malgré la crise sanitaire du COVID-19, aucune prolongation ne sera possible. En effet, la date de fin des TRV est inchangée, le dispositif est maintenu et les délais de procédure sont incompressibles.
| 2020 | 2021 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avr | Mai | Juin | Juil | Août | Sept | Oct | Nov | Dec | Janv | |
| Adhésion & Recensement des besoins | ||||||||||
| Procédure | ||||||||||
| Début fourniture Électicité Bleu pour 1 an | ||||||||||
La date de début de fourniture est ferme. Pour le reste, le calendrier présenté ici n'est que prévisionnel et ne donne qu'une idée des phases, notamment d'adhésion.
Informations sur le dispositif
La Foire aux Questions (FAQ) apporte les réponses à nombre de questions sur le contexte, l’adhésion au dispositif et les caractéristiques du marché.
Toutes les réponses à vos questions
FAQ Electricité
Renouvellement Électricité 2 + Électricité Bleu
Les marchés sont renouvelés afin d'assurer une continuité, selon le calendrier prévisionnel ci-dessous :
- Les actuels bénéficiaires de la Vague 2 doivent se déclarer à nouveau pour bénéficier du renouvellement nommé ÉLECTRICITÉ 3,
- Des nouveaux bénéficiaires peuvent se déclarer également à cette occasion.
Attention, la période de recensement est le seul moment où il est possible de se déclarer et rejoindre notre dispositif. Au-delà il sera trop tard.
Pour en savoir plus, consultez notre FAQ.
Prochain rendez-vous : ÉLECTRICITÉ 3 = renouvellement ÉLECTRICITÉ 2 + ÉLECTRICITÉ BLEU + nouveaux bénéficiaires
| 2020 | 1er semestre 2021 | 2nd semestre 2021 | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nov | Déc | Jan | Fev | Mars | Avr | Mai | Juin | Juil | Août | Sept | Oct | Nov | Dec | 1er janv 2022 | |
| Marché Électricité 2 et Bleu (fin 31/12/2021) | |||||||||||||||
| Adhésion & Recensement des besoins | |||||||||||||||
| Validation des données et procédure | |||||||||||||||
| Début fourniture Électicité 3 pour 3 ans | |||||||||||||||
La date de début de fourniture est ferme. Pour le reste, le calendrier présenté ici n'est que prévisionnel et ne donne qu'une idée des phases, notamment d'adhésion.
ÉLECTRICITÉ
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3 000 bénéficiaires
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58 000 points de livraison
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3,3 TWh (TWH = milliards de kWh)
Parmi les bénéficiaires figurent :
- Des communes de toutes tailles :
De quelques centaines d’habitants aux plus grandes Marseille, Lille, Toulon, Blois, Avignon, Beauvais, Toulon, Auxerre... - Des communautés d'agglomération, urbaines, des métropoles :
Brest, Marseille, Clermont, Beauvais, Douai, Blois, Limoges, St-Etienne, Toulon... - Des Conseils généraux et régionaux, des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (collèges, lycées)
CD 17, CD 25, CD26, CD 31, CD38, CD64... CR bourgogne, CR PACA, CR Rhône-Alpes...
- Des opérateurs de l'Etat
Ifremer, CNED, le Sénat, la Présidence de la République... - Des établissements de santé (CHU, hôpitaux), médico-sociaux...
- Des établissements d'enseignement
Centrale Marseille et Lyon, Ecole Normale Supérieure, des Universités... - Des CROUS, des SDIS, des bailleurs sociaux, des CCI, l’UGAP...