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Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

Mise à jour au 1^er juillet 2026

Mieux comprendre les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), un nouveau dispositif de financement pour l’acquisition et la location de véhicules électriques, ou encore le rétrofit de véhicules thermiques en électriques.

Qu’est-ce que la prime CEE ?

Cette prime est déterminée par l'unité de compte des CEE : le kilowattheure cumulé actualisé (ou kWh cumac).

En pratique, le calcul est le suivant : nombre de kWh cumac (déterminé dans chaque fiche d’opérations standardisée) × éventuelle bonification (fixée par arrêté) × prix du CEE (exprimé en €/MWhc et proposé par l’obligé ou le délégataire CEE).

A noter :

Depuis le 1er juin 2026, les véhicules utilitaires légers (VUL) électriques neufs et les poids lourds (PL) électriques neufs fabriqués dans l’Espace Economique Européen (EEE) et dont l’éligibilité a été validée par l’ADEME bénéficient désormais d’une bonification liée à la localisation du site de fabrication à savoir :

Véhicules Utilitaires Légers (VUL) : de x3 à x7 en fonction de la masse en ordre de marche
Poids Lourds (PL) : de x7 à x9 en fonction du PTAC (Poids Total Autorisé en Charge)

Qui peut en bénéficier ?

Les entités publiques éligibles aux primes CEE sont :

Les collectivités territoriales (communes, départements, régions...), leurs groupements et leurs établissements publics
L’Etat (ministères, établissements publics, services déconcentrés...)
Les autres personnes morales de droit public : hôpitaux (CH, CHU, CHR), groupements d’intérêt public (GIP), établissements à caractère industriel et commercial (EPIC).

Ces bénéficiaires peuvent céder leurs droits à réclamer des CEE à un obligé (fournisseur d’énergie) ou à un délégataire mandaté, dans le cadre de l'acquisition ou la location longue durée de véhicules électriques ainsi que du rétrofit de véhicules thermiques en véhicules électriques, à condition de respecter les conditions d’éligibilité définies dans les fiches d’opérations standardisées du Ministère de la Transition Écologique.

Quels véhicules sont concernés ?

Seuls les véhicules neufs 100% électriques sont éligibles à la prime CEE à savoir :

Quadricycles électriques

Véhicules particuliers électriques

Bennes à ordures ménagères électriques

Véhicules rétrofités

(conversion motorisation thermique -> 100% électrique)

Transports en commun

Minibus, autocars et autobus électriques

Véhicules utilitaires légers électriques

Poids lourds électriques

Camions porteurs et tracteurs routiers

Comment en bénéficier ?

Comment bénéficier des CEE ? – Processus en 5 étapes clés

01

Exprimer le besoin

L’entité publique définit son besoin de véhicule(s) neuf(s) 100% électrique (véhicule particulier, véhicule utilitaire léger, transport en commun, poids lourd...) éligible au CEE.
02

Contacter son interlocuteur UGAP

Pour obtenir un devis UGAP (sans déduction de la prime CEE) et pour récupérer les coordonnées de l’obligé / délégataire CEE lorsque disponibles.
03

Solliciter l’obligé / délégataire proposé

Sur la base du devis UGAP, l’entité publique prend contact directement avec l’obligé ou le délégataire CEE afin de connaître le montant de la prime CEE proposé dans l’accord commercial.
04

Signer le devis UGAP et passer commande à l’UGAP

Dès lors que l’accord commercial relatif à la cession des droits CEE est signé avec l’obligé ou le délégataire CEE, l’entité publique peut passer sa commande à l’UGAP (pas de rétroactivité possible).
05

Constituer et transmettre le dossier CEE
Constituer le dossier CEE (devis signé, facture UGAP, attestation d’admission, etc.) et le transmettre directement à l’obligé ou au délégataire CEE pour validation et versement de la prime.

Dans le cadre des marchés UGAP, la prime CEE ne peut être avancée par l'UGAP et/ou le titulaire du marché, dès lors, elle n'est pas déduite du devis, de la commande et de la facture.

Bon à savoir

La prime CEE peut être cumulée avec d'autres aides publiques et/ou un dispositif fiscal de suramortissement (à l'exception du programme E-Trans de l'ADEME)
Les véhicules hybrides (HEV ou PHEV) et hydrogènes ne sont pas éligibles aux CEE
Des simulateurs de prime ou des fiches opération (ex. TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-130) sont disponibles pour estimer les primes potentielles Opérations standardisées d'économies d'énergie | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique
L'EEE (Espace Économique Européen) regroupe aujourd'hui 30 pays : les 27 membres de l'Union européenne, auxquels s'ajoutent l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein.