Conditions particulières de vente "UGAP Pack Services +"
Article préliminaire
Les présentes conditions particulières de vente (ci-après « CPV ») sont soumises à la loi française et sont applicables aux relations commerciales entre l'UGAP et tout acheteur éligible à l'établissement. Seules les conditions générales et particulières de vente mises en ligne sur le site www.ugap.fr sont opposables à l'acheteur et à l'UGAP. Les conditions d'achat de l'acheteur sont inopposables à l'UGAP.
Les conditions particulières de vente applicables à l'acheteur sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes CPV s'appliquent à l'ensemble des produits identifiés « UGAP Pack Services + » offrant une série d'engagements spécifiques en termes de services rendus auprès des acheteurs :
Ces engagements spécifiques comprennent notamment :
- Une livraison en délai court en France Métropolitaine, hors commandes spécifiques (quantité importante, personnalisation, prestations d'installation, conditions d'accès particulières…)
- Une vue en temps réel du stock
- Une traçabilité des demandes et des commandes via l'espace client
- Un suivi des livraisons via l'espace client
ARTICLE 2 - Accords contractuels particuliers
Les présentes CPV complètent les Conditions Générales de Ventes de l'UGAP. Elles prévalent sur les Conditions Générales de Vente de l'UGAP et s'appliquent sans réserve à toute opération confiée par l'acheteur à l'UGAP en l'absence d'accord contractuel particulier entre l'acheteur et l'UGAP. En cas d'existence d'accord particulier, elles ont un caractère supplétif.
ARTICLE 3 - Annulation et modification de commande
Sans préjudice de l'article 4 ci-après, la commande de produit identifié « UGAP Pack Services + » n'est ni annulable ni modifiable.
ARTICLE 4 - Modalité de reprise d'un produit
L'acheteur peut demander à l'UGAP la reprise des produits livrés dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de leur réception. Cette reprise, qui ne vaut que pour les produits non déballés et non utilisés, est fonction de la typologie des produits. Toute demande de reprise doit être adressée à l'UGAP sur l'espace client de l'acheteur sur ugap.fr ou à l'adresse ugapdirect@ugap.fr. Les frais du transport retour sont à la charge de l'UGAP.
Les produits exclus de cette reprise sont notamment :
- Les agendas ou calendrier (année N et année N+1) à moins de 2 mois de la date de début de leur validité
- Les produits de protection individuelle et de sécurité
- Les produits alimentaires ou périssables
- Les produits personnalisés
Cette liste est non exhaustive.
Passé ce délai de sept (7) jours et sauf fait directement imputable à l'UGAP, l'acheteur peut néanmoins solliciter auprès du service compétent de l'UGAP, par tout moyen écrit, la reprise du produit. Dans ce cas, la reprise de produit intervient aux frais et risques de l'acheteur. La reprise comprend la prise en charge de la demande retour de l'acheteur, le transport retour et, le cas échéant, l'émission d'un avoir au bénéfice de l'acheteur. En fonction de la typologie du produit, l'UGAP se réserve le droit de refuser cette demande.
Aucune demande de reprise n'est acceptée au-delà de 25 jours calendaires.
ARTICLE 5 - Traçabilité logistique
Les données de suivi de livraison de la marchandise sont mises à la disposition de l'acheteur sur son espace client sur ugap.fr.