Vous trouverez ainsi ci-dessous une Foire aux Questions vous permettant de connaître les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées.
FAQ
L’UGAP est une centrale d’achat public soumise au respect de la réglementation des marchés publics (directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014, code de la commande publique).
En conséquence :
- l’UGAP ne référence pas directement des fournisseurs comme pourrait le faire une centrale d’achat privée.
- les entreprises titulaires de marchés de l’UGAP sont devenues titulaires de ces marchés après avoir répondu et remporté les appels d’offres que nous publions régulièrement, dans le respect des règles de la commande publique.
Le site de publication des appels d’offres de l’UGAP, son profil d’acheteur, est la plateforme « Maximilien »
L’accès à Maximilien nécessite pour chaque candidat de créer son identifiant.
Seules les procédures publiées sur le profil d’acheteur de l’UGAP permettent de devenir titulaire de marchés de l’UGAP. Remporter un appel d’offres émis sur cette plateforme par un autre acheteur public n’a aucun lien avec l’UGAP.
L’UGAP publie également au JOUE et au BOAMP.
Enfin la liste prévisionnelle de nos procédures est disponible sur notre site internet à la page « appels d’offres ».
Dans le respect de la Directive Européenne « Marchés Publics » 2014/24 du 26 février 2014, l’UGAP impose la réponse dématérialisée à ses procédures.
Pour vous préparer, nous vous invitons à consulter l’ensemble des outils d’aide associés à notre profil d’acheteur sur la plateforme « Maximilien » (guides, procédure de test, prérequis techniques, etc.).
Par ailleurs, la réponse électronique nécessite l’acquisition préalable d’un certificat de signature de niveau Qualifié au sens du règlement eIDAS (n° 910/2014).
Enfin, l’UGAP facilite la réponse d’entreprises en groupement, en autorisant largement le groupement conjoint. Il s’agit pour les entreprises qui ne peuvent pas répondre seules (compte-tenu de leur taille et/ou de l’objet du marché ou du lot), de se grouper pour l’établissement d’une offre puis l’exécution d’un marché.
Le groupement permet de mettre en commun des moyens humains et matériels pour atteindre le niveau de capacité exigé et/ou répondre au besoin.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) de chaque appel d'offres définit les critères de choix des offres qui seront retenues. La règle fixée par la réglementation des marchés publics est celle de l'offre économiquement la plus avantageuse (ou "mieux disante"), c'est à dire la plus à même de satisfaire les besoins des clients publics aux meilleures conditions.
Il n’est pas tenu compte, en l’état du droit, de l’origine nationale ou locale du candidat ou des fournitures objet de la procédure de marché, sauf à créer une discrimination contraire aux principes de la commande publique, et notamment de la liberté d’accès à celle-ci. Au demeurant, quelques fournisseurs de l'UGAP attributaires de marchés sont des sociétés étrangères, comme des offres d'origine étrangère sont fournies par des distributeurs ou les filiales françaises de groupes étrangers.
Si votre question ne figure pas dans la Foire aux Questions, vous pouvez nous interroger au moyen de notre formulaire.