HEALTH DATATRUST

Tel que défini par la réglementation et régulé par l’autorité compétente, Health DataTrust propose un Système d'intermédiation de Données qui organise la mise en relation, la contractualisation et la mise à disposition des données de santé dans un écosystème basé sur la confiance et la performance. Cette solution permet un gain de temps significatif grâce à un accès simplifié aux données, garantie la conformité aux réglementations sans contrainte, propose une vue d’ensemble via un catalogue unifié des sources disponibles, permet la réalisation de projets multicentriques en facilitant les collaborations et fournit une sécurité renforcée par un chiffrement de bout en bout des données.
Health DataTrust, tiers de confiance, agit comme tiers centralisateur pour réaliser l’appariement des données en conformité avec les référentiels de la CNIL. Nous offrons une solution experte pour la gestion sécurisée, neutre et conforme des données sensibles. Cette solution permet de réduire les erreurs avec un appariement déterministe, de fournir une intégration à long terme avec un suivi longitudinal des patients, de proposer une ouverture exhaustive avec une minimisation des "perdus de vue", de permettre une neutralité garantie via un tiers de confiance indépendant, une sécurité renforcée en conformité du RGPD et de la protection des données ainsi qu’une simplicité d’usage par un processus standardisé et documenté.

Sur les deux activités d’HDT, il est important de rappeler le contexte et les chiffre clés suivant. L’Union européenne estime que la réutilisation des données de santé a généré environ 25 milliards d’euro de bénéfices annuels en 2022 et pourrait atteindre 50 milliards d’euro d’ici 2032. Le SNDS (Système National des Données de Santé) couvre près de 67 millions de personnes, soit l’ensemble de la population française. Il centralise des données issues du remboursement des soins (SNIIRAM), des séjours hospitaliers (PMSI) et des causes de décès (BCMD).  Le volume d’utilisation du SNDS a fortement progressé : 37 projets en 2018, 93 en 2020, et 165 en 2022. En 2023, les projets portés par des acteurs privés atteignaient à nouveau près de 100, contre 54 en 2022, tandis que les projets publics restaient en retrait (71 en 2023 contre 123 en 2019). Plus de 300 millions de feuilles de soins et 12 millions de séjours hospitaliers sont traités chaque année dans le SNDS, illustrant l’ampleur des données disponibles. Cependant, l’accès aux données reste complexe : le délai moyen d’autorisation par la CNIL est passé de 108 jours en 2020 à 169 jours en 2022, et le processus global peut prendre jusqu’à 12 mois.

En tant que tiers de confiance, Health DataTrust propose des activités de confiance telles que le chaînage, l’intermédiation de données ou encore le chiffrement. Ces services répondent à des cas d’usage concrets en recherche, innovation et santé publique. Ils permettent un accès sécurisé, interopérable et conforme aux données de santé ainsi qu’un chaînage SNDS fiable, neutre et sécurisé. En effet, notre infrastructure repose sur des standards d’interopérabilité de haut niveau, garantissant la portabilité, la traçabilité et la sécurité des transactions. Notre solution d’intermédiation de données est d’ailleurs notifiée auprès de l’autorité compétente. 
De plus, nous contribuons activement à la mise en œuvre de règlements européens et notre double compétence en santé et en technologie constitue un atout différenciateur pour les projets de nos clients. En plus, tout au long de votre projet nous mettons à votre disposition des experts data qui vous accompagne sur des questions techniques, organisationnelles ou juridiques.