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Facturation électronique : Sécurisez et pilotez votre mise en conformité

Description de l’offre

La réforme de la facturation électronique, portée par la loi de Finances 2024, marque une étape clé dans la modernisation des échanges économiques et financiers du secteur public. Après la généralisation de la réception des factures électroniques via Chorus Pro depuis 2020, cette réforme étend les obligations des entités publiques à l’émission électronique des factures et à la transmission des données de transaction et de paiement.

À compter du 1^er septembre 2026, les entités publiques devront émettre leurs factures de manière dématérialisée à destination des acteurs économiques assujettis via Chorus Pro, et transmettre les données requises pour les opérations réalisées avec des non-assujettis. Au-delà de la conformité réglementaire, cette réforme vise à simplifier la gestion de la TVA, renforcer la lutte contre la fraude et améliorer la lisibilité de l’activité économique.

Cette évolution impose aux entités publiques de relever plusieurs défis majeurs, le tout dans un calendrier contraint :

adaptation des systèmes d’information,
évolution des processus de facturation et d’e-reporting,
sécurisation des flux,
accompagnement des équipes dans la conduite du changement.

Pour répondre à ces enjeux, l’UGAP propose, au travers de son marché « Assistance à la dématérialisation & archivage électronique », un accompagnement global et sur mesure. Portée par l’expertise du groupement CGI, Tessi et Eliot, cette offre permet aux entités publiques de sécuriser leur mise en conformité, d’anticiper les impacts organisationnels et techniques, et de réussir leur transition vers la facturation électronique en toute sérénité.

Les objectifs de l’offre

Notre offre vise à accompagner les entités publiques vers une mise en œuvre maîtrisée et durable de la facturation électronique, en leur apportant des réponses concrètes à chaque enjeu de la réforme :

Mettre en conformité vos processus de facturation avec la réforme 2026–2027
Sécuriser l’intégration des flux et formats de factures dans votre système d’information
Fluidifier et fiabiliser les échanges via Chorus Pro
Accompagner vos équipes dans la transformation des pratiques
Tenir les échéances réglementaires sans rupture d’activité

Comment vous accompagner ?

L’UGAP et le groupement CGI, Tessi, Eliot proposent un accompagnement complet, pour répondre aux prérequis de Chorus Pro et sécuriser chaque étape de votre projet de mise en conformité.

01
Cadrage et diagnostic

Analyse des processus existants et évaluation des impacts de la réforme :
- identification des circuits concernés,
- définition des nouveaux flux et formats à mettre en œuvre (FacturX, UBL, e-reporting, CDAR),
- élaboration d’une feuille de route priorisée, intégrant vos spécificités et le calendrier de l’État et de Chorus Pro.
02
Conception et choix de solution

Définition des besoins fonctionnels et techniques :
- rationalisation de l’intégration des flux (EDI ou API) et des formats,
- mise en place des contrôles de cohérence (schématron),
- intégration des données obligatoires AFNOR et évolution des systèmes comptables existants.
03
Mise en œuvre et pilotage

Déploiement et coordination du projet :
- interconnexion des systèmes d’information, paramétrage et mise à disposition des fonctions clés (contrôles légaux et fiscaux, création et conversion des factures),
- pilotage du planning et anticipation des phases de tests de qualification Chorus Pro (raccordement, annuaire, factures).
04
Formation et conduite du changement

Accompagnement des équipes facturières :
- sensibilisation aux nouveaux processus,
- formation aux outils et transfert de compétences, pour une adoption fluide et durable.
05
Support et service client

Accompagnement opérationnel dans la durée :
- assistance aux utilisateurs,
- prise en charge et suivi des incidents, afin de garantir la continuité et la qualité du service.

Pourquoi nous faire confiance ?

Fort de son implication directe dans la co-construction du Portail Public de Facturation (PPF) et la maintenance de Chorus Pro, le groupement CGI, Tessi et Eliot bénéficie d’une expertise éprouvée et d’une crédibilité reconnue dans la mise en œuvre des solutions de facturation électronique. Cette expérience unique, combinée à des compétences en dématérialisation et en accompagnement des acteurs publics, fait du groupement un partenaire incontournable pour accompagner, sécuriser et accélérer votre mise en œuvre de la réforme.