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Guide pratique de l'achat public innovant : comment l’UGAP, l’OECP et le Minarm dopent la mesure de tels achats

Mis à jour le mercredi 19 février 2020

A l’occasion de la sortie, fin 2019, du guide pratique de l'achat public innovant par la Direction des Affaires Juridiques, l'OECP (Observatoire économique de l’achat public), l'UGAP et la mission des achats du Ministère des Armées proposent de tester la méthodologie du "faisceau d'indices". L'objectif d'une telle méthode ? Aider précisément les acheteurs publics à mesurer le caractère innovant d'une solution, au regard des impératifs posés par le nouveau code de la commande publique en la matière. Focus, vidéo à l'appui.

Alors que le nouveau code de la commande publique est en vigueur depuis le 1er avril 2019 - faisant la part belle au soutien aux PME innovantes - la Direction des Affaires Juridiques de Bercy a publié un guide pratique de l'achat public innovant. De quoi contribuer à la diffusion de l’innovation dans un contexte d'évolution du cadre réglementaire et des pratiques d'achat public. En effet, les acheteurs sont invités à s'approprier les nouvelles potentialités offertes par la réglementation en terme de soutien aux entreprises, notamment via la mesure expérimentale pour les achats innovants en deçà de 100 000 euros HT, lancée fin 2018. Ou encore le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics relevé de 25 000 à 40 000 € HT pour booster les PME.


L'un des apports du guide est de proposer un panel d'éléments permettant de caractériser les achats innovants. Et ce, via notamment la méthodologie du "faisceau d'indices" développée par l'OECP, l'UGAP et la mission des achats du Ministère des ArméesDe quoi s'assurer du caractère innovant d'une solution en établissant des critères de sélection types, selon Jérémy Bakkalian, chargé de mission au sein du ministère (voir la vidéo ci-dessus), et ainsi rendre plus pratico-pratique l’usage de tels guides souvent très denses et complexes ». Une méthode clé en main notamment présentée lors du Congrès Innovater 2019, dans le cadre d’un cas pratique effectué sur une tablette tactile braille disponible à l'UGAP.

Guide de l'achat innovant

Pour la secrétaire d'Etat, Agnès Pannier Runacher, « la commande publique, forte de 200 milliards d’euros, constitue un levier clé pour notre économie. C’est notamment le cas pour le développement des PME innovantes dont les solutions ne sont pas toujours accessibles pour les acheteurs publics avec les procédures classiques de marchés publics. Grâce au guide de l’achat public innovant (consultable en cliquant sur le visuel ci-contre), les acheteurs ont désormais une boîte à outils méthodologique complète pour mieux intégrer l’innovation dans l'achat public, avec deux objectifs forts : répondre toujours plus efficacement aux attentes de nos concitoyens et accompagner le soutien de nos PME innovantes. »

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L'UGAP adhère au code déontologique de la Fevad et au système de Médiation du e-commerce.