Le pacte capacitaire est un outil de politique territoriale concertée. Il conforte l'échelon départemental dans la réponse opérationnelle de proximité et confirme le niveau zonal en matière de pilotage et de mutualisation des moyens.

Il sera l'un des vecteurs de l'approfondissement de la solidarité entre les services d'incendie et de secours, en permettant l'accroissement du nombre de colonnes de renfort pour l’ensemble des risques (naturel, technologique, NRBC, inondation, tremblement terre, feux de forêt, …).

Extrait de la note d'instruction ministérielle NOR : IOME2300605C

Retrouvez les référentiels établis par la DGSC-GC :

• Référentiel VL HR (PDF - 1,2 Mo)

• Référentiel CCFM simple cabine (PDF - 2,2 Mo)

• Référentiel CCFM double cabine (PDF - 2,3 Mo)

• Référentiel CCFS 26t (PDF - 2,2 Mo)

• Référentiel CCFS 32t (PDF - 2.1 Mo)