Institutionnel

L'organisation et les dates-clés

Mis à jour le mercredi 9 avril 2025

L'UGAP est un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), doté d'un agent comptable. Il est régi par le décret n° 85 801 du 30 juillet 1985 modifié.

L’organisation

En application de la loi relative à la démocratisation du secteur public, son conseil d'administration se compose de :

  • 1/3 de représentants de l'Etat,
  • 1/3 de représentants des collectivités locales et de personnalités qualifiés,
  • 1/3 de représentants salariés.

Le président du conseil d'administration est nommé par décret en conseil des ministres. Depuis le 14 septembre 2016, Edward Jossa est le président de l'UGAP.

Le président assure la direction générale et est assisté d'un conseil de direction réunissant les directeurs du pôle opérationnel, du pôle fonctionnel, le directeur financier et comptable, et le directeur juridique. L'UGAP est par ailleurs soumis au contrôle économique et financier de l'Etat.

Au 31 décembre 2022, près de 1600 salariés sont employés par l'UGAP, dont plus 800 collaborateurs qui constituent le réseau commercial de l'établissement.

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Les dates-clés

  1. 17/01/1968 Décret de création de l'UGAP.
  2. 30/07/1985 Décret instituant l'UGAP en Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC).
  3. 27/07/2001 Arrêt du Conseil d'État confirmant le caractère de service public de la mission de l'UGAP, confirmé par l'arrêt du 03/11/2003.
  4. 07/01/2004 Décret portant Code des marchés publics (article 9) : l'UGAP acquiert le statut de centrale d'achat.
  5. 01/08/2006 Décret portant Code des marchés publics et confirmant le statut de centrale d'achat de l'UGAP.
  6. 24/04/2007 Signature du contrat d'objectifs et de moyens avec l'Etat.
  7. 25/05/2008 Signature du Pacte PME, qui favorise une démarche de "mobilisation positive" des grands comptes publics et privés en faveur du développement des PME innovantes.
  8. 22/12/2008 Modification du décret statutaire de l'UGAP qui élargit le champ de compétences de l'établissement, notamment aux titulaires de contrats de partenariat public-privé.
  9. 28/06/2010 Signature de la Charte de bonnes pratiques entre donneurs d'ordre et PME. Nomination d'un médiateur interne.
  10. 13/09/2010 Signature du contrat d'objectifs et de moyens avec l'Etat (2010-2012) qui confirme le rôle d'opérateur d'achat interministériel de l'UGAP.
  11. 02/2019 Attribution à l'UGAP du Label "Relations Fournisseurs et Achats Responsables".
  12. 19/02/2020 Signature du contrat d'objectifs et de performance avec l'Etat (2019-2021).
  13. 11/2021 Renouvellement à l'UGAP du Label "Relations Fournisseurs et Achats Responsables"
  14. 02/2022 Feuille de route Stratégie RSE 2025 de l’UGAP autour de 5 grands axes :
    • Agir pour la transition écologique
    • Promouvoir l’achat inclusif
    • Soutenir l’économie nationale
    • Garantir la performance de l’achat
    • Promouvoir l’empreinte RSE de l’UGAP dans les territoires
  15. 2023 Signature du COP 2023-2026.

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