Transcription : La politique de conformité de l’UGAP
En quoi la conformité est un enjeu majeur en matière d'achat public ?
Guillaume MALESPINE, Directeur Audit Contrôle interne Risques - UGAP :
La conformité est un sujet majeuren matière d'achat public, en ceciqu'elle adresse un certain nombre de risques, les risques liés à la probité, c'est-à-dire tout ce qui tourne autour de l'anticorruption, notamment la fraude, les conflits d'intérêts,les risques en matière éthique, sociale et environnementale. Est-ce que les titulaires de marchés respectent bien leurs engagements en la matière et les risques en matière de protection des données personnelles ?
C'est évidemment un sujet auquel l'UGAP est particulièrement attentif en tant qu'acteur de référence de la commande publique. De notre point de vue, c'est un vecteur de confiance auprès de nos parties prenantes et c'est aussi un élément différenciant par rapport à d'autres acteurs de la commande publique.
C'est un engagement qui nous est adressé par la loi. La loi Sapin II, bien sûr, la réglementation sur la protection des données personnelles.
Mais c'est aussi un engagement résolu de l'établissement qui part du top management jusqu'aux collaborateurs.
Quels sont les dispositifs mis en œuvre à l'UGAP pour s'assurer de la conformité au titre de la loi Sapin II
L'UGAP est soumise à la loi Sapin II de 2016 et depuis, l'entrée en vigueur de cette loi, déploie un programme de conformité.
Concrètement, nous avons dès 2018, mis en place un dispositif d'alerte interne, éthique et professionnel. Puis, nous avons élaboré un code de conduite interne opposable à nos collaborateurs. Ce code est complété par une charte de déontologie qui fixe à l'attention de nos parties prenantes, les fournisseurs et les clients, les partenaires, nos principes, nos engagements en matière éthique, notamment en matière de prévention des atteintes à la probité.
Nous avons également déployé un dispositif de due diligence, c'est-à-dire un dispositif qui a pour objet d'évaluer la maturité de nos parties prenantes au regard de ces risques de probité, d'abord vis-à-vis de nos fournisseurs et demain vis-à-vis de nos clients. Et puis en dernier lieu, nous avons mis en place un dispositif de prévention des conflits d'intérêts. C'est un dispositif qui se veut opérationnel, progressif, certainement pas dogmatique et qui a vocation à être actualisé en tant que de besoin.
En quoi consiste le plan d'audit et de contrôle des parties prenantes ?
Le plan d'audit et de contrôle des parties prenantes est un dispositif déployé à l'UGAP depuis 2020.
Concrètement, il s'agit ici de vérifier la conformité au stade de l'exécution du marché. On va donc vérifier que ce qui a été livré ou exécuté par le prestataire est conforme à la commande ou au marché. On va également vérifier que les engagements en matière éthique, sociale et environnementale qu'a pris le prestataire au moment de la consultation sont effectifs. On va vérifier enfin que les parties prenantes concernées, le client, le fournisseur se conforment à notre référentiel en matière de probité.
Au total, il s'agit par ce dispositif de conforter la confiance des parties prenantes dans l'UGAP et également d'améliorer nos processus internes.