Description de l’offre
La loi de finances 2024 prévoit la production d’une annexe budgétaire obligataire spécifique, intitulée « Impacts du budget pour la transition écologique ». Celle-ci doit rendre compte des impacts environnementaux des investissements portés par les collectivités de plus de 3 500 habitants.
La mesure d’impact des investissements vise à mieux rendre compte de l’action publique en matière environnementale et de disposer d’un outil de pilotage pour accompagner le financement de la transition écologique.
Plus qu’une contrainte, cette démarche représente pour les collectivités l’opportunité d’intégrer pleinement les axes environnementaux dans leurs réflexions stratégiques.
A ce titre, cet outil doit permettre de :
- Poser un diagnostic et identifier les investissements qui contribuent positivement ou négativement aux objectifs de transitions écologiques de la France ;
- Identifier les marges de progrès pour réorienter certains périmètres de dépenses ou amoindrir leurs impacts sur l’environnement.
Les objectifs de l’offre
- Assurer une évaluation de l'impact environnemental de vos investissements en effectuant le travail de cotation des dépenses selon les trois axes : atténuation, adaptation et biodiversité.
- Comprendre la méthodologie et disposer d’un référentiel adapté à vos compétences et politiques publiques, dans une logique de réplicabilité.
- Identifier les dépenses éligibles à des dispositifs de financement vert dans une logique d’optimisation et de priorisation du plan d’investissements.
- Intégrer pleinement l’axe environnemental au processus de décision : valoriser les actions favorables menées par la collectivité tout en optimisant les financements mobilisables.
- Accompagner la pérennisation de la démarche au sein de la collectivité, notamment dans les processus de dialogue de gestion et les outils.
Comment vous accompagner ?
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Une méthodologie structurée, des outils éprouvés et des experts reconnus
- Un accompagnement à la mise en œuvre de la méthodologie, de manière pragmatique et adaptée, en cohérence avec l’ensemble des actions, plans et schémas de la collectivité.
- Une évaluation de la double matérialité des projets d’investissement (impacts environnementaux et enjeux financiers), assortie d’une revue des subventions mobilisables.
- Un outil opérationnel pour évaluer les impacts environnementaux des investissements et construire des modalités de financement adaptées.
- Une équipe pluridisciplinaire composée d’experts en finances publiques, en transition/transformation durable et en recherche d’aides et de subventions.
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La fourniture de livrables concrets et immédiatement exploitables
- La préparation et la production de l’annexe obligatoire « Impacts du budget pour la transition écologique ».
- L’élaboration d’un outil d’aide à la décision permettant d’enrichir les arbitrages budgétaires, en complétant la faisabilité financière par des critères d’impacts environnementaux.
- La valorisation des actions menées sur le territoire et la définition d’une trajectoire durable à horizon 2026.
Pourquoi nous faire confiance ?
L’UGAP a sélectionné Deloitte et ses partenaires pour leur expertise dans l’accompagnement des collectivités territoriales de toutes tailles sur des missions d’assistance financière, budgétaire et comptable.
Leur méthode de travail s’appuie largement sur les acteurs publics et les agents, facilitant ainsi l’adhésion à la démarche et au plan d’actions qui pourra en découler.
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