Description de l’offre
Depuis le 1er janvier 2023, le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) s’applique aux acteurs de la chaîne financière (ordonnateurs et comptables) et a remplacé les régimes antérieurs (RPP des comptables et CDBF). Le dispositif vise à sanctionner les manquements graves à l’ordre public financier selon un cadre rénové issu de l’ordonnance du 23 mars 2022.
Enjeux pour les bénéficiaires :
- Sécuriser les décisions et l’exécution (dépenses/recettes) grâce à des rôles clarifiés, des délégations maîtrisées et une traçabilité robuste.
- Réduire l’exposition aux risques en renforçant un contrôle interne ciblé et proportionné, centré sur les opérations à enjeux.
Problématiques courantes :
- Clarifier qui décide/qui contrôle/qui trace (rôles, habilitations, délégations).
- Sécuriser les zones sensibles de la chaîne financière, notamment lors de l’engagement où des risques ont été fréquemment relevés dans les premiers retours de jurisprudence commentés.
- Outiller et former pour diffuser des réflexes simples (contrôles clés, preuves, procédures courtes).
Réponse apportée par le marché UGAP : l’UGAP accompagne les bénéficiaires en s’appuyant sur l’expertise de Deloitte et de Forvis Mazars pour diagnostiquer les pratiques, sécuriser la chaîne financière et mettre en place un plan d’actions pragmatique centré sur la maîtrise des risques.
Les objectifs de l’offre
01.
Clarifier les responsabilités au sein des organisations
Disposer d’un cadre partagé (rôles, délégations, circuits) sécurisant la décision et la traçabilité.
02.
Sécuriser la chaîne financière
Réduire les risques sur les étapes clés grâce à des contrôles proportionnés.
03.
Renforcer le contrôle interne
Mettre en place une organisation
solide, documentée et pilotée, orientée risques & enjeux
.
04.
Outiller les équipes
Fournir méthodes et supports opérationnels pour sécuriser le quotidien.
Comment vous accompagner ?
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01
Réaliser un diagnostic de maturité
- Analyser circuits décisionnels, habilitations et contrôle interne existant.
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02
Cartographier et prioriser les risques
- Construire une cartographie des risques budgétaires et comptables.
- Prioriser les actions sur les processus les plus exposés, en adaptant l’intensité des contrôles aux enjeux.
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03
Définir les contrôles clés
- Arrêter les contrôles essentiels et les justificatifs attendus sur la chaîne financière.
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04
Mettre en œuvre un plan de sécurisation
- Ajuster les délégations/circuits et sécuriser les zones sensibles.
- Accompagner l’appropriation pour ancrer les pratiques.
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05
Former et piloter
- Sensibiliser les élus et agents aux points de vigilance et retours d’expérience.
- Mettre en place un pilotage (revues périodiques, tableau de bord, ...).
Pourquoi nous faire confiance ?
L’UGAP accompagne les bénéficiaires en s’appuyant sur l’expertise de Deloitte et de Forvis Mazars pour proposer un accompagnement :
- Pédagogique et actionnable, fondé sur des livrables simples (procédures courtes, checklists, kit de contrôles).
- Centré sur la prévention et la maîtrise des risques, en cohérence avec l’esprit du dispositif (cibler les manquements graves, renforcer le contrôle interne).
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