Description de l’offre
Contexte : Les crises géopolitiques, économiques et énergétiques qui se sont succédé ces dernières années ont durablement fragilisé les conditions d’exécution des contrats publics, impactant notamment les coûts, les approvisionnements, la continuité du service ainsi que l’équilibre économique des marchés publics, concessions et délégations de service public (DSP).
Les enjeux pour les bénéficiaires sont :
- Anticiper les difficultés d’exécution des contrats en cours
- Négocier les demandes présentées au titre de l’imprévision tenant à la flambée des prix et/ou aux pénuries d’approvisionnement
La hausse des prix affecte(ra) sensiblement les conditions d’exécution et l’équilibre économique des contrats conclus dans plusieurs secteurs d’activité et notamment, mais pas seulement, pour l’approvisionnement en énergie et carburant :
- contrats d’approvisionnement : quel risque y compris de soutenabilité pour l’opérateur s’agissant des contrats à prix « ferme » ?
- marchés publics : quelle incidence sur les conditions d’exécution (prix, délais) des marchés publics de travaux, marchés de partenariat, marchés globaux de performance, marchés de conception-réalisation voire sur les marchés de fournitures et services ?
- Concessions et délégations : quelle incidence sur la continuité du service, l’évolution des tarifs et les éventuelles compensations ?
- Quelles modalités prévoir dans les contrats d’approvisionnement à conclure pour éviter l’infructuosité ?
Les objectifs de l’offre
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01.
Clarifier le cadre juridique face à la crise
Force majeur, imprévision, évolution des prix et tarifs, aménagement des délais et pénalités …
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02.
Recenser les contrats « à risque »
Contrats d’approvisionnement, marchés et concessions ou DSP dont l’économie est liée au prix de l’énergie et/ou à des importations
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03.
Négocier les adaptations nécessaires
Se limiter aux aménagements rendus strictement nécessaires par le contexte et soutenables pour la collectivité
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04.
Anticiper dans les nouveaux contrats
Prévoir des clauses acceptables pour les opérateurs et à risque maitrisé pour la collectivité
Comment vous accompagner ?
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01
Réaliser un diagnostic des contrats à risque
- Evaluation des impacts financiers à court et moyen
- Impact sur les comptes, provisions à anticiper
- Impact à long terme et stratégie financière de couverture à envisager
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02
Analyser les risques juridiques et les possibilités d’adaptation
- Risque de force majeure, d’imprévision, de cause légitime et/ou exonératoire : principes généraux, clauses des contrats…
- Possibilité d’adaptation des contrats : avenants, adaptation des délais, évolution des prix et tarifs…
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03
Négocier les adaptations possibles / nécessaires
Anticiper les négociations en ayant précisé et quantifié les impacts financiers sous-jacent
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04
Formation et accompagnement au changement
- Pour les contrats étroitement liés à l’énergie et à d’autres approvisionnements internationaux
- Des clauses acceptables pour les opérateurs et à risque maitrisé pour la collectivité afin d’éviter le risque d’infructuosité
Pourquoi nous faire confiance ?
L’UGAP accompagne les bénéficiaires en s’appuyant sur l’expertise de de Forvis Mazars, de Deloitte Société d’Avocats et de l’ensemble des sous-traitants de son marché de Conseil en Finance pour proposer un accompagnement :
- Pragmatique, fondé sur des retours d’expérience étayés et des pratiques contractuelles éprouvées
- Rapide, afin de permettre d’anticiper au mieux les risques
- Adaptable, aux pratiques contractuelles
- Négociateur, face à des demandes liées à l’imprévision
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