Comment choisir du matériel informatique responsable ?

L’achat d’ordinateurs de bureau, d’écrans et de PC portables responsables s’inscrit dans une démarche globale de Responsabilité sociétale et environnementale (RSE) :

• Le respect des obligations légales.
• La réduction de l’empreinte écologique.
• L’optimisation des coûts.
• Les enjeux sociaux et sociétaux.

Le respect des obligations légales

La loi AGEC encadre l’acquisition par la commande publique de produits « issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées ». L’article stipule « À compter du 1er janvier 2021, les biens acquis annuellement par les services de l'État ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements sont issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit. » Le Décret n°2024-134 du 21 février 2024 précise la part minimale du montant annuel d’acquisition de biens issus du réemploi à 20% pour le matériel informatique et téléphonie à partir de 2024, 25% en 2027 et 30% en 2030. L’UGAP s’inscrit dans cette démarche responsable en favorisant les achats durables.

La loi Climat et Résilience, promulguée en août 2021, s'inscrit dans la mise en œuvre des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat et vise à accélérer la transition écologique. Ce texte définit comment les acteurs publics doivent inclure le développement durable dans la passation et l’exécution des contrats de la commande publique.

La loi REEN (Réduction de l’empreinte écologique du numérique) concerne les acteurs publics en plusieurs points :

• faire prendre conscience de l’impact environnemental du numérique, par la formation et la sensibilisation dans les écoles et établissements d’enseignement ;
• viser à limiter le renouvellement des appareils numériques (allongement de la durée de vie des produits, favoriser le réemploi et la réutilisation et limiter le renouvellement des appareils numériques par le réemploi, le recyclage et la réparation) ;
• adopter des usages numériques écoresponsables ;
• promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores.

La réduction de l’empreinte écologique

La fabrication et l’usage de produits numériques – ordinateurs, PC portables, imprimantes, smartphones… – représentent une part importante des émissions de Gaz à effet de serre (GES) et nécessitent une large extraction de ressources naturelles. Ils ont également un impact sur la biodiversité avec les mines de métaux précieux dans les forêts et les océans, et la pollution de l’eau, l’air et des sols.

Selon une étude de l’Ademe et l’Arcep de 2023, 79 % de l’empreinte carbone du numérique provient de nos équipements, environ 16 % des centres de données et 5 % des réseaux.

La fabrication d’un produit numérique a le plus gros impact sur l’environnement : elle représente 78 % de l’empreinte carbone, en raison des énergies fossiles et des métaux stratégiques utilisés (étude de l’Ademe et l’Arcep de 2023).

Le réemploi du matériel informatique et la prolongation de sa durée de vie sont donc des facteurs à prendre en compte dans la gestion durable de son parc informatique.

L’usage étant la deuxième part de l’empreinte écologique des appareils informatiques, il convient de prendre en compte leur efficacité énergétique, c’est-à-dire leur consommation d’électricité.

Pour les réseaux et serveurs informatiques, c’est leur utilisation qui représente la plus grande empreinte sur l’environnement avec la consommation d’énergie et la chaleur et le CO2 produits.

L’efficacité énergétique et le réemploi de la chaleur émis par les serveurs seront des curseurs à surveiller pour tenter de réduire l’empreinte écologique.

L’optimisation des coûts

Investir dans du matériel durable permet de réduire les dépenses à long terme grâce à une durée de vie prolongée. La durabilité intègre également la notion de réparabilité, puisqu’un appareil qui peut être facilement réparé durera plus longtemps avant d’être remplacé.

Il faut d’ailleurs distinguer le « coût prix », soit à l’achat, et le « coût complet » qui comprend tous les coûts sur toute la chaîne. Par exemple, si le matériel est reconditionné en France, cela induit moins de distance de livraison, ce qui diminue les frais de transport et donc diminue le prix final. En faisant travailler des personnes en France, cela participe à la baisse du chômage et au coût de l’indemnisation, augmente la part des impôts des revenus et donc le budget de l’État… Le coût complet comprend tout l’écosystème autour du produit reconditionné.

Les enjeux sociaux et sociétaux

Le numérique responsable est une démarche qui englobe le green it, une pratique visant à réduire les impacts énergétiques et environnementaux des appareils informatiques, et des pratiques sociales et sociétales plus éthiques et inclusives.

Les produits reconditionnés

Les appareils informatiques reconditionnés offrent une alternative intéressante pour réduire l’extraction de nouvelles ressources naturelles. Pour éviter le greenwashing ou « écoblanchiment », qui est une pratique marketing visant à communiquer sur une responsabilité écologique non étayée, la loi encadre l’utilisation du terme « reconditionné ».

Le décret n° 2022-190 du 17 février 2022 relatif aux conditions d’utilisation des termes « reconditionné » et « produit reconditionné » définit « qu’un produit ou une pièce détachée d’occasion peut être qualifié de « produit reconditionné » ou être accompagné du terme « reconditionné », dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

• Le produit ou la pièce détachée a subi des tests portant sur toutes ses fonctionnalités afin d’établir qu’il répond aux obligations légales de sécurité et à l’usage auquel le consommateur peut légitimement s’attendre ;
• S’il y avait lieu, le produit ou la pièce détachée a subi une ou plusieurs interventions afin de lui restituer ses fonctionnalités. Cette intervention inclut la suppression de toutes les données enregistrées ou conservées en lien avec un précédent usage ou un précédent utilisateur, avant que le produit ou la pièce ne change de propriétaire. »
  • Avantages environnementaux : réduction des déchets électroniques et des émissions de GES.
  • Qualité garantie : le matériel reconditionné commercialisé par des acteurs sérieux respecte des normes de performance et bénéficie de garanties similaires aux produits neufs.

Une autre démarche consiste à réutiliser des matériaux qui ont déjà servi, on parle alors de produits contenant de la matière recyclée.

Les produits reconditionnés et ceux contenant de la matière recyclée participent dans leur conception à réduire leur empreinte écologique.

Selon une étude de l’Ademe sur l’impact environnemental d’un ensemble de produits reconditionnés, sur l’ensemble de leur cycle de vie de novembre 2022, acheter un ordinateur portable reconditionné, c’est :

• 127 kg d’extraction de matière évités pour chaque année d’utilisation ;
• 314 de déchets électroniques en moins ;
• 27 kgeqCO2 en moins par année d’utilisation, soit l’équivalent de 82 km en voiture.

L’UGAP s’engage auprès des acteurs publics pour une économie circulaire, responsable et durable, et vous propose une gamme de matériels informatiques issus de l’économie circulaire dans sa boutique Seconde vie.

L’écoconception, un enjeu-clé

L’écoconception consiste à intégrer des considérations environnementales dès la phase de conception du produit.

• Matériaux recyclés : le fabricant peut indiquer que ses produits numériques sont fabriqués avec des matériaux recyclés, issus de filières responsables, avec un label comme EPEAT (ou « Outil d'évaluation environnementale des produits électroniques »), TCO Certified (certification mondiale de durabilité pour les produits informatiques) ou le label Cygne blanc ou Nordic Swan (réduction de l’impact climatique, une économie circulaire non toxique et la préservation de la biodiversité).
• Recyclabilité : le fabricant peut aussi indiquer si le produit est recyclable en fin de vie.

La réparabilité

Un équipement informatique durable est conçu pour être fonctionnel sur le long terme.

Indice de réparabilité : une meilleure réparabilité participe également à la longévité d’un appareil informatique. Depuis le 1er janvier 2021 en France, l’indice de réparabilité mesure la capacité d’un produit à être réparé. Un indice élevé est synonyme de durabilité. Ce score concerne les produits neufs suivants : télévision, smartphone, ordinateur portable, tondeuses à gazon électriques, lave-linges, lave-vaisselles, nettoyeurs à haute pression et aspirateurs. Cet indice a pour objectif de favoriser la durabilité du matériel numérique. L’UGAP indique l’indice de réparabilité sur les fiches produits, quand il est fourni par le fabricant.

Durée de disponibilité des pièces détachées : vérifiez la durée pendant laquelle le fabricant s’engage à fournir des pièces de rechange. Les dispositions du nouvel article L. 111-4 du Code de la consommation introduisent une double obligation d’information sur la période ou la date de disponibilité des pièces détachées, d’une part en imposant cette information au fabricant ou à l’importateur à l’égard du vendeur dès lors qu’il s’est engagé à fournir les pièces, et d’autre part, en imposant à ce dernier de répercuter cette information au consommateur.

La réparabilité des équipements informatiques contribue à limiter les GES (gaz à effet de serre) et l’extraction de ressources naturelles.

Les labels

Les labels garantissent des critères objectifs et mesurables sur l’engagement du fabricant dans la production et le cycle de vie des matériels informatiques.

Label	Critères évalués	Utilité pour la décision
EPEAT (Electronic Product Environmental Assessment Tool)	Impact environnemental, consommation énergétique, matériaux recyclés, fin de vie, responsabilité sociale.	Guide complet pour choisir un produit durable et responsable.
TCO Certified	Pourcentage du matériel recyclé, efficacité énergétique, ergonomie, réparabilité, durabilité, responsabilité sociale dans la chaîne d’approvisionnement.	Permet de sélectionner des produits à faible impact environnemental et éthique.
Energy Star	Efficacité énergétique	Idéal pour réduire la consommation électrique et les coûts énergétiques.
Ange bleu	Recyclabilité, écoconception	Indique que le produit est conçu pour être recyclé et a une faible empreinte environnementale.
Vérification seconde vie AFNOR	Matériel reconditionné	Favorise l’achat de produits remis à neuf, réduisant l’extraction de ressources et les déchets électroniques.
Écolabel européen	Impact environnemental et sanitaire	Chaîne de valeur globale du produit, de l’extraction des matières premières nécessaires à sa fabrication, son utilisation et jusqu’à son recyclage ou son élimination après usage.

L’UGAP sélectionne des produits avec les labels suivants : TCO Certified, Ange bleu, EPEAT, Nordic Swan.

L’efficacité énergétique

L’un des critères à considérer est la consommation énergétique des équipements et des réseaux et serveurs.

• Labels énergétiques : recherchez des certifications comme Energy Star, ou EPEAT, qui garantissent une meilleure performance énergétique. L’Écolabel européen notamment atteste d’une empreinte écologique réduite.
• Fonctionnalités d’économie d’énergie : optez pour des appareils équipés de modes veille et arrêt automatique pour réduire la consommation.

Le Référentiel général d'écoconception de services numériques (RGESN) contient des critères qui sont tous vérifiables, génériques et intemporels, dont les objectifs sont de réduire :

• la consommation de ressources informatiques et énergétiques ;
• la contribution à l’obsolescence des équipements.

Inclusion et responsabilité sociale

L'intégration de critères sociaux dans la production et l’utilisation de matériel numérique responsable est essentielle pour garantir une approche éthique et inclusive. Voici les principaux aspects sociaux à considérer :

• Inclusion sociale : certains équipements sont assemblés ou reconditionnés par des structures, comme les ESAT (Établissement et service d'accompagnement par le travail, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle) ou des structures favorisant l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi.
• La clause d'insertion professionnelle impose aux entreprises, dans le cadre de marchés publics ou de concessions, de réserver une part de la réalisation du contrat à des actions d'insertion pour les personnes éloignées de l'emploi. Cela se traduit souvent par un nombre d'heures de travail dédiées à l'insertion, permettant ainsi de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de ces publics.
• Accessibilité numérique, c’est-à-dire de rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.
• Diversité, soit « faire du numérique un accélérateur de diversité »
• Lutte contre la fracture numérique, alors que 17 % de la population française est concernée par l’illectronisme (contraction d’illettrisme et d’électronique, qui traduit la difficulté ou l’incapacité pour des personnes de faire des démarches administratives en ligne), selon l’Insee
• Conditions de travail : Privilégiez les fournisseurs qui respectent les normes internationales en matière de travail, soit faire progresser la justice sociale et promouvoir le travail décent (OIT). Favoriser le travail digne et lutter contre le travail forcé dans les mines (pour extraire les minerais destinés aux téléphones mobiles).
• Économie sociale et solidaire, entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. Certaines de ces structures – ESAT, entreprises d’insertion – participent à l’économie circulaire en France grâce au reconditionnement de matériel numérique, ce qui favorise le « made in France », la réindustrialisation. Cette économie circulaire participe à favoriser l’emploi local et réduire les GES dans un cercle vertueux.
• Sensibiliser les individus à des pratiques responsables

Sources : INR – rapport public WENR 2021 et Étude ADEME – Arcep sur l’empreinte environnementale du numérique en 2020, 2030 et 2050

La traçabilité éthique et sociale des chaînes de production

De l'extraction des ressources jusqu'à la production des matériels informatiques, il est donc important de vérifier :

• L’origine des matières premières : en choisissant des fournisseurs qui garantissent une extraction responsable, notamment pour des métaux comme le cobalt ou le lithium.
• La loi du devoir de vigilance qui impose aux grandes entreprises françaises d’élaborer, de publier et de mettre en œuvre des mesures adaptées d’identification des risques et de prévention des atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité de personnes, et à l'environnement.
• La conformité aux normes internationales : en optant pour des fabricants engagés dans la lutte contre les « minerais de conflit ». Ce sont des minerais extraits dans des zones de conflit, dans des conditions violant les droits humains et dont les profits servent à alimenter les groupes armés.

Prolonger la durée de vie des appareils permet de réduire leur impact environnemental. Pour cela, il faut suivre quelques pratiques :

• Entretien régulier : l’établissement public peut mettre en place un plan de maintenance pour garantir la performance des équipements.
• Mises à jour logicielles : le service informatique peut s’assurer que les équipements bénéficient de mises à jour régulières pour prolonger leur utilisation.
• Réutilisation : avant de remplacer un appareil, la direction des Achats et les dirigeants RSE peuvent évaluer les possibilités de réemploi.

Comprendre l’obsolescence programmée : définition et exemples

Définition : L'obsolescence programmée désigne l’ensemble des stratégies délibérées de certains fabricants pour réduire la durée de vie d’un produit et inciter ainsi à son remplacement prématuré. Cette pratique controversée impacte à la fois l’environnement et le coût des ressources matérielles.

Exemples :

• Smartphones : certaines marques arrêtent rapidement les mises à jour logicielles, limitant la compatibilité avec les applications les plus récentes.
• Imprimantes : certains modèles refusent de fonctionner lorsque le compteur d’impressions atteint un seuil prédéterminé.
• Appareils électroménagers : des composants critiques, comme les moteurs ou les cartes électroniques, sont conçus pour avoir une durée de vie limitée.

La loi AGEC et la loi REEN intègrent cette notion de maintenance des logiciels et systèmes d’exploitation des matériels numériques, afin de pouvoir les utiliser le plus longtemps possible.