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Le site Ugap.fr est édité par l'UGAP, Union des Groupements d'Achats Publics, établissement public industriel et commercial de l'Etat, institué par le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, inscrit au R.C.S. de Meaux, sous le numéro 776 056 467.

Siège social :
1, boulevard Archimède - Champs-sur-Marne - 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2
Cedex 2 n° 776 056 467 R.C.S Meaux
N° Identification TVA FR 51 776 056 467

Téléphone : 01 64 73 20 00
Télécopie : 01 64 73 20 20
E-mail : ugapdirect@ugap.fr

Le directeur de la publication est M. Edward Jossa, président du conseil d'administration.

Le directeur de la rédaction est M. Denis Varène, directeur du marketing, de l'e-commerce et de la communication.

L'offre UGAP est réservée à tout pouvoir adjudicateur ou à toute entité adjudicatrice soumise au Code de la commande publique, entrant en vigueur le 1er avril 2019, ainsi qu’à tout autre organisme visé à l’article 1er du décret n°85-801 du 30 juillet 1985 modifié, relatif à l’UGAP.

Le présent site a été développé, est hébergé et sa maintenance est assurée par l’UGAP elle-même, sur le territoire métropolitain français.

Dans le cadre de son fonctionnement, le présent site :

Enfin, les conditions générales d’utilisation du présent site sont disponibles ci-dessous ; de même que les conditions générales de vente applicables aux activités marchandes réalisées sur le présent site sont accessibles depuis le lien suivant : Voir les conditions générales de vente.

Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet www.ugap.fr (ci-après « Site ») et de ses services, à l’exception de la rubrique « Rejoignez-nous ! - UGAP recrute », pour laquelle le candidat au recrutement est invité à consulter à titre supplétif la rubrique « Notre politique de gestion des données personnelles » – « vous êtes candidat au recrutement sur Ugap.fr ».

ARTICLE 2. PRESENTATION DU SITE

Le Site a pour objet de mettre à disposition des utilisateurs une information et une aide relatives à l’ensemble des activités, services et produits mis à disposition par l’UGAP.

Le Site est notamment constitué d’un ensemble d’outils permettant de créer puis de se connecter à un Espace Client, afin notamment de passer des commandes et de payer le prix des commandes.

Les éléments présentés sur le Site peuvent être modifiés sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte. Dès lors, ils ne sont pas susceptibles de donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site ou les CGU, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’UGAP à l’adresse suivante ugapdirect@ugap.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :

Direction du Digital & de la relation client à distance - Département DEPLOIEMENT ET ASSISTANCE - 1, boulevard Archimède - Champs-sur-Marne - 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2.

ARTICLE 4. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation sans restriction ni réserve et au respect des présentes CGU.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant de continuer sa navigation sur le Site. La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

L’UGAP se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site, telles que la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est recommandé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessibles à tout moment sur le Site. L’utilisateur est considéré comme informé et lié par toute modification apportée aux présentes CGU.

ARTICLE 5. ACCES ET NAVIGATION

L’accès au Site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’UGAP sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.

L’UGAP met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elle pourra néanmoins suspendre, limiter ou interrompre, à tout moment, l’accès à tout ou partie du Site afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

L’accès au Site, l’ouverture d’un compte et l’utilisation des services sont gratuits, sans obligation d’achat sur le Site, sous réserve du respect des conditions de génération de mot de passe mentionnées à l’article 7.1 des présentes CGU.

L’accès à l’Espace Client est bloqué après 6 tentatives de connexion infructueuses. Dans cette hypothèse, l’utilisateur est invité à contacter l’UGAP aux coordonnées mentionnées à l’article « Contact » des présentes CGU.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, l’UGAP pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de savoir-être et de politesse (conformément aux règles de la Nétiquette) ;
  • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. SERVICES RESERVES AUX UTILISATEURS INSCRITS

7.1. INSCRIPTION

L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’accès à l’Espace Client est subordonné à la réunion de plusieurs conditions, dont son éligibilité à l’UGAP qui est déterminée par décret (décret n°85-801 du 30 juillet 1985 modifié) et dont le contrôle est effectué par l’UGAP.

L’inscription et l’accès aux services du Site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à renseigner tous les champs obligatoires et à fournir des informations exactes, sincères et à jour. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en garantir l’exactitude.

L’utilisateur doit fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription.

Toute communication réalisée par l’UGAP et ses partenaires est réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace donc l’accès lui est réservé, en complément de la saisie de son mot de passe.

Ledit mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur dans son Espace Client. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage à prendre toute mesure nécessaire pour en préserver la confidentialité et la sécurité, et notamment à ne pas le communiquer à des tiers.

L’utilisateur doit informer l’UGAP en cas de perte, de vol ou de détournement de ses identifiants par un tiers, dès qu’il en a connaissance et ce sans délai, par e-mail à l’adresse suivante : ugapdirect@ugap.fr.

L’UGAP se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services, notamment en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes CGU, ou s’il ne répond pas aux critères particuliers permettant d’accéder à certains services proposés par l’UGAP.

L’accès à l’Espace Client est valable pour une durée illimitée, sous réserve du maintien de l’éligibilité à l’UGAP de l’organisme, public ou privé, dont dépend l’utilisateur, et ce sans préjudice de la faculté pour l’utilisateur ou l’UGAP de supprimer cet espace, unilatéralement, à tout moment, sans préavis, ni motif, ou indemnité.

7.2. DESINSCRIPTION

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée de son Espace Client. Toute désinscription du site sera effective après que l’utilisateur a rempli le formulaire prévu à cet effet, dans le délai suivant : 5 jours ouvrés.

7.3. SUPPRESSION DE L’ESPACE CLIENT A L’INITIATIVE DE L’EDITEUR DU SITE

L’UGAP se réserve le droit de supprimer l’Espace Client de tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU, unilatéralement et sans indemnité, notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, dans les cas suivants :

  • Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
  • Si l’utilisateur, lors de la création de son Espace Client, transmet volontairement des informations erronées à l’UGAP.

En pareilles hypothèses, un e-mail sera envoyé à l’utilisateur pour le prévenir ; la suppression devenant effective à défaut de réponse de l’utilisateur dans un délai de 48h à compter de la transmission dudit e-mail par l’UGAP.

Dans le cas où l’UGAP déciderait de supprimer l’Espace Client de l’utilisateur pour l’une des raisons ci-dessus évoquées, cette suppression ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’UGAP pourrait engager à l’encontre de l’utilisateur contrevenant.

ARTICLE 8. RESPONSABILITES

L’UGAP n’est responsable que du contenu du Site qu’elle a elle-même édité.

L’UGAP n’est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel, quel qu’il soit ;
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’accès, de l’utilisation, ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services, y compris la responsabilité associée à tout virus susceptible d’infecter l’équipement informatique d’un utilisateur ;
  • Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • De l’aptitude du Site à répondre aux attentes et besoins spécifiques de l’utilisateur.

Par ailleurs, l’UGAP ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données, notamment de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants ;
  • De l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services ainsi que de l’utilisation du Site et de ses services par toute autre personne utilisant son compte, même à son insu. Toute connexion, commande de services ou transmission de données effectuées à partir du compte de l’utilisateur sera réputée l’avoir été par l’utilisateur et sous son entière responsabilité.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels l’UGAP n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’UGAP, l’UGAP décline toute responsabilité quant aux contenus desdits sites.

L’UGAP se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle estime le site non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE

L’UGAP dispose d’une Politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En navigant sur le Site, l’utilisateur est réputé avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité susmentionnée.

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, photographies, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs, icônes et applications informatiques ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'UGAP, et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle ; à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres personnes partenaires ou auteurs.

Toute représentation, reproduction, distribution, modification, adaptation, transmission, publication ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’UGAP, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et/ou une concurrence déloyale et parasitaire, engageant la responsabilité civile et/ou pénal de son auteur. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

Les marques, les dénominations sociales et les signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’UGAP.

ARTICLE 12. NULLITE D’UNE CLAUSE

La nullité de tout ou partie d’une des stipulations des présentes CGU, en conséquence d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n’affecte pas la validité des autres stipulations ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

ARTICLE 13. JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions françaises.

L'UGAP adhère au code déontologique de la Fevad et au système de Médiation du e-commerce.