Une conformité reconnue par de nombreuses instances de contrôle
Depuis 2019, l’UGAP a intégré un Comité dédié à la stratégie juridique achat (CSJA) au sein de son conseil d’administration, qui évalue les procédures de passation des marchés publics et renforce la sécurité juridique de ses offres. Celui-ci débat sur la base d’un rapport dressant un état des lieux des actions menées en matière de commande publique au cours de l’année écoulée.
Ce CSJA veille également à la conformité des pratiques de l’établissement par rapport à la réglementation en matière de commande publique. Cette vigilance s’inscrit dans un contexte marqué par l’essor d’autres centrales d’achat, suscitant une attention particulière de la part de la Commission européenne sur les achats réalisés par l’intermédiaire de ces structures.
Dans ce cadre, l'UGAP a été soumise à plusieurs audits successifs, menés par la Cour des comptes, l'Agence française anti-corruption et l'Inspection générale des finances. Ces contrôles ont servi de base à des contrôles complémentaires, conduits par la Commission européenne par le biais de l’AnAFe (Autorité nationale d'Audit pour les Fonds européens). Cette dernière a noté la conformité de nos marchés avec la législation en vigueur, et a validé le principe selon lequel les achats réalisés par nos clients sont éligibles à des financements européens. Ce résultat constitue un véritable atout pour l’établissement, qui se distingue ainsi dans un environnement de plus en plus concurrentiel.
Un accompagnement dans la mobilisation de financements publics
Une idée reçue persiste selon laquelle il n’est pas possible de bénéficier de subventions lorsque l’on recourt à une centrale d’achat telle que l’UGAP. Cette confusion découle de l’obligation imposée aux bénéficiaires de fonds européens de produire un ensemble de pièces justificatives liées aux procédures de commande publique. Or, en s’approvisionnant via une centrale d’achat, ils sont exemptés de ces documents : cette justification se trouve, de fait, reportée sur l’UGAP qui réunit les pièces requises, permettant ainsi aux clients de justifier de la conformité de leurs achats, tout en sécurisant l’accès aux financements.
Au-delà de cet accompagnement juridique, l’UGAP apporte une véritable simplification administrative. Dans le cadre d’un projet financé par des fonds publics, les bénéficiaires doivent constituer un dossier de financement et transmettre de nombreux justificatifs à chaque étape. Grâce à l’établissement, cette démarche est considérablement allégée. La simple transmission du devis et du bon de commande suffit pour valider la procédure.
L’établissement assure également un accompagnement actif. L’UGAP s’assure que la procédure soit correctement appliquée et respectée, notamment en participant aux réunions de suivi et en transmettant l’ensemble des documents nécessaires pour convaincre les parties prenantes de l’éligibilité de ses clients aux fonds alloués. Depuis la mise en place de cette démarche en 2022, l’UGAP a accompagné 43 clients dans des projets variés, et audité près de 90 procédures et 150 marchés à cette fin.
Un partenaire de confiance
Dans le contexte financier actuel marqué par une pression sur les ressources de l'État et des collectivités territoriales, les acteurs publics sont plus attentifs à la gestion de leurs finances. Les multiples subventions disponibles constituent donc une réponse adéquate. Pour y parvenir, l’UGAP s’est imposée comme un partenaire de confiance, offrant un dispositif facilitant l’accès à ces financements. Une véritable valeur ajoutée pour les bénéficiaires.
