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Le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, dans un décret, publié le 12 janvier 2017 au journal officiel, donne une définition aux « véhicules à faibles émissions » et aux « véhicules à très faibles émissions ».
En effet, concernant le transport collectif un seuil minimal d’équipement en véhicules à faibles émissions est défini pour les flottes de 20 véhicules et plus, applicable aux opérateurs de transport et aux autorités organisatrices.
Ainsi à partir du 1er Janvier 2020, 50% des bus et autocars nouvellement acquis devront être catégorisés en faible émission, et ce taux sera porté à 100% à partir du 1er Janvier 2025.
Minibus
Longueur 6 m
Autobus électrique
Longueur de 12 m à 18 m
Longueur de 9,50 m à 18 m
Longueur de 10,5 m à 12 m
Longueur 24 m
nouveau
Autobus hydrogène
Longueur de 10,5 m à 18 m
Longueur de 18 m
Autobus standard
Longueur 10,5 et 12 m
Autobus surbaissé
Longueur 12 m
Autocar GNV
Longueur 12 et 13 m
